Mariage

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  1. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    2,28 €

    Ce document permet de respecter les différentes conditions à la rédaction du choix du régime de la communauté universelle pour les futurs époux, avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès, ou avec partage par moitié en cas de divorce.

  2. Modèle de communauté légale avec clauses dont attribution du logement de la famille
    Modèle de communauté légale avec clauses dont attribution du logement de la famille
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type complet de document relatif à la communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille. Ce document peut être modifié et adapté en fonction des spécificités de votre situation.

  3. Modèle type de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition
    Modèle type de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition
    2,28 €

    Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts concluent un contrat de mariage devant un notaire avant la célébration du mariage. Vous trouverez un modèle de participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de famille, des meubles, et du fonds de commerce.

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