Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrats commerciaux

Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  1. ACCORD D' INTERESSEMENT

    ACCORD D' INTERESSEMENT

    ACCORD D' INTERESSEMENT.
    2,28 €
  2. Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    acomptes ou arrhes, quelle différence?
    2,28 €
  3. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande de préparer un acte définitif de vente de terrain
    2,28 €
  4. Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca

    Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca

    Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital; il s'agit dans ce cas d'un tiers, l'apporteur qui vient enrichir le capital d'une société en mettant à sa disposition un fonds de co...
    2,28 €
  5. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
    2,28 €
  6. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

    2,28 €
  7. Acte de cession d’entreprise

    Acte de cession d’entreprise

    Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le cédant et le cessionnaire. L’acte de cession d’entreprise peut être rédigé par un professionnel ou sous seing privé. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de votre entreprise.
    2,28 €
  8. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
    2,28 €
  9. Acte de vente (notaire).

    Acte de vente (notaire).

    fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de vente
    2,28 €
  10. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
    2,28 €
  11. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable selon votre situation.
    2,28 €
  12. Agence de presse

    Agence de presse

    Comment devenir une agence de presse ?
    2,28 €
  13. Annulation d'une vente pour vice caché

    Annulation d'une vente pour vice caché

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer l'annulation d'une vente pour vice caché ou pour réparation gratuite après dépassement de la date de garantie
    2,28 €
  14. Article se révélant défectueux à l'usage

    Article se révélant défectueux à l'usage

    Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour réclamer le remboursement ou la réparation d'un article défectueux à l'usage
    2,28 €
  15. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  16. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  17. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
    2,28 €
  18. CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
    2,28 €
  19. Clause compromissoire

    Clause compromissoire

    La clause compromissoire est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.
    2,28 €
  20. Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence.
    2,28 €
  21. Clause d'audit

    Clause d'audit

    Clause d'audit: les associés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.
    2,28 €
  22. Clause de conciliation avant saisine du tribunal de commerce

    Clause de conciliation avant saisine du tribunal de commerce

    Ce document est un modèle type de clause de conciliation à insérer à un contrat qui relève de la compétence des tribunaux de commerce ; il propose au choix deux formes de clauses de conciliation, un modèle qui permet de soumettre l’intégralité du contrat à une conciliation et une clause qui permet de soumettre uniquement une problématique prédéterminée à une conciliation préalable.

    2,28 €
  23. Clause de confidentialité

    Clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de prévoir dans son contrat de travail une clause de confidentialité.
    2,28 €
  24. Clause de non-concurrence

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
    2,28 €
  25. Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.
    2,28 €
  26. Clauses compromissoires

    Clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage
    2,28 €
  27. Clauses des conditions générales de vente

    Clauses des conditions générales de vente

    Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

    2,28 €
  28. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
    2,28 €
  29. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
    2,28 €
  30. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    joint certificat d'urbanisme + étude géologique terrain pour établir compromis de vente
    2,28 €
  31. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    solliciter intervention au moment de rédiger un compromis de vente
    2,28 €
  32. Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achat

    Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.
    2,28 €
  33. Conditions générales de prestation de services

    Conditions générales de prestation de services

    Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.
    2,28 €
  34. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur).
    2,28 €
  35. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

     

    2,28 €
  36. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
    2,28 €
  37. Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

    Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

    Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique. Le contrat est un élément fondamental de la constitution de la société, il vaut élément de référence en cas de désaccord entre les associés.
    2,28 €
  38. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
    2,28 €
  39. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
    2,28 €
  40. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’agence de publicité permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.
    2,28 €
  41. Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising.
    2,28 €
  42. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
    2,28 €
  43. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’enregistrement de disque, permettant à un artiste de produire son œuvre sur support disque.

    2,28 €
  44. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    demande établir contrat de construction individuelle sans fourniture de plan selon les règles légales en vigueur
    2,28 €
  45. Contrat d'entreprise ajout de clauses

    Contrat d'entreprise ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat entreprise
    2,28 €
  46. Contrat d'entreprise cas de force majeure
  47. Contrat d'entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise clause de révision

    ajout clause supplémentaire dans contrat
    2,28 €
  48. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    clause suspensive prévue dans contrat + mettre un terme
    2,28 €
  49. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    application clause suspensive prévue au contrat d'entreprise
    2,28 €
  50. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt
    2,28 €
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5