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Mariage

La préparation du mariage n'est pas toujours facile, il y a tellement de choses auxquelles penser.


D'un point de vue légal, comment peut-on mieux se protéger ? Un contrat de mariage est-il utile ?


Vous trouverez une gamme de produits dans notre catégorie "mariage" répondant à vos besoins. Que ce soit pour la communauté légale ou bien la communauté universelle, ces modèles de documents ont été conçus par nos experts.

  1. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Ce document permet de respecter les différentes conditions à la rédaction du choix du régime de la communauté universelle pour les futurs époux, avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès, ou avec partage par moitié en cas de divorce.

    2,28 €
  2. Modèle de communauté légale avec clauses dont attribution du logement de la famille

    Modèle de communauté légale avec clauses dont attribution du logement de la famille

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type complet de document relatif à la communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille. Ce document peut être modifié et adapté en fonction des spécificités de votre situation.

    2,28 €
  3. Modèle type de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition

    Modèle type de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition

    Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts concluent un contrat de mariage devant un notaire avant la célébration du mariage. Vous trouverez un modèle de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de famille, des meubles, et du fonds de commerce.

    2,28 €