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Contrats de travail

Le contrat de travail est aussi bien utile aux entreprises qu'aux futurs salariés puisqu'il est essentiel à la mise en place du processus d'embauche. Dès lors qu'un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, le contrat de travail existe.

Notre gamme comprend différents types de modèles tels que des contrats à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI), des avenants, des certificats de travail, des lettres de licenciement et bien d'autres documents juridiques adaptés à votre situation et personnalisables à vos souhaits.

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  1.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    Un avenant au contrat de travail pour le passage à une durée de travail à temps plein permet de constater l’accord de l’employeur et du salarié concernant la modification de la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

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  2. Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Acceptation par un employeur de la demande de dispense ou de réduction du préavis d’un salarié

    Ce document permet à un employeur d’exprimer son acception de la demande de dispense ou de réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission.
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  3. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

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  4. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  5. Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Le contrat à durée indéterminée permet à toute entreprise d’expatrier des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger.
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  6. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
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  7. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  8. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  9. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Vous êtes salarié et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

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  10. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Un employeur peut renouveler la période d'essai de son salarié cependant, il doit recueillir son accord exprès. Le document proposé permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.
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  11. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.
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  12. Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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  13. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.  

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  14. Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.

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  15. Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  16. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  17. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.
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  18. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.
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  19. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel
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  20. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).
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  21. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  22. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps complet) (SIMP).
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  23. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    Ce document répond aux conditions nécessaires à l'élaboration d'un contrat de travail étudiant à durée déterminée de remplacement (C.D.D).
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  24. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps complet).
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  25. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel).
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  26. C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP).
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  27. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  28. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.
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  29. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP).
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  30. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP).
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  31. C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1).
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  32. C.D.I.  (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps partiel) (SIMP).
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  33. C.D.I. (non - cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps complet) (SIMP).
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  34. C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP).
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  35. C.I.E.  (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP).
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  36. CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale.
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  37. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  38. CDI - Clause d'astreinte

    CDI - Clause d'astreinte

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.
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  39. CDI à temps partiel

    CDI à temps partiel

    Ce document juridique est un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel permettant d’embaucher un employé pour n’importe lequel des métiers.
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  40. CDI – Clause de dédit formation

    CDI – Clause de dédit formation

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.
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  41. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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  42. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

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  43. Clause de loyauté pour un CDI

    Clause de loyauté pour un CDI

    S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.
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  44. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
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  45. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  46. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.

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  47. Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement partiel de salarié

    Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement partiel de salarié

    Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.
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  48. Contrat à durée déterminée de remplacement

    Contrat à durée déterminée de remplacement

    Ce document juridique vous fournira la possibilité de rédiger un contrat à durée indéterminée pour remplacer un de vos salariés absents.

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  49. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  50. Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP).
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Bon à savoir

Le contrat de travail obligatoirement par écrit ?

Le contrat de travail est là pour cadrer les différentes obligations et droits de l’employeur et de son salarié. Il doit être obligatoirement écrit s’il relève des contrats suivants (d’après le site du service public français) :

  • • Contrat à Durée Déterminée (CDD),
  • • Contrat à Durée Indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,
  • • Contrat de travail temporaire,
  • • Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation,
  • • Contrat de travail intermittent,
  • • Contrat unique d’insertion (CUI),
  • • Contrats conclus avec un groupement d’employeurs,
  • • Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée.

Du moment que l’un de ces contrats n’est pas clairement formalisé par écrit par l’employeur, alors qu’il est supposé l’être, il peut être considéré comme un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein pour le salarié. Il est ainsi fortement recommandé de le rédiger.

Que doit-il obligatoirement contenir ?

Parmi les informations devant être renseignées dans le contrat de travail, des mentions obligatoires doivent y figurer, telles que :

  • • l’identité des deux parties,
  • • la date d’embauche, autrement dit de début du contrat,
  • • le lieu de travail,
  • • les conditions d’emploi
  • • la période d’essai (durée effective),
  • • le salaire de l’employé.

Chaque modification de ce contrat de travail engendre l’écrit d’un avenant à ce même contrat, daté et signé par l’employeur et son salarié.

Quelles obligations sont mises en place par le contrat de travail ?

Pour le salarié comme pour l’employeur, des obligations découlent de ce contrat de travail :

Côté employeur, ce dernier se doit, envers son salarié :

  • • de lui fournir un cadre horaire précis, dans lequel il fournit un travail à ce dernier,
  • • de lui verser une rémunération concernant le travail qu’il effectue,
  • • de respecter l’ensemble des termes du contrat (qualification, lieu de travail si précisé, etc.),
  • • de faire effectuer le travail mentionné conformément au Code du travail ainsi qu’à la convention collective qui s’applique à l’entreprise ;

Côté salarié, il doit :

  • • observer ses horaires de travail,
  • • effectuer le travail qui lui est demandé dans le respect des consignes qui lui sont données,
  • • respecter, lui aussi, les différentes formalités mentionnées au sein du contrat de travail, mais également le règlement intérieur de l’entreprise s’il y en a un,
  • • ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

Nous vous proposons différents contrats de travail et documents juridiques axés sur cette thématique afin de remplir facilement vos formalités.