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FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

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FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL.
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FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL.

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[NOM SOCIETE ABSORBANTE]
Société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE] euros
Porté à [AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL] euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL SOCIETE ABSORBANTE]
R.C.S. [RCS SOCIETE ABSORBANTE]


AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL


Suivant acte sous seing privé en date du [DATE SIGNATURE PROJET FUSION], la société [NOM SOCIETE ABSORBEE], société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ABSORBEE] euros, dont le siège est [ADRESSE SIEGE SOCIAL SOCIETE ABSORBEE], immatriculée au R.C.S. de [RCS SOCIETE ABSORBEE] sous le numéro [NUMERO RCS SOCIETE ABSORBEE], a fait apport, à titre de fusion, à la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] de la totalité de son actif évalué à [MONTANT TOTAL ACTIF] euros, à charge par la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] de payer la totalité de son passif évalué à [MONTANT TOTAL PASSIF] euros. L'actif net apporté s'élève donc à [MONTANT ACTIF NET] euros.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au [DATE BILAN DE REF SOCIETES ABSORBANTE ET ABSORBEE]. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société [NOM SOCIETE ABSORBEE] entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE].

En rémunération de l'apport, la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] a augmenté son capital de [AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL] euros par l'émission de [NBRE TITRES CREES REMUNERATION APPORT] actions nouvelles de [MONTANT] euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux actionnaires de la société [NOM SOCIETE ABSORBEE] à raison de [TITRES SOCIETE ABSORBANTE] de la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] contre [TITRES SOCIETE ABSORBEE] de la société [NOM SOCIETE ABSORBEE].

Si "Il y a une prime de fusion" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

La prime de fusion s'élève globalement à [MONTANT PRIME FUSION] euros.

Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société [NOM SOCIETE ABSORBEE] en date du [DATE COMPLETE AGE SOC ABSORBEE] et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] en date du [DATE COMPLETE AGE SOC ABSORBANTE],

Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le [DATE COMPLETE AGE SOC ABSORBANTE] et que la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] a la jouissance des biens depuis la date du [DATE ENTREE EN JOUISSANCE].

En conséquence de l'augmentation de capital, l'article [NUMERO ARTICLE STATUT CAPITAL] des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUT CAPITAL] - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :
Le capital social est fixé à [MONTANT CAPITAL AVANT FUSION] euros. Il est divisé en [NBRE ACTIONS AVANT FUSION] actions de [MONTANT 2] euros chacune, de même catégorie.

Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à [MONTANT CAPITAL APRES FUSION] euros ([AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL] euros). Il est divisé en [NBRE ACTIONS APRES FUSION] actions de [MONTANT 3] euros chacune, de même catégorie.

Si "Décisions de l'A.G.E. autres que l'augmentation de capital liées à la fusion" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société [NOM SOCIETE ABSORBANTE] a également décidé :

Si "Décisions de l'A.G.E. autres que l'augmentation de capital liées à la fusion" est vrai, et "Changement de dénomination sociale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- d'adopter la dénomination sociale suivante : [NVELLE DENOMINATION SOCIALE APRES FUSION], et de modifier corrélativement l'article [NUMERO ARTICLE STATUT DENOMINATION SOCIALE] des statuts de la manière suivante :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUT OBJET SOCIAL] - DENOMINATION

Ancienne mention :
La dénomination de la Société est [ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE AVANT FUSION].

Nouvelle mention :
La dénomination de la Société est [NVELLE DENOMINATION SOCIALE APRES FUSION].

Le reste de l'article demeure inchangé.

Si "Décisions de l'A.G.E. autres que l'augmentation de capital liées à la fusion" est vrai, et "Modification de l'objet social" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- d'étendre l'objet social aux opérations de [NVELLES ACTIVITES SOCIETE APRES FUSION], et de modifier corrélativement l'article [NUMERO ARTICLE STATUT OBJET SOCIAL] des statuts de la manière suivante :

ARTICLE [NUMERO ARTICLE STATUT OBJET SOCIAL] - OBJET

Ancienne mention :
La Société a pour objet : - [ANCIENNE REDACTION OBJET],

Nouvelle mention :
La Société a pour objet : - [NVELLE REDACTION OBJET],

Le reste de l'article demeure inchangé.

Si "Décisions de l'A.G.E. autres que l'augmentation de capital liées à la fusion" est vrai, et "Nomination d'un nouvel administrateur" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- de nommer en qualité de nouvel administrateur [IDENTITE ADMIN NOMME PAR AGE], [ADRESSE OU SIEGE ADMIN NOMME PAR AGE], pour une durée [DUREE MANDAT] qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année [DATE FIN MANDAT] pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Si "Décisions de l'A.G.E. autres que l'augmentation de capital liées à la fusion" est vrai, et "Nomination de deux nouveaux administrateurs" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- de nommer en qualité de nouveaux administrateurs
[IDENTITE PREMIER ADMIN NOMME PAR AGE], [ADRESSE OU SIEGE PREMIER ADMIN NOMME PAR AGE],
[IDENTITE DEUXIEME ADMIN NOMME PAR AGE], [ADRESSE OU SIEGE DEUXIEME ADMIN NOMME PAR AGE],
pour une durée [DUREE MANDAT] qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année [DATE FIN MANDAT] pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.


Le Conseil d'Administration