Mariage

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  1. Modèle Attestation sur l'honneur de vie commune

    Dans le cadre de démarches administratives, vous devez prouver que vous vivez en couple sous le même toit. Découvrez notre modèle personnalisable d'attestation sur l'honneur de vie commune élaboré par nos juristes.

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  2. Modèle Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Ce document permet de respecter les différentes conditions à la rédaction du choix du régime de la communauté universelle pour les futurs époux, avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès, ou avec partage par moitié en cas de divorce.

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  3. Modèle Contrat de mariage avec participation aux acquêts

    Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts concluent un contrat de mariage devant un notaire avant la célébration du mariage. Vous trouverez un modèle de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de famille, des meubles, et du fonds de commerce.

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  4. Modèle Contrat de mariage avec séparation des biens

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de document sur la séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Il est complet mais peut être personnalisé selon votre situation.

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