Commercial

Produits 51-100 sur 227

par page
  1. Contrat de franchise
    Contrat de franchise
    2,28 €

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

  2. Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
    Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de contrat à durée indéterminée conclu dans le cadre de la garde d'enfant partagée à temps complet. L'objectif du contrat est de présenter la trame à suivre dans le cadre de la rédaction du présent CDI, le tout étant pour les parties de pouvoir apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  3. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gérance mandat conclu entre deux personnes, le but étant pour la première de donner mandat à la seconde (sous réserve qu'elle l'accepte) afin qu'elle soit en mesure d'exploiter le fonds de commerce, objet du contrat.

  4. Contrat de licence de marque
    Contrat de licence de marque
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

  5. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
    2,28 €

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.
    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

  6. Contrat de location de système informatique
    Contrat de location de système informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un modèle type de contrat de location de système rédigé pour le Bailleur et le Locataire. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

  7. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
    2,28 €

    Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

  8. Contrat de location-gérance de fonds de commerce
    Contrat de location-gérance de fonds de commerce
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de location-gérance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

  9. Contrat de maintenance
    Contrat de maintenance
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et à personnaliser.

  10. Contrat de maintenance de logiciel
    Contrat de maintenance de logiciel
    2,28 €

    Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

  11. Contrat de maintenance de système informatique
    Contrat de maintenance de système informatique
    2,28 €

    La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

  12. Contrat de management artistique
    Contrat de management artistique
    2,28 €

    Le contrat de management artistique permet d'encadrer la collaboration entre un artiste et son agent. Il convient de mettre en place un document contractuel entre les deux parties afin que celle-ci soit bordée par des clauses précises et que chacun ait connaissance des engagements qui les lient.

  13. Contrat de management pour artiste généraliste
    Contrat de management pour artiste généraliste
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.

  14. Contrat de Master franchise
    Contrat de Master franchise
    2,28 €

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

  15. Contrat de partenariat
    Contrat de partenariat
    2,28 €

    Le recours à un contrat de partenariat est devenu courant pour de nombreuses entreprises, mais son usage doit prendre en compte des critères bien précis. Ce modèle prérempli et personnalisable permet d'établir un partenariat entre deux entreprises afin de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.

  16. Contrat de prestation de services
    Contrat de prestation de services
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de prestation de services à compléter et personnaliser en fonction de vos objectifs et de vos projets. Il est complet et contient l'ensemble des clauses nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet.

  17. Contrat de prêt à usage (commodat)
    Contrat de prêt à usage (commodat)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

  18. Contrat de production exécutive
    Contrat de production exécutive
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de production exécutive ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

  19. Contrat de production réseau
    Contrat de production réseau
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de rédiger un contrat de production réseau ou de publication électronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes interactifs en ligne.

  20. Contrat de régie publicitaire (commissionnaire ducroire)
    Contrat de régie publicitaire (commissionnaire ducroire)
    2,28 €

    Le présent document porte sur le modèle à adopter concernant le contrat de régie publicitaire, contrat dans lequel il figure des modalités relatives au commissaire ducroire. Ce contrat peut être modifié et personnalisé, le but étant pour les parties à l'acte de s'approprier au mieux les termes du contrat.

  21. Contrat de relation presse
    Contrat de relation presse
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de contrat de relation de presse à télécharger conclu entre deux parties, à savoir, le client et le conseil. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour les parties de le modifier et de le personnaliser.

  22. Contrat de sous-location commerciale
    Contrat de sous-location commerciale
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

  23. Contrat de sous-traitance
    Contrat de sous-traitance
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce modèle de document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

  24. Contrat de soutien informatique
    Contrat de soutien informatique
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.

  25. Contrat de sponsoring sportif
    Contrat de sponsoring sportif
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sponsoring ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à respecter pour l'élaboration du contrat d’un sportif permettant au sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du sponsorisé.

