Commercial

Produits 201-227 sur 227

Page
par page
  1. Modèle de réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement
    Modèle de réclamation contentieuse avec une demande de sursis de paiement
    2,28 €

    Ce document à télécharger est une lettre relative à une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement du redressement judiciaire dont fait état une société. Ce modèle de lettre à envoyer au centre des impôts est clair, précis, et complet mais il peut aussi être personnalisé.

  2. Modèle de recouvrement de créance pour injonction de payer
    Modèle de recouvrement de créance pour injonction de payer
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de procédure de recouvrement de créance pour une injonction de payer.

  3. Modèle de réponse à un client qui a demandé un remboursement
    Modèle de réponse à un client qui a demandé un remboursement
    2,28 €

    Le présent document à télécharger est un modèle type de lettre de réponse à un client qui a demandé un remboursement après un achat à distance. Cette lettre nécessite un formalisme spécifique notamment du fait qu'il est important de rester diplomate et conciliant avec les acheteurs.

  4. Modèle de vente - prix payable à terme
    Modèle de vente - prix payable à terme
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

  5. Modèle de vente avec réserve de propriété
    Modèle de vente avec réserve de propriété
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise d'un tel contrat.

  6. Modèle de vente par correspondance
    Modèle de vente par correspondance
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de document permettant de formaliser une vente par correspondance. Il est complet, clair et précis mais peut néanmoins être adapté en fonction des spécificités de la vente envisagée et des particularités des relations entre un acheteur et un vendeur.

  7. Modèle explicatif des conditions de ventes générales entre professionnels
    Modèle explicatif des conditions de ventes générales entre professionnels
    2,28 €

    Ce document permet de comprendre la définition des conditions de ventes générales entre professionnels et peut être modifié et personnalisé en fonction des particularités de la relation entre les professionnels. Il contient tous les éléments nécessaires pour vous aider à la rédaction claire et précise de vos CGV.

  8. Modèle type de devis à télécharger et à remplir
    Modèle type de devis à télécharger et à remplir
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.

  9. Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales
    Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales
    2,28 €

    Le document auquel il est question est un modèle-type de notification d'agrément du cédant intervenue dans le cadre de la cession de parts sociales réalisée au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL) et de la modification des statuts de cette dernière.

  10. Notification de licenciement économique
    Notification de licenciement économique
    2,28 €

    La procédure pour licenciement économique exige que l'employeur adresse au salarié, en recommandé avec avis de réception, une lettre afin de lui notifier le licenciement.

  11. Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)
    Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour motif personnel non disciplinaire d'un de vos salariés ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à la notification de licenciement à jour des dispositions légales.

  12. Notification du licenciement (pour faute)
    Notification du licenciement (pour faute)
    2,28 €

    Notification du licenciement (pour faute).

  13. Notification du licenciement pour inaptitude physique
    Notification du licenciement pour inaptitude physique
    2,28 €

    Vous souhaitez licencier votre salarié pour inaptitude physique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet des respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction de la notification du licenciement.

  14. Ordre de vente de valeurs
    Ordre de vente de valeurs
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une lettre destinée à la banque ou à une société en bourse pour donner ordre de ventes de valeurs ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration de ce document.

  15. Pacte de préférence
    Pacte de préférence
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un pacte de préférence ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

  16. Procès-verbal constatant modification des statuts
    Procès-verbal constatant modification des statuts
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est un procès-verbal dressé à l'occasion de la tenue d'une assemblée générale réunie à l'occasion de la modification des statuts de la société. En effet, l'objectif de ce PV d'assemblée est de constater la modification des statuts de la société.

  17. Projet de cession de parts sociales
    Projet de cession de parts sociales
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique à télécharger établit un exemple de trame à suivre afin de rédiger un projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

  18. Promesse d'achat d'actions
    Promesse d'achat d'actions
    2,28 €

    La promesse d'achat d'actions est un document écrit permettant l'engagement du promettant (l'actionnaire ou cédant) envers le bénéficiaire (cessionnaire). Différentes règles viennent encadrer cette procédure de cession. Ce type de promesse est considéré comme un avant-contrat où seul le promettant s'engage.

  19. Promesse de vente d’actions
    Promesse de vente d’actions
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de document relatif à une promesse de vente d’actions modifiable et personnalisable en fonction de vos projets et ambitions. Il est complet et prévoit toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une promesse de vente d'actions claire et précise.

  20. Promesse unilatérale de vente
    Promesse unilatérale de vente
    2,28 €

    La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel un promettant assure la vente d'un bien à un bénéficiaire. Ce modèle personnalisable et pré rempli à télécharger vous facilitera sa rédaction.

  21. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
    2,28 €

    Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.

  22. Rachat de parts
    Rachat de parts
    2,28 €

    Vous souhaitez procéder à une offre de rachat de parts sociales d'une entreprise ? Cette lettre modifiable et personnalisable est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire, et respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

  23. Répondre à un client mécontent
    Répondre à un client mécontent
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet à un vendeur de répondre à un client mécontent dû à un retard de livraison de sa commande. Le vendeur se doit de lui répondre, que ce soit par mail ou par courrier. 

  24. Réponse positive à une invitation
    Réponse positive à une invitation
    2,28 €

    Lorsque vous recevez une invitationpour vous rendre à un évènement quel qu’il soit, il est important de répondre que ce soit de manière positive ou négative. Le document proposé vous le permettra. 

  25. Reprise pour vendre et droit de préemption
    Reprise pour vendre et droit de préemption
    2,28 €

    Un propriétaire qui souhaite céder son bien loué doit obligatoirement délivrer un congé à son locataire et lui proposer en premier de lui vendre le logement qu’il occupe : C’est le droit de préemption.

  26. Statut de mandataire d'agent de voyage
    Statut de mandataire d'agent de voyage
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse une note explicative du statut de mandataire d'agent de voyages destinée aux personnes qui ne remplissent pas les critères permettant l'obtention de la licence d'agent de voyage. Une fois le téléchargement du document réalisé, il est possible de le modifier.

  27. Texte des résolutions portant modification des statuts
    Texte des résolutions portant modification des statuts
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.

Produits 201-227 sur 227

Page
par page

Bon à savoir