Commercial

Produits 101-150 sur 227

par page
  1. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

  2. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.

  3. Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive
    Lettre à un fournisseur pour une relance de facture abusive
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse un modèle type de lettre portant réponse à une relance abusive de la part d'un fournisseur. Une fois ladite lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et / ou de la personnaliser, le tout étant pour son émetteur de s'approprier des termes.

  4. Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société
    Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre adressée à l'assureur afin de lui faire connaître la domiciliation de sa société. Il convient de noter qu'une fois la lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser.

  5. Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social
    Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'égard d'un commissaire aux comptes, après la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, et ce, afin de porter à la connaissance de ce dernier le projet de réduction du capital social de la société anonyme (SA) qui a été décidé en AGE.

  6. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)
    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  7. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    2,28 €

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

  8. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)
    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une lettre permettant de réaliser le dépôt des comptes annuels de votre SARL ? Ce document modifiable et personnalisable permet d'adresser le document au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

  9. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent), et par laquelle il lui est indiqué qu'il ne sera pas tenu par la suite de réitérer la formalité à laquelle il est question au sein de la lettre.

  10. Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement
    Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié. Il s'agit d'une lettre qui est adressée au salarié par l'employeur, le tout étant pour ce dernier de signifier à son salarié la résiliation de son contrat de travail.

  11. Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    2,28 €

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société

  12. Lettre d'information au conjoint
    Lettre d'information au conjoint
    2,28 €

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales

  13. Lettre de convocation du contrôleur de gestion
    Lettre de convocation du contrôleur de gestion
    2,28 €

    Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

  14. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts
    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts
    2,28 €

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

  15. Lettre de notification de compensation de créances
    Lettre de notification de compensation de créances
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique à télécharger dresse un modèle-type de lettre rédigée afin d'informer le fournisseur de la compensation à venir entre la somme à laquelle il est tenu de régler envers le rédacteur de la lettre, et celle à laquelle ce dernier est lui aussi tenu à l'égard du fournisseur.

  16. Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)
    Lettre de proposition de reclassement (licenciement économique)
    2,28 €

    Vous souhaitez proposer un reclassement à votre salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  17. Lettre de retrait d'un associé
    Lettre de retrait d'un associé
    2,28 €

    Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

  18. Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien
    Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien
    2,28 €

    Le présent modèle de lettre est un document juridique dressé par un employeur à l'égard de l'un de ses salariés faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. L'objet de la lettre est donc de notifier la sanction disciplinaire qui est intervenue une fois l'entretien préalable réalisé.

  19. Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur
    Lettre permettant la contestation d’une facture de fournisseur
    2,28 €

    Modèle de lettre pour contestation d' une facture fournisseur trop élevée.

  20. Lettre portant notification de la sanction disciplinaire
    Lettre portant notification de la sanction disciplinaire
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de lettre adressée à un salarié faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. La lettre porte en effet notification de la décision de l'employeur de sanctionner son salarié d'un point de vu disciplinaire, et ce, une fois l'entretien passé.

  21. Mentions légales devant figurer sur un site internet
    Mentions légales devant figurer sur un site internet
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

  22. Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale
    Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale
    2,28 €
    En rupture de stock

     Vous êtes victime d'un acte de concurrence déloyale ? Vous devez préalablement envoyer une lettre de mise en demeure avant d'engager une action en justice. Ce document est fait pour vous !

  23. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon
    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon
    2,28 €
    En rupture de stock

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.

  24. Modèle d'accord d'intéressement
    Modèle d'accord d'intéressement
    2,28 €

    Ce document est un modèle type d'accord d'intéressement à compléter et télécharger en fonction de vos projets. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.

  25. Modèle d'accusé réception règlement facture
    Modèle d'accusé réception règlement facture
    2,28 €

    Modèle de lettre téléchargeable et modifiable d'accusé de facture

  26. Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial
    Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial
    2,28 €

    Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

  27. Modèle d'acte de cession d’entreprise
    Modèle d'acte de cession d’entreprise
    2,28 €

    Ce document, à télécharger, est un modèle d'acte de cession d'entreprise permettant d'effectuer la cession de cette dernière.

