CGV et CGU

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  1. Clauses des conditions générales de vente
    Clauses des conditions générales de vente
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger des clauses des conditions générales de vente de votre entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable énumère un ensemble de clauses importantes permettant de compléter les CGV d’une entreprise.

  2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet
    Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet
    2,28 €

    Dans le cadre d'un site internet, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, mais restent fortement recommandées. Ce modèle prérempli et personnalisable vous permettra d'établir simplement et rapidement les CGU de votre site web.

  3. Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
    Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
    2,28 €

    Les Conditions Générales de Vente, plus communément appelées les CGV, sont obligatoires dès lors qu'une vente est envisageable pour un produit, ou encore dans le cadre de prestations de services. Ce modèle prérempli et personnalisable permet à un prestataire d'établir ses propres conditions générales de vente qu'il pourra renseigner à un acheteur.

  4. Conditions générales de vente (CGV) pour un site internet
    Conditions générales de vente (CGV) pour un site internet
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger. Il est complet et permet de définir les modalités selon lesquelles un possible contrat pourra être conclu entre les parties, à savoir entre le vendeur et les consommateurs.

  5. Contrat de vente (garanties des vices)
    Contrat de vente (garanties des vices)
    2,28 €

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

  6. Mentions légales devant figurer sur un site internet
    Mentions légales devant figurer sur un site internet
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

  7. Modèle de conditions générales d'achat
    Modèle de conditions générales d'achat
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

  8. Modèle de conditions générales de vente (consommateur)
    Modèle de conditions générales de vente (consommateur)
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de conditions générales de vente à destination des consommateurs, à personnaliser et compléter. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise de CGV spécifiques à des consommateurs.

  9. Modèle de conditions générales de vente entre professionnels
    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de conditions générales de vente entre professionnels. Il contient l'ensemble des clauses nécessaires à une rédaction claire, précise et complète des CGV, pouvant également être adapté en fonction de votre situation.

  10. Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 
    Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

  11. Modèle de vente avec réserve de propriété
    Modèle de vente avec réserve de propriété
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise d'un tel contrat.

  12. Modèle explicatif des conditions de ventes générales entre professionnels
    Modèle explicatif des conditions de ventes générales entre professionnels
    2,28 €

    Ce document permet de comprendre la définition des conditions de ventes générales entre professionnels et peut être modifié et personnalisé en fonction des particularités de la relation entre les professionnels. Il contient tous les éléments nécessaires pour vous aider à la rédaction claire et précise de vos CGV.

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