Facture et devis
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Accusé de réception d’une commande2,28 €
Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.
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Bon de commande2,28 €
Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.
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Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi2,28 €En rupture de stock
Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.
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Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau2,28 €En rupture de stock
La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.
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Contester une facture téléphonique anormalement élevée2,28 €En rupture de stock
Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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Facture pour entreprise2,28 €En rupture de stock
Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
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Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive2,28 €
Le présent document juridique dresse un modèle type de lettre portant réponse à une relance abusive de la part d'un fournisseur. Une fois ladite lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et / ou de la personnaliser, le tout étant pour son émetteur de s'approprier des termes.
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Mise en demeure de payer des factures impayées2,28 €En rupture de stock
Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.
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Modèle d'accusé réception règlement facture2,28 €
Modèle de lettre téléchargeable et modifiable d'accusé de facture
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Modèle de devis de conception pour un site internet2,28 €
Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.
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Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société2,28 €
Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.
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Modèle type de devis à télécharger et à remplir2,28 €En rupture de stock
Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.