  28. Modèle d'acte de vente de fonds de commerce
    Modèle d'acte de vente de fonds de commerce
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle d'acte de vente de fonds de commerce. Il définit les clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie. Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente.

  29. Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL
    Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL
    2,28 €

    Ce document est un modèle d’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL, remis par le gérant, permettant de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.

  30. Modèle d'offre de vente à crédit
    Modèle d'offre de vente à crédit
    2,28 €

    Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

  31. Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien
    Modèle d'offre unilatérale de vente d'un bien
    2,28 €

    Le document à télécharger ici est un modèle type d'offre unilatérale de vente d'un bien pour une personne déterminée ou indéterminée et pour lequel il convient de préciser les spécificités. Il est complet et utilisable tel quel mais peut aussi être adapté selon les objectifs du vendeur.

  32. Modèle d'un pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance
    Modèle d'un pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance
    2,28 €

    Modèle de document à télécharger d'un pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.

  33. Modèle de clause de non-concurrence
    Modèle de clause de non-concurrence
    2,28 €

    Ce document complet à télécharger est un modèle de clause de non-concurrence qui est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

  34. Modèle de clause de promesse de vente (contrat de location-gérance)
    Modèle de clause de promesse de vente (contrat de location-gérance)
    2,28 €

    Ce document est un modèle de clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance, à compléter et personnaliser. Cette clause facultative est à insérer en fonction de la relation contractuelle que les parties veulent établir.

  35. Modèle de clauses compromissoires
    Modèle de clauses compromissoires
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage.

  36. Modèle de conditions générales d'achat
    Modèle de conditions générales d'achat
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

  37. Modèle de conditions générales de vente (consommateur)
    Modèle de conditions générales de vente (consommateur)
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de conditions générales de vente à destination des consommateurs, à personnaliser et compléter. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise de CGV spécifiques à des consommateurs.

  38. Modèle de conditions générales de vente entre professionnels
    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de conditions générales de vente entre professionnels. Il contient l'ensemble des clauses nécessaires à une rédaction claire, précise et complète des CGV, pouvant également être adapté en fonction de votre situation.

  39. Modèle de contrat d'animation d'un site
    Modèle de contrat d'animation d'un site
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d'animation d'un site Web sur Internet, complet mais personnalisable. Il définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web, mais aussi les obligations du contractant ainsi que les modalités financières afférentes.

  40. Modèle de contrat d'échange EDI
    Modèle de contrat d'échange EDI
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'échange de données informatisées, à télécharger et compléter et modifier selon les particularités de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un contrat d'échange de données informatisées.

  41. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

  42. Modèle de contrat de cession de créance
    Modèle de contrat de cession de créance
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

  43. Modèle de contrat de cession de parts
    Modèle de contrat de cession de parts
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle complet de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite pas l'application des mêmes règles juridiques.

  44. Modèle de contrat de commission pour vendre
    Modèle de contrat de commission pour vendre
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant, à compléter et personnaliser.

  45. Modèle de contrat de conception d'un site web
    Modèle de contrat de conception d'un site web
    2,28 €

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.

  46. Modèle de contrat de concession d'un progiciel
    Modèle de contrat de concession d'un progiciel
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de concession d'un progiciel à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels au bon établissement d'un contrat de licence d'utilisation.

  47. Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)
    Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de concession exclusive (exclusivité simple). Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un tel contrat mais peut également être adapté selon vos objectifs et ambitions.

  48. Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)
    Modèle de contrat de concession exclusive (rédigé en anglais)
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat de concession exclusive en anglais à compléter et personnaliser en fonction des projets et des spécificités de votre entreprise. Ce modèle type contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat complet et précis.

  49. Modèle de contrat de coopération commerciale
    Modèle de contrat de coopération commerciale
    2,28 €

    Le document proposé ici au téléchargement est un modèle type de contrat de coopération commerciale par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

  50. Modèle de contrat de création de logiciel
    Modèle de contrat de création de logiciel
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

Produits 101-150 sur 227

par page

Bon à savoir