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Courriers

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  1. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  2. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

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  3. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

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  4. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
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  5. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

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  6. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

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  7. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  8. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    L’établissement d’investissement financier, lorsqu’il procède à un ordre d’achat d’actifs, doit remplir un certain nombre d’obligations, lesquelles si elles ne sont pas remplies, peuvent faire l’objet d’une dénonciation devant la commission des opérations de bourses.

    L’exécution d’un ordre par un intermédiaire est soumise au consentement du client qui, sous certaines conditions, pourra l’annuler ou juste le modifier.

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  9. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    A la suite d’une vente ou d’une prestation, il peut arriver que le chèque du client soit rejeté par la banque. Une demande de régularisation lui sera alors adressée l'informant des sanctions encourues en cas de non paiement et d'une éventuelle procédure forcée de recouvrement.

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  10. Certificat d’irrecouvrabilité relative à un client

    Certificat d’irrecouvrabilité relative à un client

    Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous permettra d’avoir accès à un modèle de certificat d’irrécouvrabilité lorsqu’un client n’a pas payé une entreprise.

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  11. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Le présent document est un modèle-type de convocation adressée par un employeur auprès du salarié qui est concerné par une sanction disciplinaire. Toutefois, il convient de noter que les effets de cette sanction sont autres que ceux attachés à un licenciement. Ainsi, le document dresse l'exemple de trame à suivre lorsqu'il est question pour un employeur de convoquer un salarié dans ce contexte-là.

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  12. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  13. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  14. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Le présent document présente un modèle de lettre qui est rédigée en vue de demander auprès de l'URSSAF son affiliation, car l'oubli d'accomplir cette formalité est susceptible d'entraîner des majorations ou pénalités. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour l'émetteur de la lettre de la modifier et de la personnaliser.

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  15. Demande d'agrément du cessionnaire

    Demande d'agrément du cessionnaire

    Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.

    Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

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  16. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  17. FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  18. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    Ce document permet de respecter les conditions nécessaires à l'établissement de l'avis du projet de fusion d'une société à responsabilité limitée (SARL) avec une autre SARL.

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  19. Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse modèle de demande de publication d’un avis relatif à la modification du capital social d'une société civile.

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  20. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
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  21. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
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  22. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
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  23. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

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  24. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
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  25. Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société

    Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre adressée à l'assureur afin de lui faire connaître la domiciliation de sa société. Il convient de noter qu'une fois la lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser.
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  26. Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social

    Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'égard d'un commissaire aux comptes, après la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, et ce, afin de porter à la connaissance de ce dernier le projet de réduction du capital social de la société anonyme (SA) qui a été décidé en AGE.

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  27. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
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  28. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Vous souhaitez rédiger une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  29. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

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  30. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Vous souhaitez rédiger une lettre permettant de réaliser le dépôt des comptes annuels de votre SARL ? Ce document modifiable et personnalisable permet d'adresser le document au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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  31. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (en l'occurrence dans le cas présent il s'agit de locaux), et par laquelle il lui est indiqué qu'il ne sera pas tenu par la suite de réitérer la formalité à laquelle il est question au sein de la lettre.

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  32. Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié. Il s'agit d'une lettre qui est adressée au salarié par l'employeur, le tout étant pour ce dernier de signifier à son salarié la résiliation de son contrat de travail.

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  33. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
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  34. Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

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  35. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Vous être associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

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  36. Lettre de notification de compensation de créances

    Lettre de notification de compensation de créances

    Le présent modèle de document juridique à télécharger dresse un modèle-type de lettre rédigée afin d'informer le fournisseur de la compensation à venir entre la somme à laquelle il est tenu de régler envers le rédacteur de la lettre, et celle à laquelle ce dernier est lui aussi tenu à l'égard du fournisseur.

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  37. Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)

    Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)

    Vous souhaitez proposer un reclassement à votre salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  38. Lettre de relance clients

    Lettre de relance clients

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de non-retour d'effets.
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  39. Lettre de relance clients désistement

    Lettre de relance clients désistement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de désistement.
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  40. Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien

    Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien

    Le présent modèle de lettre est un document juridique dressé par un employeur à l'égard de l'un de ses salariés faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. L'objet de la lettre est donc de notifier la sanction disciplinaire qui est intervenue une fois l'entretien préalable réalisé.

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  41. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Modèle de lettre pour contestation d' une facture fournisseur trop élevée.

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  42. Lettre portant notification de la sanction disciplinaire

    Lettre portant notification de la sanction disciplinaire

    Le présent document est un modèle-type de lettre adressée à un salarié faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. La lettre porte en effet notification de la décision de l'employeur de sanctionner son salarié d'un point de vu disciplinaire, et ce, une fois l'entretien passé.

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  43. Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Impayés - Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement. Etablie par le créancier, elle intervient en dernier recours pour le paiement d'une facture ou d'une lettre de change.
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  44. Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  45. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  46. Modèle de grille d'évaluation d'un site internet

    Modèle de grille d'évaluation d'un site internet

    Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet, à télécharger et personnaliser selon vos objectifs et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction complète et précise d'une grille d'évaluation.

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  47. Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle
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  48. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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  49. Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance

    Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance

    Le client qui accuse un retard sur le paiement d'une dette ou d'une créance peut se voir délivrer une lettre de relance pour régulariser sa situation.

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  50. Modèle de lettre de relance pour impayés

    Modèle de lettre de relance pour impayés

    Ce document est un modèle type de lettre de relance à faire à un client pour des impayés. Il contient tous les éléments nécessaires à l'élaboration d'une relance claire, précise et complète mais peut toutefois être personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

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