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Contrats internationaux

  1. Contrat de vente internationale de marchandises

    Contrat de vente internationale de marchandises

    Le présent document est un modèle-type de contrat de vente rédigé en anglais eu égard à sa dimension internationale. Ledit contrat de vente peut être modifié et /ou personnalisé en fonction des besoins requis par les parties au contrat.
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