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Mariage

  1. Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l'exploitation industrielle et commerciale
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  2. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce. Contrat passé entre les futurs époux.
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  3. Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce.
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  4. Publication bans

    Publication bans

    Modèle de lettre type concernant : Fournisseurs / Demandes : Publication bans
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