Patrimoine

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  1. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    2,28 €
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    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !

  2. Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
    Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
    2,28 €

    Le présent document juridique porte sur la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital d'une PME (petite et moyenne entreprise). Ainsi, seront successivement analysés les conditions d'obtention de cette réduction d'impôt, le montant de la réduction, le cumul avec d'autres avantages fiscaux, ainsi que les formalités nécessaires.

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