Commercial

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  1. Modèle de contrat de délégation de créance, délégation imparfaite
    Modèle de contrat de délégation de créance, délégation imparfaite
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

  2. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)
    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.

  3. Modèle de contrat de distribution de progiciel
    Modèle de contrat de distribution de progiciel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

  4. Modèle de contrat de distribution non exclusive
    Modèle de contrat de distribution non exclusive
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

  5. Modèle de contrat de fabrication (meubles)
    Modèle de contrat de fabrication (meubles)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.

  6. Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 
    Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

  7. Modèle de contrat de licence de modèle
    Modèle de contrat de licence de modèle
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

  8. Modèle de contrat de licence internet
    Modèle de contrat de licence internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de licence (Internet et commerce électronique) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un contrat de licence internet.

  9. Modèle de contrat de maintenance de matériel
    Modèle de contrat de maintenance de matériel
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur à compléter et personnaliser.

  10. Modèle de contrat de maintenance et réparation
    Modèle de contrat de maintenance et réparation
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de maintenance et d’entretien à personnaliser, qui permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

  11. Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande
    Modèle de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

  12. Modèle de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
    Modèle de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne élaboration d'un tel contrat.

  13. Modèle de contrat de transfert de licence en anglais
    Modèle de contrat de transfert de licence en anglais
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat de transfert de licence rédigé en anglais. Il reprend l'ensemble des mentions nécessaires à la rédaction complète, claire et précise d'un tel contrat. Ce type de document est rédigé en anglais afin de faciliter les relations contractuelles diverses.

  14. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon
    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

  15. Modèle de contrat de vente (clauses de prix)
    Modèle de contrat de vente (clauses de prix)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

  16. Modèle de contrat de vente à domicile
    Modèle de contrat de vente à domicile
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient tous les éléments nécessaires à la formation d'un contrat de vente à domicile complet et rédigé de manière précise et claire.

  17. Modèle de contrat de vente à l'essai
    Modèle de contrat de vente à l'essai
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

  18. Modèle de contrat de vente à la dégustation
    Modèle de contrat de vente à la dégustation
    2,28 €

    Le document est un modèle de contrat de vente à la dégustation à télécharger et à personnaliser.

  19. Modèle de contrat de vente de gré à gré
    Modèle de contrat de vente de gré à gré
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de vente de gré à gré conforme au droit en vigueur et personnalisable mais aussi modifiable entièrement. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un contrat de vente de gré à gré.

  20. Modèle de contrat de vente de matériel informatique
    Modèle de contrat de vente de matériel informatique
    2,28 €

    Ce document est un contrat de vente de matériel informatique qu'il est possible de télécharger afin de procéder aux modifications et personnalisations qui s'avèrent nécessaires et utiles en fonction des besoins requis par les deux parties au contrat.

  21. Modèle de contrat de vente en bloc
    Modèle de contrat de vente en bloc
    2,28 €

    Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

  22. Modèle de contrat d’agent commercial exclusif
    Modèle de contrat d’agent commercial exclusif
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d’agent commercial, entre un mandant et un agent commercial, qui peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Ce document complet peut être personnalisé en fonction des objectifs particuliers du contrat.

  23. Modèle de contrat pour auteurs de scénarios
    Modèle de contrat pour auteurs de scénarios
    2,28 €

    Ce document en anglais est un modèle de contrat pour auteurs de scénarios à télécharger et à personnaliser ; il contient les clauses essentielles à la rédaction de ce type de contrat.

  24. Modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle)
    Modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle)
    2,28 €

    Ce document est un modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle) qu'il est possible de modifier ou bien d'ajuster en fonction des besoins sollicités par les parties au contrat, à savoir, le garant et le bénéficiaire.

  25. Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)
    Modèle de demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)
    2,28 €

    Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)

  26. Modèle de devis de conception pour un site internet
    Modèle de devis de conception pour un site internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

  27. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux
    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux
    2,28 €

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.

  28. Modèle de facture pour entreprise
    Modèle de facture pour entreprise
    2,28 €

    La facture est un mot aux significations diverses et variées : une obligation, une injonction. Comprendre son rôle, connaître les obligations que son émission enclenche, et avoir une liste exhaustive des détails qui doivent y figurer est une base de connaissances indispensables pour tout entrepreneur.

