Divorce

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  1. Convention parentale
    Convention parentale
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lorsque deux parents vivent une séparation, il convient de procéder à la mise en place d'une convention parentale pour sauvegarder les intérêts de l'enfant. Nous vous proposons un modèle de convention parentale à compléter afin d'organiser l'accord entre les deux parents (la père et la mère etc.).

  2. Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété
    Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de document sur la séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Il est complet mais peut être personnalisé selon votre situation.

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