Facture et devis

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  1. Accusé de réception d’une commande
    Accusé de réception d’une commande
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

  2. Bon de commande
    Bon de commande
    2,28 €

    Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  3. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi
    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi
    2,28 €
    En rupture de stock

    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.

  4. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau
    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau
    2,28 €
    En rupture de stock

    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.

  5. Contester une facture téléphonique anormalement élevée
    Contester une facture téléphonique anormalement élevée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.

  6. Facture pour entreprise
    Facture pour entreprise
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.

  7. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive
    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse un modèle type de lettre portant réponse à une relance abusive de la part d'un fournisseur. Une fois ladite lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et / ou de la personnaliser, le tout étant pour son émetteur de s'approprier des termes.

  8. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur
    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur
    2,28 €

    Modèle de lettre pour contestation d' une facture fournisseur trop élevée.

  9. Mise en demeure de payer des factures impayées
    Mise en demeure de payer des factures impayées
    2,28 €
    En rupture de stock

    Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.

  10. Modèle d'accusé réception règlement facture
    Modèle d'accusé réception règlement facture
    2,28 €

    Modèle de lettre téléchargeable et modifiable d'accusé de facture

  11. Modèle de devis de conception pour un site internet
    Modèle de devis de conception pour un site internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

  12. Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société
    Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société
    2,28 €

    Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.

  13. Modèle type de devis à télécharger et à remplir
    Modèle type de devis à télécharger et à remplir
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.

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