  29. Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société
    Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société
    2,28 €

    Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.

  30. Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder. Il est complet mais peut être personnalisé et modifié selon votre situation. Il permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.

  31. Modèle de grille d'évaluation d'un site internet
    Modèle de grille d'évaluation d'un site internet
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet, à télécharger et personnaliser selon vos objectifs et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction complète et précise d'une grille d'évaluation.

  32. Modèle de lettre d'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet
    Modèle de lettre d'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type complet et précis de lettre relative à l'inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet à télécharger et compléter en fonction des particularités de chacune des situations. La présente lettre est adressée à la COB et met en cause une banque commerciale.

  33. Modèle de lettre de convocation des membres
    Modèle de lettre de convocation des membres
    2,28 €

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle

  34. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes
    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes
    2,28 €

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.

  35. Modèle de lettre de proposition de services
    Modèle de lettre de proposition de services
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil à compléter et personnaliser ; il contient les éléments principaux à insérer dans un tel courrier.

  36. Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance
    Modèle de lettre de relance clients afin de réduire le risque de dépassement d'échéance
    2,28 €

    Le client qui accuse un retard sur le paiement d'une dette ou d'une créance peut se voir délivrer une lettre de relance pour régulariser sa situation.

  37. Modèle de lettre de relance pour impayés
    Modèle de lettre de relance pour impayés
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de lettre de relance à faire à un client pour des impayés. Il contient tous les éléments nécessaires à l'élaboration d'une relance claire, précise et complète mais peut toutefois être personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

  38. Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison
    Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison
    2,28 €

    Ce document est un modèle type complet de lettre de confirmation de réserves faites à un transporteur à la suite de la livraison d'un achat, à personnaliser. Il contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'une lettre rédigée de manière claire et précise.

  39. Modèle de lettre recommandée pour ordre d'achat de titres
    Modèle de lettre recommandée pour ordre d'achat de titres
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre recommandée avec accusé de réception à destination de la banque ou de l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres.

  40. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs
    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs
    2,28 €

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).

  41. Modèle de mandat de vente
    Modèle de mandat de vente
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.

  42. Modèle de mandat de vente exclusif
    Modèle de mandat de vente exclusif
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de mandat exclusif de vente qui doit être rédigé pour un mandant et un mandataire particulier. Il est complet et contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un mandat exclusif de vente précis.

  43. Modèle de mise en demeure du fournisseur
    Modèle de mise en demeure du fournisseur
    2,28 €

    En cas de litige avec un fournisseur, il vous est possible de le mettre en demeure. Ce recouvrement encore à l'amiable, vous permettra d'obtenir l'exécution de l'obligation de votre fournisseur. Vous pourrez retrouver ici un modèle de mise en demeure du fournisseur que vous pouvez télécharger.

  44. Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical
    Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical
    2,28 €

    Lorsqu'un employeur met à l'écart un délégué syndical de son poste de travail, celui-ci doit notifier sa décision de mise à pied à l'inspecteur du travail. Vous pouvez télécharger le modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un DS.

  45. Modèle de notification d’impossibilité de reclassement
    Modèle de notification d’impossibilité de reclassement
    2,28 €

    Ce document est un modèle de notification d’impossibilité de reclassement à l’attention d’un salarié à compléter et personnaliser.

  46. Modèle de pacte d'actionnaires
    Modèle de pacte d'actionnaires
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de pacte d’actionnaires. Il est essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

  47. Modèle de promesse de cession de parts sociales
    Modèle de promesse de cession de parts sociales
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale) à personnaliser et modifier selon vos projets et vos ambitions. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une promesse claire et précise.

  48. Modèle de promesse synallagmatique de vente
    Modèle de promesse synallagmatique de vente
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type complet de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable selon vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète, claire et précise d'un contrat de promesse synallagmatique de vente.

  49. Modèle de protocole d’accord pour une cession d’entreprise
    Modèle de protocole d’accord pour une cession d’entreprise
    2,28 €

    Modèle de document à télécharger et à personnaliser concernant un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

  50. Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts
    Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales à compléter et personnaliser.

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