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Divorce

  1. Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de requête conjointe initiale en divorce. Il présente notamment l'état civil de chacun des deux époux, ainsi que l'objet de la demande. Il est complet, mais peut néanmoins être adapté et personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

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  2. Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété

    Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de document sur la séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Il est complet mais peut être personnalisé selon votre situation.

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