Contrats informatiques et internet

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  1. Accord de confidentialité
    Accord de confidentialité
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

  2. CGU site internet
    CGU site internet
    2,28 €
    En rupture de stock

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

  3. Contrat d'accès internet
    Contrat d'accès internet
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat d'accès à internet pour lequel un exemple de trame est proposé aux parties du contrat. L'objectif du document réside en le fait de proposer aux parties un contrat présentant l'ensemble des modalités applicables en matière d'accès à internet, en sachant qu'il leur est possible de modifier et de personnaliser le document.

  4. Contrat d'audit informatique
    Contrat d'audit informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un exemple de trame à suivre dans le cadre d'un contrat d'audit informatique. Il reste bien entendu possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en remplissant les champs laissés à leur disposition au sein dudit contrat.

  5. Contrat d'échange de données informatisées (EDI)
    Contrat d'échange de données informatisées (EDI)
    2,28 €

    L’échange de données informatisées consiste à  se partager des documents de manière électronique. Il s’agit pour la plupart de documents commerciaux. Cet échange est encadré par une recommandation de la commission européenne du 19 octobre 1994 portant sur les aspects juridiques de l’échange de données informatisées.

  6. Contrat d'édition de logiciel Informatique
    Contrat d'édition de logiciel Informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

  7. Contrat d'étude préalable informatique
    Contrat d'étude préalable informatique
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre d'une étude préalable informatique. Il demeure possible pour les parties au contrat d'apporter l'ensemble des éléments de modification et/ou personnalisation qu'elles jugent nécessaires, le but étant qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

  8. Extrait 1
    Contrat de bail commercial
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

  9. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet
    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet
    2,28 €

    Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

  10. Contrat de conception et de maintenance de site web
    Contrat de conception et de maintenance de site web
    2,28 €

    Ce document personnalisable et modifiable en anglais vous permet d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web entre un prestataire et un client.

  11. Contrat de contribution à une œuvre multimédia
    Contrat de contribution à une œuvre multimédia
    2,28 €

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.

  12. Contrat de développement et cession d'une application mobile
    Contrat de développement et cession d'une application mobile
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

  13. Contrat de location de système informatique
    Contrat de location de système informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un modèle type de contrat de location de système rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

  14. Contrat de maintenance de logiciel
    Contrat de maintenance de logiciel
    2,28 €

    Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

  15. Contrat de maintenance de système informatique
    Contrat de maintenance de système informatique
    2,28 €

    La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

  16. Contrat de production réseau
    Contrat de production réseau
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de rédiger un contrat de production réseau ou de publication électronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes interactifs en ligne.

  17. Contrat de soutien informatique
    Contrat de soutien informatique
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.

  18. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur
    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  19. Mentions légales devant figurer sur un site internet
    Mentions légales devant figurer sur un site internet
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

  20. Modèle de conditions générales de vente pour un site internet
    Modèle de conditions générales de vente pour un site internet
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger. Il est complet et permet de définir les modalités selon lesquelles un possible contrat pourra être conclu entre les parties, à savoir entre le vendeur et les consommateurs.

  21. Modèle de contrat d'animation d'un site
    Modèle de contrat d'animation d'un site
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d'animation d'un site Web sur Internet, complet mais personnalisable. Il définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web, mais aussi les obligations du contractant ainsi que les modalités financières afférentes.

  22. Modèle de contrat d'échange EDI
    Modèle de contrat d'échange EDI
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées, à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées.

  23. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

  24. Modèle de contrat de conception d'un site web
    Modèle de contrat de conception d'un site web
    2,28 €

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.

  25. Modèle de contrat de concession d'un progiciel
    Modèle de contrat de concession d'un progiciel
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de concession d'un progiciel à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels au bon établissement d'un contrat de licence d'utilisation.

  26. Modèle de contrat de création de logiciel
    Modèle de contrat de création de logiciel
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

  27. Modèle de contrat de distribution de progiciel
    Modèle de contrat de distribution de progiciel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

  28. Modèle de contrat de licence internet
    Modèle de contrat de licence internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de licence (Internet et commerce électronique) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un contrat de licence internet.

  29. Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande
    Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

  30. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon
    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

  31. Modèle de devis de conception pour un site internet
    Modèle de devis de conception pour un site internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

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