Contrats de vente

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  1. Acte sous seing privé de cession d'actions
    Acte sous seing privé de cession d'actions
    2,28 €

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et personnalisable selon votre situation.

  2. Contrat de dépôt-vente
    Contrat de dépôt-vente
    2,28 €

    Le contrat de dépôt-vente régit les relations entre le déposant propriétaire du bien d'occasion à vendre et le dépositaire en charge de la vente de ce bien. Non obligatoire, sa rédaction permet pourtant d'acter précisément les modalités du contrat et d'éloigner un maximum de litiges. Ce modèle pré rempli et personnalisable vous permettra d'élaborer rapidement et simplement votre propre contrat de dépôt-vente.

  3. Contrat de gré à gré
    Contrat de gré à gré
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de vente de gré à gré conforme au droit en vigueur et personnalisable mais aussi modifiable entièrement. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un contrat de vente de gré à gré.

  4. Contrat de vente (garanties des vices)
    Contrat de vente (garanties des vices)
    2,28 €

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

  5. Contrat de vente en bloc
    Contrat de vente en bloc
    2,28 €

    Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

  6. Contrat de vente en consignation
    Contrat de vente en consignation
    2,28 €

    Le présent modèle de document établit un modèle-type de contrat de vente conclu en consignation entre d'un côté, le fournisseur, et de l'autre, le consignataire. Comme il s'agit d'un exemple type de contrat, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions contractuelles, l'objectif étant qu'elles puissent s'en approprier les termes.

  7. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)
    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.

  8. Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.

  9. Mandat exclusif de vente
    Mandat exclusif de vente
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de mandat exclusif de vente qui doit être rédigé pour un mandant et un mandataire particulier. Il est complet et contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un mandat exclusif de vente précis.

  10. Modèle d'acte de vente de fonds de commerce
    Modèle d'acte de vente de fonds de commerce
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle d'acte de vente de fonds de commerce. Il définit les clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie. Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente.

  11. Modèle d'offre de vente à crédit
    Modèle d'offre de vente à crédit
    2,28 €

    Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

  12. Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien
    Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien
    2,28 €

    Le document à télécharger ici est un modèle type d'offre unilatérale de vente d'un bien pour une personne déterminée ou indéterminée et pour lequel il convient de préciser les spécificités. Il est complet et utilisable tel quel mais peut aussi être adapté selon les objectifs du vendeur.

  13. Modèle de conditions générales d'achat
    Modèle de conditions générales d'achat
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

  14. Modèle de contrat de vente (clauses de prix)
    Modèle de contrat de vente (clauses de prix)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

  15. Modèle de contrat de vente à domicile
    Modèle de contrat de vente à domicile
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient tous les éléments nécessaires à la formation d'un contrat de vente à domicile complet et rédigé de manière précise et claire.

  16. Modèle de contrat de vente à l'essai
    Modèle de contrat de vente à l'essai
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

  17. Modèle de vente - prix payable à terme
    Modèle de vente - prix payable à terme
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

  18. Pacte de préférence
    Pacte de préférence
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un pacte de préférence ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

  19. Promesse unilatérale de vente
    Promesse unilatérale de vente
    2,28 €

    La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel un promettant assure la vente d'un bien à un bénéficiaire. Ce modèle personnalisable et pré rempli à télécharger vous facilitera sa rédaction.

  20. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
    2,28 €

    Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.

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