Gestion de l'entreprise

Vous êtes employeur ou salarié et souhaitez avoir des précisions relatives à vos droits et devoirs dans le cadre de votre relation de travail ?

Vous souhaitez organiser vos relations contractuelles par le biais de contrats commerciaux, de contrats internationaux, de contrats de propriété intellectuelle ou encore informatiques ?

Documents.fr vous propose nombre de documents relatifs aux relations entre l’employeur et son employé, aux devoirs de ce premier ainsi qu’aux droits de ce dernier.

Produits 1-50 sur 424

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  1.  Avenant de passage à temps plein
    Avenant de passage à temps plein
    2,28 €

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

  2. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat
    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat
    2,28 €

    L’établissement d’investissement financier, lorsqu’il procède à un ordre d’achat d’actifs, doit remplir un certain nombre d’obligations, lesquelles si elles ne sont pas remplies, peuvent faire l’objet d’une dénonciation devant la commission des opérations de bourses.
    L’exécution d’un ordre par un intermédiaire est soumise au consentement du client qui, sous certaines conditions, pourra l’annuler ou juste le modifier.

  3. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    2,28 €
    En rupture de stock

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.

  4. Accord de confidentialité
    Accord de confidentialité
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

  5. Accord de renouvellement de période d’essai
    Accord de renouvellement de période d’essai
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

  6. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage
    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  7. Accord de rupture conventionnelle
    Accord de rupture conventionnelle
    2,28 €

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

  8. Accusé de réception d’une commande
    Accusé de réception d’une commande
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

  9. Acte de cession de créance
    Acte de cession de créance
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

  10. Acte de cession de parts sociales
    Acte de cession de parts sociales
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

  11. Acte sous seing privé de cession d'actions
    Acte sous seing privé de cession d'actions
    2,28 €

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et personnalisable selon votre situation.

  12. Attestation d'embauche
    Attestation d'embauche
    2,28 €
    En rupture de stock

    Un futur salarié est en droit de faire la demande d'une attestation d'embauche directement à son employeur une fois qu'un accord est passé entre ces deux parties dans le cadre d'une future embauche. Ce modèle personnalisable et pré rempli facilite sa rédaction.

  13. Attestation de moralité
    Attestation de moralité
    2,28 €
    En rupture de stock

    L'attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne certifie l'intégrité morale d'une autre personne, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel.

  14. Attestation de reprise de travail
    Attestation de reprise de travail
    2,28 €

    Ce modèle personnalisable d'attestation de reprise de travail est conforme à la législation en vigueur. Il est le document juridique indispensable pour justifier de la reprise du travail du salarié auprès des organismes.

  15. Attestation de stage
    Attestation de stage
    2,28 €
    En rupture de stock

    Faire des stages en entreprise est désormais monnaie courante dans de nombreux cursus. Les employeurs ne sont pas tous au fait de leurs devoirs envers les stagiaires, donc à vous de ne pas perdre de vue tout ce dont vous pourrez avoir besoin plus tard.

    Ce modèle d'attestation de stage personnalisable permet d'acter la fin de cette période dans le cadre de votre cursus de formation.

  16. Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

  17. Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
    2,28 €

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce modèle personnalisable de document vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.

  18. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI
    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

  19. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

  20. Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

  21. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    2,28 €

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  22. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux
    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux
    2,28 €

    Vous souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

  23. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    2,28 €

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

  24. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD
    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD
    2,28 €

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

  25. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    2,28 €

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

  26. Avenant au contrat, clause de confidentialité
    Avenant au contrat, clause de confidentialité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

  27. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée
    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.

  28. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée
    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.

  29. Avenant de passage en télétravail
    Avenant de passage en télétravail
    2,28 €

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  30. Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type d’avenant conclu à l'occasion du renouvellement d’un contrat à terme précis. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un document modifiable et personnalisable à télécharger.

  31. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI
    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel

  32. Avenant réévaluant les objectifs contractuels
    Avenant réévaluant les objectifs contractuels
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  33. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution
    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à l'avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs, en cas d'apport lors de la constitution d'une société.

  34. Bon de commande
    Bon de commande
    2,28 €

    Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  35. Cautionnement simple
    Cautionnement simple
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.

  36. CDD à temps complet de remplacement partiel de salarié
    CDD à temps complet de remplacement partiel de salarié
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

  37. CDD à temps complet pour salarié non-cadre (remplacement d'un salarié absent)
    CDD à temps complet pour salarié non-cadre (remplacement d'un salarié absent)
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet conclu à l'égard d'un salarié non-cadre, et ce, en vu de pallier à l'absence d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser.

  38. CDD à temps partiel
    CDD à temps partiel
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel rédigé à l'occasion du remplacement partiel d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  39. CDD d’accroissement d’activité (temps plein)
    CDD d’accroissement d’activité (temps plein)
    2,28 €

    Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas énumérés à l’article L.1242-2 du Code du travail. C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise fait face à une hausse d’activité, il est alors question de CDD d'accroissement d’activité.

