Impôts – Taxes

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  1. Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Il s'agit d'une lettre devant être envoyée à l'Administration fiscale, par la société, afin de l'informer de sa constitution. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier.

  2. Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    2,28 €

    Vous souhaitez demander à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité ? Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'envoie précisant le motif de la demande de report.

  3. Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
    Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
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    Les entreprises sont soumises à l’impôt au même titre que les personnes physiques. Lorsque le délai de déclaration est dépassé, la société peut toujours effectuer une demande de prolongation du délai au centre des impôts par la présente lettre.

  4. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
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    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

  5. Évaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale
    Évaluation d'un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l'administration fiscale
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    Ce modèle de lettre est destiné à un contribuable faisant face au redressement de la valeur vénale de son bien immobilier, redressement opéré par l'inspecteur des impôts en charge du contrôle ayant abouti au rehaussement. Il est personnalisable et modifiable à votre guise.

  6. Exemple de courrier : réclamation fiscale
    Exemple de courrier : réclamation fiscale
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    En rupture de stock

    Ce document est un modèle-type de réclamation fiscale destiné au directeur des services fiscaux. Ce courrier est complet, modifiable et personnalisable.
    De plus, il est à télécharger et comporte toutes les mentions nécessaires pour contester un impôt.

  7. Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
    Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
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    Le document explique aux nouvelles entreprises comment bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices

  8. Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration
    Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration
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    Ce document est un modèle type complet de lettre pour demander un délai pour le dépôt de sa déclaration d'impôts, à télécharger et personnaliser. Cette demande doit être faite avant la date limite de dépôt des dossiers et être demandée pour motifs exceptionnels.

  9. Modèle de réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux
    Modèle de réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de réponse à une notification de redressement fiscal de l’administration à compléter et personnaliser.

  10. Refus de redressements envisagés par l'inspecteur des impôts
    Refus de redressements envisagés par l'inspecteur des impôts
    2,28 €

    Vous souhaitez contester la notification de redressement envisagé par l'inspecteur des impôts ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra d'envoyer sous 30 jours les motifs de votre refus.

  11. Report d'imposition en cas de remploi des plus values dans la PME
    Report d'imposition en cas de remploi des plus values dans la PME
    2,28 €

    Ce document permet de comprendre et respecter les conditions nécessaires mais aussi les formalités d'un report d'imposition, en cas de remploi des plus-values dans la PME.

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