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Contrats informatiques et internet

  1. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
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  2. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
    2,28 €
  3. CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
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  4. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
    2,28 €
  5. Contrat d' accès Internet

    Contrat d' accès Internet

    Contrat d' accès à Internet.
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  6. Contrat d'animation d'un site

    Contrat d'animation d'un site

    Contrat d'animation d'un site Web sur Internet. Ce contrat définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web ; il définit entre autres les obligations du contractant ainsi que les modalités financières.
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  7. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique. Ce contrat est passé entre deux sociétés: l'auditeur et l'audité. L'audité confie à l'auditeur le soin d'assurer un audit complet des systèmes d'informations notamment en évaluant le système de sécurité inform...
    2,28 €
  8. Contrat d'échange EDI

    Contrat d'échange EDI

    Contrat d'échange de données informatisées (EDI Informatique). Ce contrat met en relation deux sociétés qui par le biais de ce contrat vont s'échanger des données informatiques sans la signature de documents écrits.
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  9. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
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  10. Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique.
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  11. Contrat d'étude préalable Informatique

    Contrat d'étude préalable Informatique

    Contrat d'étude préalable Informatique.
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  12. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  13. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

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  14. Contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.
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  15. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document personnalisable et modifiable en anglais vous permet d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web entre un prestataire et un client.

    2,28 €
  16. Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel.
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  17. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  18. Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.
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  19. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Ce document juridique vous proposera un modèle de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. 

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  20. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.
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  21. Contrat de distribution de progiciel

    Contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution de progiciel permettant pour un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
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  22. Contrat de licence internet

    Contrat de licence internet

    Contrat de licence (Internet et commerce électronique).
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  23. Contrat de location de système informatique

    Contrat de location de système informatique

    Ce document est un modèle type de contrat de location de système rédigé pour le Bailleur et le Locataire.

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  24. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  25. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    Ce modèle de contrat de maintenance informatique est dédié à la maintenance et la gestion complète de l’infrastructure informatique

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  26. Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau ou de publication éléctronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes intéractifs en ligne proposés au p...
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  27. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  28. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique. Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
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  29. Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de traitement de travaux informatiques à façon.
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  30. Contrat EDI

    Contrat EDI

    EDI : accord-type européen pour l'échange de données informatiques.
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  31. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat entre un fournisseur de service en ligne et un serveur Internet. Le fournisseur s'engage à utiliser en temps partagé le serveur et le serveur à fournir l'énergie informatique et la logistique necéssaires au fonctionnement des services tÃ...
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  32. Démarche administrative pour créer un site Internet

    Démarche administrative pour créer un site Internet

    démarche administrative pour créer un site internent
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  33. Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception pour un site internet

    Devis de conception d'un site Web sur Internet. Le devis est réalisé à titre gracieux et est envoyé au client par le fournisseur de services.
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  34. Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

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