Assurances
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Décision de nomination du gérant d'une société2,28 €
Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
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Lettre d'annonce de fermeture pour cause de travaux2,28 €
Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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Lettre de demande de transfert de dossier médical2,28 €
Le dossier médical est un récapitulatif des soins prodigués sur la personne du patient, qui peut avoir besoin d'être transféré en cas de changement de situation. C'est pourquoi nous vous proposons ici un modèle de lettre de demande de transfert de dossier médical, que vous pouvez compléter et télécharger.
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Lettre de résiliation des polices d'assurance2,28 €
La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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Réclamation pour refus d’assurance2,28 €En rupture de stock
Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
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Règlement de copropriété2,28 €
Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
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Règlement de copropriété simplifié2,28 €
Vous souhaitez rédiger un contrat de règlement de copropriété simplifié ? Ce document modifiable et personnalisable édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, devant être respecté par l'ensemble des copropriétaires.
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Résiliation du contrat d’assurance emprunteur2,28 €
Lors d'une demande de prêt, immobilier en grande majorité, une assurance qui couvrira ce prêt vous sera imposée par l'établissement prêteur. Cependant, il vous est possible de résilier ce contrat. Ce modèle de courrier personnalisable contient les règles qui encadrent cette résiliation et vous aidera ainsi dans votre démarche.