Administration

Il est récurrent pour une entreprise d'effectuer des démarches administratives dans le cadre de son activité. Ces dernières passent systématiquement par des documents juridiques à remplir et à transmettre.

On en retrouve par exemple lors de l'ouverture d'une société avec la déclaration de présence, pour effectuer des formalités concernant une modification du capital, ou encore dans la mise en place d'un règlement intérieur.

Vous trouverez tout ce dont vous aurez besoin dans cette large gamme de documents qui vous est proposée.

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  1. Règlement intérieur entre 200 et 300 salariés
    Règlement intérieur entre 200 et 300 salariés
    2,28 €

    Règlement intérieur du comité dans les entreprises entre 200 et 300 salariés.

  2. Report d'imposition en cas de remploi des plus values dans la PME
    Report d'imposition en cas de remploi des plus values dans la PME
    2,28 €

    Ce document permet de comprendre et respecter les conditions nécessaires mais aussi les formalités d'un report d'imposition, en cas de remploi des plus-values dans la PME.

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