Impôts – Taxes

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  1. Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Il s'agit d'une lettre devant être envoyée à l'Administration fiscale, par la société, afin de l'informer de sa constitution. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier.

  2. Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    2,28 €

    Vous souhaitez demander à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité ? Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'envoie précisant le motif de la demande de report.

  3. Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
    Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
    2,28 €

    Les entreprises sont soumises à l’impôt au même titre que les personnes physiques. Lorsque le délai de déclaration est dépassé, la société peut toujours effectuer une demande de prolongation du délai au centre des impôts par la présente lettre.

  4. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
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    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

  5. Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration
    Modèle de demande d'un délai pour le dépôt de sa déclaration
    2,28 €

    Ce document est un modèle type complet de lettre pour demander un délai pour le dépôt de sa déclaration d'impôts, à télécharger et personnaliser. Cette demande doit être faite avant la date limite de dépôt des dossiers et être demandée pour motifs exceptionnels.

  6. Modèle de réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux
    Modèle de réponse à une notification pour accepter des redressements fiscaux
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de réponse à une notification de redressement fiscal de l’administration à compléter et personnaliser.

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