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Courriers

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  1. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN).
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  2. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE).
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  3. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  4. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
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  5. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (GREFFE COMMUN)

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  6. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE APPORTEUSE).
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  7. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE AU C.F.E. (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  8. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  9. Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile.
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  10. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  11. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle de certificat d’irrecouvrabilité lorsqu’un des clients n’a pas payé une entreprise.

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  12. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement).
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  13. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  14. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  15. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  16. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  17. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  18. FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  19. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    Ce document permet de respecter les conditions nécessaires à l'établissement de l'avis du projet de fusion d'une société à responsabilité limitée (SARL) avec une autre SARL.

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  20. Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet.
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  21. Injonction de payer client

    Injonction de payer client

    L'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances qui permet d'obtenir rapidement et à moindres frais un titre exécutoire. Il serait donc avantageux de l'utiliser avant d'engager des procédures de fonds plus lourdes, telles que l'assignation en paiement.
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  22. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
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  23. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
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  24. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
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  25. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

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  26. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
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  27. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
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  28. Lettre au Commissaire aux Comptes l'avisant du projet de réduction

    Lettre au Commissaire aux Comptes l'avisant du projet de réduction

    Lettre au commissaire aux comptes, après AGE, pour porter à sa connaissance le projet de réduction du capital social de la SA
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  29. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
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  30. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Ce document juridique est une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

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  31. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

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  32. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Ce document est une lettre à adresser au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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  33. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  34. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
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  35. Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

    Ce document juridique est une lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, adressé au salarié par l'employeur.

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  36. Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

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  37. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Vous être associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

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  38. Lettre de notification de compensation de créances

    Lettre de notification de compensation de créances

    Ce document juridique vous permettra d’informer votre fournisseur de la compensation de créances que vous souhaitez opérer entre lui et vous. 

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  39. Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement.
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  40. Lettre de relance clients

    Lettre de relance clients

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de non-retour d'effets.
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  41. Lettre de relance clients dépassement

    Lettre de relance clients dépassement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d'échéance.
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  42. Lettre de relance clients désistement

    Lettre de relance clients désistement

    Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de désistement.
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  43. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur

    Contestation d' une facture fournisseur : cas où la facture reçue est supérieure au devis initial.
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  44. Mise en demeure fournisseur

    Mise en demeure fournisseur

    Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre de mise en demeure à un fournisseur n'ayant pas répondu à votre commande payée, que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires.
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  45. Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Mise en demeure par un cabinet de recouvrement

    Impayés - Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement. Etablie par le créancier, elle intervient en dernier recours pour le paiement d'une facture ou d'une lettre de change.
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  46. Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  47. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  48. Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle
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  49. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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  50. Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Ce document est un modèle type complet de lettre de confirmation de réserves faites à un transporteur à la suite de la livraison d'un achat, à personnaliser. Il contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'une lettre rédigée de manière claire et précise.

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