  26. Contrat de transfert de licence de progiciel
    Contrat de transfert de licence de progiciel
    2,28 €

    Par le présent document, il est exposé le modèle de contrat rédigé en anglais de transfert de licence de progiciel. A titre informatif, ledit document est un modèle, par conséquent, il est possible pour les parties au contrat de le modifier et de le personnaliser comme elles le souhaitent.

  27. Contrat de vente (garanties des vices)
    Contrat de vente (garanties des vices)
    2,28 €

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

  28. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale
    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale
    2,28 €

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.

  29. Contrat de vente en consignation
    Contrat de vente en consignation
    2,28 €

    Le présent modèle de document établit un modèle-type de contrat de vente conclu en consignation entre d'un côté, le fournisseur, et de l'autre, le consignataire. Comme il s'agit d'un exemple type de contrat, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions contractuelles, l'objectif étant qu'elles puissent s'en approprier les termes.

  30. Contrat de vente internationale de marchandises
    Contrat de vente internationale de marchandises
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de contrat de vente rédigé en anglais eu égard à sa dimension internationale. Ledit contrat de vente peut être modifié et /ou personnalisé en fonction des besoins requis par les parties au contrat.

  31. Contrat d’apporteur d’affaires
    Contrat d’apporteur d’affaires
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

  32. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur
    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  33. Convention de garantie d'actif et de passif
    Convention de garantie d'actif et de passif
    2,28 €

    La garantie de passif et d'actif intervient généralement dans le cadre de la cession des parts sociales d'une entreprise. Elle vise à sécuriser la transaction de reprise des actifs et passifs d'une société. Ce document personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration d'une convention de garantie de passif.

  34. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)
    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de convocation adressée par un employeur auprès du salarié qui est concerné par une sanction disciplinaire. Toutefois, il convient de noter que les effets de cette sanction sont autres que ceux attachés à un licenciement. Ainsi, le document dresse l'exemple de trame à suivre lorsqu'il est question pour un employeur de convoquer un salarié dans ce contexte-là.

  35. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession
    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer les associés de votre société à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts ? Ce document juridique personnalisable est un modèle de lettre respectant les mentions nécessaires à son élaboration.

  36. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies
    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.

  37. Deal memo de coproduction pour futurs partenaires
    Deal memo de coproduction pour futurs partenaires
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un deal memo de co-production ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de deal memo de co-production, ayant pour but de déterminer les différentes conditions par lesquelles les parties pourront s'associer.

  38. Deal memo de développement
    Deal memo de développement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un deal memo de développement ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent.

  39. Délégation de pouvoirs (formule générale)
    Délégation de pouvoirs (formule générale)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une délégation de pouvoirs ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle type de délégation de pouvoirs permettant au représentant d’une société de déléguer une partie de ses pouvoirs à une personne déterminée.

  40. Demande d'affiliation à l'URSSAF
    Demande d'affiliation à l'URSSAF
    2,28 €

    Le présent document présente un modèle de lettre qui est rédigée en vue de demander auprès de l'URSSAF son affiliation, car l'oubli d'accomplir cette formalité est susceptible d'entraîner des majorations ou pénalités. Comme il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour l'émetteur de la lettre de la modifier et de la personnaliser.

  41. Demande d'agrément du cessionnaire
    Demande d'agrément du cessionnaire
    2,28 €

    Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.
    Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

  42. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire
    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'occasion de la révision triennale du loyer d'un bail commercial. Comme il s'agit d'un exemple de lettre, le rédacteur est libre d'apporter les éléments de modification de son choix.

  43. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)
    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.

  44. Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.

  45. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION
    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION
    2,28 €

    Ce document permet de respecter les conditions nécessaires à l'établissement de l'avis du projet de fusion d'une société à responsabilité limitée (SARL) avec une autre SARL.

  46. Kit agent commercial
    Kit agent commercial
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.

  47. Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital
    Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse modèle de demande de publication d’un avis relatif à la modification du capital social d'une société civile.

  48. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.

  49. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.

  50. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.

Produits 51-100 sur 227

par page

Bon à savoir