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Comités d'entreprise

Les entreprises comptant 50 salariés ou plus pendant au minimum 12 mois, consécutifs ou non, se doivent de mettre en place un Comité d'Entreprise (CE). Il incarne ainsi le porte-parole de l'ensemble des salariés au sein de la société, et veille à ce que ces derniers travaillent dans de bonnes conditions.

Nos modèles juridiques vous seront utiles dans différentes situations parmi des lettres informant le personnel des élections du CE (1er et 2ème tours) ainsi que des listes de candidats, des notes relatives à ces dernières ou encore des procès-verbaux ou des documents liés aux ordres du jour et à de potentielles réunions du comité.

  1. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  2. CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre)

    CONVOCATION à réunion du CE (lettre).
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  3. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage).
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  4. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE).
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  5. INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE)

    INVITATION DES SYND. (négociation protoc/prépar.listes) (lettre) (CE).
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  6. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre).
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  7. Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeants
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  8. NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (CE)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (CE)

    NOTE D' ELECTIONS (relative à l'organisation) (affichage) (CE).
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  9. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE).
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  10. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE);
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  11. NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES ELECTORALES (affichage) (CE).
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  12. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage).
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  13. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU PREMIER TOUR (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU PREMIER TOUR (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DU PREMIER TOUR (affichage) (CE).
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  14. ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma).
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  15. ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel).
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  16. ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique).
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  17. PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE).
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  18. PROCES - VERBAL de réunion du CE

    PROCES - VERBAL de réunion du CE

    PROCES - VERBAL de réunion du CE.
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  19. PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (CE)

    PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (CE)

    PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (CE).
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  20. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE).
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