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Courriers

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  1. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  2. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  3. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

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  4. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  5. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - LETTRE CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  6. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIES

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIES.
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  7. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
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  8. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  9. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE).
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  10. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  11. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  12. Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile.
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  13. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  14. Avocats remerciements avocat

    Avocats remerciements avocat

    Modèle de lettre type concernant : Juridique / Avocats : Avocats remerciements avocat
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  15. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle de certificat d’irrecouvrabilité lorsqu’un des clients n’a pas payé une entreprise.

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  16. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement).
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  17. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  18. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  19. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  20. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  21. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  22. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  23. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  24. Demande d'établissement d'un lien hypertexte Internet

    Demande d'établissement d'un lien hypertexte Internet

    Demande d'établissement d'un lien hypertexte sur Internet.
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  25. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  26. Fermeture pour travaux

    Fermeture pour travaux

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Mailing : Fermeture pour travaux
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  27. FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  28. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION.
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  29. Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet.
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  30. Injonction de payer client

    Injonction de payer client

    L'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances qui permet d'obtenir rapidement et à moindres frais un titre exécutoire. Il serait donc avantageux de l'utiliser avant d'engager des procédures de fonds plus lourdes, telles que l'assignation en paiement.
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  31. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
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  32. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
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  33. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
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  34. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

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  35. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
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  36. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
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  37. Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination

    Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination

    Lettre à l' I.N.P.I. afin de recherche de dénomination.
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  38. LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  39. LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  40. LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE).
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  41. LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE)

    LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE ABSORBANTE).
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  42. Lettre au Commissaire aux Comptes l'avisant du projet de réduction

    Lettre au Commissaire aux Comptes l'avisant du projet de réduction

    Lettre au commissaire aux comptes, après AGE, pour porter à sa connaissance le projet de réduction du capital social de la SA
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  43. Lettre au Commissaire aux Comptes récapitulant les conventions

    Lettre au Commissaire aux Comptes récapitulant les conventions

    Document récapitulatif des conventions à l'attention du commissaire aux comptes
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  44. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
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  45. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Ce document juridique est une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

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  46. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

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  47. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Ce document est une lettre à adresser au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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  48. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'un remplacement de gérant

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'un remplacement de gérant

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
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  49. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une augmentation de capital

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une augmentation de capital

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à l'augmentation de capital votée en AGE
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  50. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une liquidation de société

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une liquidation de société

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la liquidation de la société après décision de l'AGE
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