Assurances
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Admission en maison de retraite médicalisée
Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Admission en maison de retraite médicalisée2,28 € -
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Assurance des risques de paiement électronique
Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.2,28 € -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA2,28 € -
Avis (journal d'annonces légales)
Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant2,28 € -
Certificat de constatations de coups et blessures
Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de constatations de coups et blessures2,28 € -
Certificat de grossesse
Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre grossesse soit certifiée, il faut alors vous adresser à votre médecin généraliste, votre médecin gynécologue ou encore votre sage-femme. En effet, à l’issue d’un examen, votre médecin ou votre sage-femme vous délivrera un certificat médical de grossesse.
2,28 € -
Certificat de non-contagion
Ce document vous proposera un modèle de certificat de non-contagion.
2,28 € -
Certificat de vaccination
Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de vaccination2,28 € -
Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.2,28 € -
Décision permettant de nommer le gérant d’une société
Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.2,28 € -
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Déclaration d'un sinistre à l'assureur
Déclaration d'un sinistre à l'assureur. Lettre adréssée à l'assureur dans le but de le prévenir de la nature et de la date du sinistre.2,28 € -
Déclaration de réception 9
Déclaration de réception avec exemplaire du procès-verbal de réception + prix définitif contrat d'assurance-construction.2,28 € -
Déclaration de sinistre de vol dans le logement
Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.2,28 € -
Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.2,28 € -
Délais de conservation des documents commerciaux
délais de conservation des documents commerciaux2,28 € -
Demande d'envoi de documents et de renseignements
Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)2,28 € -
Demande d'envoi de documents et de renseignements
Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.2,28 € -
Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.2,28 € -
Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance
Lettre au locataire pour une demande de justificatif d'assurance de la part du propriétaire2,28 € -
Divers prise en charge frais obsèques
Envoi facture des frais d'obsèque ainsi qu'un certificat de décès2,28 € -
Fermeture pour travaux
Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Mailing : Fermeture pour travaux2,28 € -
Formulaire de vote par correspondance pour personne physique (dénomination et adresse différentes)
Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)2,28 € -
Lettre de demande de transfert de dossier médical
Chaque personne a le droit d’avoir accès à son dossier médical auprès de chaque professionnel de santé chez lequel elle en a un, et d’exiger son transfert.2,28 € -
Lettre du comité d'entreprise désignation
Lettre du comité d'entreprise à l'expert-comptable l'informant de sa désignation.2,28 € -
Maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail
maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?2,28 € -
Procuration pour effectuer les formalités concernant la modification du capital
Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)2,28 € -
Procuration pour formalités de modification du capital par rachat de parts à tous les associés
Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés2,28 € -
Publication d'un périodique destinée à la jeunesse
Formalité pour lapublication d'un périodique destinée à la jeunesse2,28 € -
Réclamation pour refus d’assurance
Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.2,28 € -
Refus d'assurance
Demande d'une assurance auprès du bureau central de tarification après refus d'assurance d'une société2,28 € -
Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)
Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments).2,28 € -
Règlement de copropriété simplifié
Cet exemple de règlement de copropriété simplifié édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, il doit être respecté par l'ensemble des copropriétaires, le syndic est responsable de son application.
2,28 € -
Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000
Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000.2,28 € -
Réponse à une exclusion de garantie de l'assureur
Demande de reconsidération dé l'exclusion de garantie après sinistre2,28 € -
Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance
Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.2,28 € -
Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.2,28 €