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Concurrence

En matière d'économie, la concurrence est une forme d'organisation sociale des relations où domine un souci d'égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre et celui qui demande.

Le droit de la concurrence vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. Il regroupe l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques. Le droit de la concurrence est un pilier du droit économique, dans une économie de marché libérale.

  1. Clause de non-concurrence

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
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  2. Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale

    Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale

     Vous êtes victime d'un acte de concurrence déloyale ? Vous devez préalablement envoyer une lettre de mise en demeure avant d'engager une action en justice. Ce document est fait pour vous !

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  3. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.
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  4. Modèle de document explicatif sur la publicité des ventes à prix réduits

    Modèle de document explicatif sur la publicité des ventes à prix réduits

    Ce document est un modèle type complet de document explicatif de la notion de publicité des ventes à prix réduits. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de la notion et permet de mieux appréhender la mise en place des publicités dans une entreprise.
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