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Assurances

  1. Admission en maison de retraite médicalisée

    Admission en maison de retraite médicalisée

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Admission en maison de retraite médicalisée
    2,28 €
  2. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    2,28 €
  3. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
    2,28 €
  4. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  5. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  6. Certificat de constatations de coups et blessures

    Certificat de constatations de coups et blessures

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de constatations de coups et blessures
    2,28 €
  7. Certificat de grossesse

    Certificat de grossesse

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre grossesse soit certifiée, il faut alors vous adresser à votre médecin généraliste, votre médecin gynécologue ou encore votre sage-femme. En effet, à l’issue d’un examen, votre médecin ou votre sage-femme vous délivrera un certificat médical de grossesse.

    2,28 €
  8. Certificat de non-contagion

    Certificat de non-contagion

    Ce document vous proposera un modèle de certificat de non-contagion. 

    2,28 €
  9. Certificat de vaccination

    Certificat de vaccination

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de vaccination
    2,28 €
  10. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.
    2,28 €
  11. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
    2,28 €
  12. Déclaration d'un accident corporel

    Déclaration d'un accident corporel

    Déclaration d'accident pour un enfant
    2,28 €
  13. Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur

    Déclaration d'un sinistre à l'assureur. Lettre adréssée à l'assureur dans le but de le prévenir de la nature et de la date du sinistre.
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  14. Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception 9

    Déclaration de réception avec exemplaire du procès-verbal de réception + prix définitif contrat d'assurance-construction.
    2,28 €
  15. Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
    2,28 €
  16. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
    2,28 €
  17. Délais de conservation des documents commerciaux

    Délais de conservation des documents commerciaux

    délais de conservation des documents commerciaux
    2,28 €
  18. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
    2,28 €
  19. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
    2,28 €
  20. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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  21. Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Lettre au locataire pour une demande de justificatif d'assurance de la part du propriétaire
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  22. Divers prise en charge frais obsèques

    Divers prise en charge frais obsèques

    Envoi facture des frais d'obsèque ainsi qu'un certificat de décès
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  23. Fermeture pour travaux

    Fermeture pour travaux

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Mailing : Fermeture pour travaux
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  24. Formulaire de vote par correspondance pour personne physique (dénomination et adresse différentes)

    Formulaire de vote par correspondance pour personne physique (dénomination et adresse différentes)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)
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  25. Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Chaque personne a le droit d’avoir accès à son dossier médical auprès de chaque professionnel de santé chez lequel elle en a un, et d’exiger son transfert.
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  26. Lettre du comité d'entreprise désignation

    Lettre du comité d'entreprise désignation

    Lettre du comité d'entreprise à l'expert-comptable l'informant de sa désignation.
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  27. Maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail

    Maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail

    maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?
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  28. Procuration pour effectuer les formalités concernant la modification du capital

    Procuration pour effectuer les formalités concernant la modification du capital

    Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)
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  29. Procuration pour formalités de modification du capital par rachat de parts à tous les associés

    Procuration pour formalités de modification du capital par rachat de parts à tous les associés

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés
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  30. Publication d'un périodique destinée à la jeunesse

    Publication d'un périodique destinée à la jeunesse

    Formalité pour lapublication d'un périodique destinée à la jeunesse
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  31. Réclamation pour refus d’assurance

    Réclamation pour refus d’assurance

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
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  32. Refus d'assurance

    Refus d'assurance

    Demande d'une assurance auprès du bureau central de tarification après refus d'assurance d'une société
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  33. Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments).
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  34. Règlement de copropriété simplifié

    Règlement de copropriété simplifié

    Cet exemple de règlement de copropriété simplifié édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, il doit être respecté par l'ensemble des copropriétaires, le syndic est responsable de son application.

     

     

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  35. Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000

    Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000

    Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000.
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  36. Réponse à une exclusion de garantie de l'assureur

    Réponse à une exclusion de garantie de l'assureur

    Demande de reconsidération dé l'exclusion de garantie après sinistre
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  37. Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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  38. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
    2,28 €