Collaboration et prestation de services

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  1. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial
    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial
    2,28 €
    En rupture de stock

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.

  2. Co-production Agreement
    Co-production Agreement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

  3. Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion
    Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion
    2,28 €

    Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.

  4. Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
    Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
    2,28 €

    Les Conditions Générales de Vente, plus communément appelées les CGV, sont obligatoires dès lors qu'une vente est envisageable pour un produit, ou encore dans le cadre de prestations de services. Ce modèle prérempli et personnalisable permet à un prestataire d'établir ses propres conditions générales de vente qu'il pourra renseigner à un acheteur.

  5. Contrat d'agence de publicité
    Contrat d'agence de publicité
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

  6. Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure
    Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure
    2,28 €

    rupture du contrat construction local entreprise

  7. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses
    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses
    2,28 €

    Le contrat d’entreprise est un contrat portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

  8. Contrat de bail à construction individuelle
    Contrat de bail à construction individuelle
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  9. Contrat de commission pour acheter
    Contrat de commission pour acheter
    2,28 €

    Lorsqu’il souhaite acheter ou vendre un bien, un individu peut directement confier cette tâche à un commissionnaire en concluant avec lui un contrat de commission.
    Dans le cadre d’une commission pour acheter, le commettant va charger le commissionnaire de lui trouver des fournisseurs.

  10. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos
    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.

  11. Contrat de courtage financier
    Contrat de courtage financier
    2,28 €

    Le contrat de courtage est un contrat signé entre un particulier et un courtier dans le but de charger ce dernier de la recherche d'un produit financier, d'un prêt, ou d'une prestation afin d'optimiser le temps et les gains financiers possibles. C'est un expert dans son domaine qui conseille, négocie, et conclut toutes sortes d'opérations financières, immobilières…

    Notre modèle général de contrat de courtage est disponible au format Word, contient toutes les dispositions légales et reste entièrement personnalisable.

  12. Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
    Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de contrat à durée indéterminée conclu dans le cadre de la garde d'enfant partagée à temps complet. L'objectif du contrat est de présenter la trame à suivre dans le cadre de la rédaction du présent CDI, le tout étant pour les parties de pouvoir apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  13. Contrat de licence de marque
    Contrat de licence de marque
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

  14. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
    2,28 €

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.
    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

  15. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
    2,28 €

    Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

  16. Contrat de maintenance
    Contrat de maintenance
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et à personnaliser.

  17. Contrat de maintenance de système informatique
    Contrat de maintenance de système informatique
    2,28 €

    La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

  18. Contrat de management artistique
    Contrat de management artistique
    2,28 €

    Le contrat de management artistique permet d'encadrer la collaboration entre un artiste et son agent. Il convient de mettre en place un document contractuel entre les deux parties afin que celle-ci soit bordée par des clauses précises et que chacun ait connaissance des engagements qui les lient.

  19. Contrat de management pour artiste généraliste
    Contrat de management pour artiste généraliste
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.

  20. Contrat de partenariat
    Contrat de partenariat
    2,28 €

    Le recours à un contrat de partenariat est devenu courant pour de nombreuses entreprises, mais son usage doit prendre en compte des critères bien précis. Ce modèle prérempli et personnalisable permet d'établir un partenariat entre deux entreprises afin de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.

  21. Contrat de prestation de services
    Contrat de prestation de services
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de prestation de services à compléter et personnaliser en fonction de vos objectifs et de vos projets. Il est complet et contient l'ensemble des clauses nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet.

  22. Contrat de prêt à usage (commodat)
    Contrat de prêt à usage (commodat)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

  23. Contrat de production exécutive
    Contrat de production exécutive
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de production exécutive ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

  24. Contrat de régie publicitaire (commissionnaire ducroire)
    Contrat de régie publicitaire (commissionnaire ducroire)
    2,28 €

    Le présent document porte sur le modèle à adopter concernant le contrat de régie publicitaire, contrat dans lequel il figure des modalités relatives au commissaire ducroire. Ce contrat peut être modifié et personnalisé, le but étant pour les parties à l'acte de s'approprier au mieux les termes du contrat.

  25. Contrat de relation presse
    Contrat de relation presse
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de contrat de relation de presse à télécharger conclu entre deux parties, à savoir, le client et le conseil. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour les parties de le modifier et de le personnaliser.

  26. Contrat de sous-traitance
    Contrat de sous-traitance
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce modèle de document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

  27. Contrat de sponsoring sportif
    Contrat de sponsoring sportif
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sponsoring ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à respecter pour l'élaboration du contrat d’un sportif permettant au sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du sponsorisé.

  28. Contrat d’apporteur d’affaires
    Contrat d’apporteur d’affaires
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

  29. Deal memo de coproduction pour futurs partenaires
    Deal memo de coproduction pour futurs partenaires
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un deal memo de co-production ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de deal memo de co-production, ayant pour but de déterminer les différentes conditions par lesquelles les parties pourront s'associer.

  30. Deal memo de développement
    Deal memo de développement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un deal memo de développement ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent.

  31. Kit agent commercial
    Kit agent commercial
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.

  32. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

  33. Modèle de contrat de commission pour vendre
    Modèle de contrat de commission pour vendre
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant, à compléter et personnaliser.

  34. Modèle de contrat de coopération commerciale
    Modèle de contrat de coopération commerciale
    2,28 €

    Le document proposé ici au téléchargement est un modèle type de contrat de coopération commerciale par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

  35. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)
    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.

  36. Modèle de contrat de fabrication (meubles)
    Modèle de contrat de fabrication (meubles)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.

  37. Modèle de contrat de maintenance de matériel
    Modèle de contrat de maintenance de matériel
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur à compléter et personnaliser.

  38. Modèle de contrat de maintenance et réparation
    Modèle de contrat de maintenance et réparation
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de maintenance et d’entretien à personnaliser, qui permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

  39. Modèle de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
    Modèle de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne élaboration d'un tel contrat.

  40. Modèle de contrat d’agent commercial exclusif
    Modèle de contrat d’agent commercial exclusif
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d’agent commercial, entre un mandant et un agent commercial, qui peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Ce document complet peut être personnalisé en fonction des objectifs particuliers du contrat.

  41. Modèle de lettre de proposition de services
    Modèle de lettre de proposition de services
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil à compléter et personnaliser ; il contient les éléments principaux à insérer dans un tel courrier.

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