Contrats de cession

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  1. Contrat d'édition de logiciel Informatique
    Contrat d'édition de logiciel Informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

  2. Contrat d'enregistrement de disque
    Contrat d'enregistrement de disque
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

  3. Contrat de cession d'actions
    Contrat de cession d'actions
    2,28 €

    Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

  4. Convention de garantie d'actif et de passif
    Convention de garantie d'actif et de passif
    2,28 €

    La garantie de passif et d'actif intervient généralement dans le cadre de la cession des parts sociales d'une entreprise. Elle vise à sécuriser la transaction de reprise des actifs et passifs d'une société. Ce document personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration d'une convention de garantie de passif.

  5. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession
    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer les associés de votre société à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts ? Ce document juridique personnalisable est un modèle de lettre respectant les mentions nécessaires à son élaboration.

  6. Demande d'agrément du cessionnaire
    Demande d'agrément du cessionnaire
    2,28 €

    Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.
    Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

  7. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts
    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts
    2,28 €

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

  8. Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial
    Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial
    2,28 €

    Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

  9. Modèle d'acte de cession d’entreprise
    Modèle d'acte de cession d’entreprise
    2,28 €

    Ce document, à télécharger, est un modèle d'acte de cession d'entreprise permettant d'effectuer la cession de cette dernière.

  10. Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL
    Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL
    2,28 €

    Ce document est un modèle d’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL, remis par le gérant, permettant de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.

  11. Modèle de contrat de cession de créance
    Modèle de contrat de cession de créance
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

  12. Modèle de contrat de création de logiciel
    Modèle de contrat de création de logiciel
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

  13. Modèle de contrat de délégation de créance, délégation imparfaite
    Modèle de contrat de délégation de créance, délégation imparfaite
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

  14. Modèle de contrat de licence de modèle
    Modèle de contrat de licence de modèle
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

  15. Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)
    Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)
    2,28 €

    Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)

  16. Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder. Il est complet mais peut être personnalisé et modifié selon votre situation. Il permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.

  17. Modèle de promesse de cession de parts sociales
    Modèle de promesse de cession de parts sociales
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale) à personnaliser et modifier selon vos projets et vos ambitions. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une promesse claire et précise.

  18. Modèle de protocole d’accord pour une cession d’entreprise
    Modèle de protocole d’accord pour une cession d’entreprise
    2,28 €

    Modèle de document à télécharger et à personnaliser concernant un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

  19. Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts
    Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales à compléter et personnaliser.

  20. Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales
    Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales
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    Le document auquel il est question est un modèle-type de notification d'agrément du cédant intervenue dans le cadre de la cession de parts sociales réalisée au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL) et de la modification des statuts de cette dernière.

  21. Procès-verbal constatant modification des statuts
    Procès-verbal constatant modification des statuts
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    Le présent modèle de document juridique est un procès-verbal dressé à l'occasion de la tenue d'une assemblée générale réunie à l'occasion de la modification des statuts de la société. En effet, l'objectif de ce PV d'assemblée est de constater la modification des statuts de la société.

  22. Texte des résolutions portant modification des statuts
    Texte des résolutions portant modification des statuts
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.

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