Contrats de distribution

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  1. Contrat d'approvisionnement exclusif
    Contrat d'approvisionnement exclusif
    2,28 €

    Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Aussi, le document présenté ici au téléchargement est un modèle type complet de contrat d'approvisionnement exclusif à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

  2. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)
    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)
    2,28 €

    Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de distribution aussi appelé contrat de concession exclusive. 

  3. Contrat de distribution agréée
    Contrat de distribution agréée
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de distribution agréée à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat spécifique à ce type de distribution.

  4. Contrat de distribution exclusive
    Contrat de distribution exclusive
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est un modèle-type de contrat rédigé en anglais. Il s'agit d'un contrat de distribution exclusive selon lequel un fournisseur s’engage à ne fournir exclusivement qu’un seul distributeur sur un territoire donné. Le document est téléchargeable, par conséquent, il est possible de le modifier ultérieurement.

  5. Contrat de franchise
    Contrat de franchise
    2,28 €

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

  6. Contrat de Master franchise
    Contrat de Master franchise
    2,28 €

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

  7. Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)
    Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de concession exclusive (exclusivité simple). Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un tel contrat mais peut également être adapté selon vos objectifs et ambitions.

  8. Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)
    Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat de concession exclusive en anglais à compléter et personnaliser en fonction des projets et des spécificités de votre entreprise. Ce modèle type contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat complet et précis.

  9. Modèle de contrat de distribution non exclusive
    Modèle de contrat de distribution non exclusive
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

  10. Statut de mandataire d'agent de voyage
    Statut de mandataire d'agent de voyage
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse une note explicative du statut de mandataire d'agent de voyages destinée aux personnes qui ne remplissent pas les critères permettant l'obtention de la licence d'agent de voyage. Une fois le téléchargement du document réalisé, il est possible de le modifier.

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