  40. CDD réalisateur technicien
    CDD réalisateur technicien
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.

  41. CDI - Clause d'astreinte
    CDI - Clause d'astreinte
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.

  42. CDI à temps complet pour cadre
    CDI à temps complet pour cadre
    2,28 €

    Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de temps. Sa rédaction n'est pas toujours obligatoire, mais pour une question de sécurité, il vaut mieux le mettre par écrit. Le modèle téléchargeable qui vous est proposé concerne le CDI d'un cadre à temps complet.

  43. CDI – Clause de dédit formation
    CDI – Clause de dédit formation
    2,28 €
    En rupture de stock

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.

  44. CDI – clause d’exclusivité
    CDI – clause d’exclusivité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.

  45. Certificat de dépôt des fonds
    Certificat de dépôt des fonds
    2,28 €

    Le certificat de dépôt des fonds permet d'attester les versements des fonds qui correspondent aux apports en numéraire au dépositaire. Ce document respecte les conditions nécessaires à la validité de l'acte. C'est l'une des étapes majeures et obligatoires à la création d'une société.

  46. Certificat de reclassement professionnel
    Certificat de reclassement professionnel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

  47. Certificat de travail
    Certificat de travail
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

  48. Clause d'audit
    Clause d'audit
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une clause d'audit ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet aux associés de demander au Président de la SAS de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

  49. Clause de conciliation
    Clause de conciliation
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de clause de conciliation qu'il convient d'insérer au sein d'un contrat. Cet exemple propose au choix deux formes de clauses de conciliation. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser la clause.

  50. Clause de confidentialité
    Clause de confidentialité
    2,28 €

    Le présent document présente un modèle de trame à suivre pour dresser une clause de confidentialité, qui, selon les spécificités du travail exercé par le salarié, peut s'avérer utile et nécessaire. Ce modèle est modifiable et personnalisable, le tout étant pour les parties de d'adapter au mieux les termes de la clause.

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Bon à savoir

La gestion de l’entreprise concerne l’employeur et le salarié qui doivent organiser leurs relations de travail mais également garantir les droits des salariés par le biais d’institutions représentatives du personnel. Elle concerne également la gestion administrative et celle des finances de la société regroupant l’ensemble des formalités relatives aux impôts, à la gestion ainsi qu'à la comptabilité à effectuer. Enfin, la gestion de l’entreprise regroupe, d’un point de vue plus professionnel, la conclusion de contrats commerciaux, de contrats de distribution, de contrats de propriété intellectuelle et industrielle, de contrats informatiques ou encore de contrats internationaux.

Les relations de travail entre employeur et salarié

Avant d’accéder à un emploi, il vous faudra rédiger des lettres de motivation personnalisées au poste auquel vous souhaitez accéder, qui devront montrer votre motivation et votre intérêt pour le poste convoité, mais aussi mettre en exergue vos compétences et votre expérience professionnelle vous permettant de vous démarquer.

Une fois votre entretien passé, votre contrat de travail, personnalisé en fonction de votre poste, devra comporter nombre d’éléments essentiels pour garantir vos droits, dont notamment vos horaires de travail ainsi que leur répartition, votre rémunération, le droit à des congés payés, les possibilités de rupture du contrat de travail pour un CDI ou l’engagement à une durée déterminée en cas de CDD. Vous aurez également la possibilité de conclure un avenant pour modifier certaines modalités en cas d’accord avec votre employeur.

Une fois les délégués du personnel élus, vous aurez aussi l'option de vous adresser à eux pour faire valoir vos droits en cas de non-respect de ceux-ci par l’employeur. Ce dernier aura également la possibilité de vous sanctionner si vous ne respectez pas les règles de bonne conduite de l’entreprise ou si vous ne respectez pas les obligations qui vous incombent.

La gestion administrative et financière

En tant que dirigeant de votre société, il vous faudra effectuer nombre de formalités afin d’être à jour de vos obligations légales. Par exemple il sera nécessaire de vous adresser au centre des impôts pour vous enregistrer, ou encore effectuer des demandes gracieuses relatives à certaines impositions et taxes. La gestion des demandes et réclamations relatives à votre activité sera également nécessaire afin d’assurer un bon suivi des relations entre vous et vos clients.

La conclusion de contrats

Qu’il s’agisse de contrats commerciaux, de distribution, de propriété intellectuelle et industrielle, de contrats informatiques ou internationaux, la rédaction d’un contrat peut parfois s’avérer ardue. Cette rédaction doit toutefois être rigoureuse afin de prévoir des clauses permettant la protection de l’ensemble des cocontractants. Clauses de confidentialité, clauses de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de promesse de vente sont tant de clauses pouvant trouver une importance fondamentale dans certains types de contrats, Documents.fr vous accompagnant par l'intermédiaire de contrats pré-rédigés et entièrement personnalisables selon vos besoins.