Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrats informatiques et internet

  1. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

    2,28 €
  2. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
    2,28 €
  3. CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
    2,28 €
  4. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
    2,28 €
  5. Contrat d'accès internet

    Contrat d'accès internet

    Le présent modèle de document est un contrat d'accès à internet pour lequel un exemple de trame est proposé aux parties du contrat. L'objectif du document réside en le fait de proposer aux parties un contrat présentant l'ensemble des modalités applicables en matière d'accès à internet, en sachant qu'il leur est possible de modifier et de personnaliser le document.

    2,28 €
  6. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Le présent modèle de document est un exemple de trame à suivre dans le cadre d'un contrat d'audit informatique. Il reste bien entendu possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en remplissant les champs laissés à leur disposition au sein dudit contrat.

    2,28 €
  7. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

    2,28 €
  8. Contrat d'étude préalable informatique

    Contrat d'étude préalable informatique

    Le présent document est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre d'une étude préalable informatique. Il demeure possible pour les parties au contrat d'apporter l'ensemble des éléments de modification et/ou personnalisation qu'elles jugent nécessaires, le but étant qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.
    2,28 €
  9. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

    2,28 €
  10. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

    2,28 €
  11. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document personnalisable et modifiable en anglais vous permet d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web entre un prestataire et un client.

    2,28 €
  12. Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.
    2,28 €
  13. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

    2,28 €
  14. Contrat de location de système informatique

    Contrat de location de système informatique

    Ce document est un modèle type de contrat de location de système rédigé pour le Bailleur et le Locataire.

    2,28 €
  15. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    Ce modèle de contrat de maintenance informatique est dédié à la maintenance et la gestion complète de l’infrastructure informatique

    2,28 €
  16. Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau

    Ce document modifiable et personnalisable permet de rédiger un contrat de production réseau ou de publication électronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes interactifs en ligne.

    2,28 €
  17. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
    2,28 €
  18. Contrat EDI

    Contrat EDI

    EDI : accord-type européen pour l'échange de données informatiques.
    2,28 €
  19. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

    2,28 €
  20. Démarche administrative pour créer un site Internet

    Démarche administrative pour créer un site Internet

    démarche administrative pour créer un site internent
    2,28 €
  21. Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

    2,28 €
  22. Modèle de contrat d'animation d'un site

    Modèle de contrat d'animation d'un site

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d'animation d'un site Web sur Internet, complet mais personnalisable. Il définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web, mais aussi les obligations du contractant ainsi que les modalités financières afférentes.

    2,28 €
  23. Modèle de contrat d'échange EDI

    Modèle de contrat d'échange EDI

    Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées, à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées.

    2,28 €
  24. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

    2,28 €
  25. Modèle de contrat de conception d'un site web

    Modèle de contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.
    2,28 €
  26. Modèle de contrat de concession d'un progiciel

    Modèle de contrat de concession d'un progiciel

    Ce document est un modèle type de contrat de concession d'un progiciel à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels au bon établissement d'un contrat de licence d'utilisation.

    2,28 €
  27. Modèle de contrat de création de logiciel

    Modèle de contrat de création de logiciel

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

    2,28 €
  28. Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

    2,28 €
  29. Modèle de contrat de licence internet

    Modèle de contrat de licence internet

    Ce document est un modèle-type de contrat de licence (Internet et commerce électronique) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un contrat de licence internet.

    2,28 €
  30. Modèle de contrat de maintenance de logiciel

    Modèle de contrat de maintenance de logiciel

    Ce document est un modèle type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et personnaliser.

    2,28 €
  31. Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

    2,28 €
  32. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

    2,28 €
  33. Modèle de devis de conception pour un site internet

    Modèle de devis de conception pour un site internet

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

    2,28 €