Assurances

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  1. Certificat de grossesse
    Certificat de grossesse
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de certificat de grossesse à compléter et personnaliser.

  2. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

  3. Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

  4. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

  5. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.

  6. Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société
    Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

  7. Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs
    Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

  8. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux
    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux
    2,28 €

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.

  9. Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)
    Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)
    2,28 €

    La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

  10. Modèle type de lettre de demande de transfert de dossier médical
    Modèle type de lettre de demande de transfert de dossier médical
    2,28 €

    Le dossier médical est un récapitulatif des soins prodigués sur la personne du patient, qui peut avoir besoin d'être transféré en cas de changement de situation. C'est pourquoi nous vous proposons ici un modèle de lettre de demande de transfert de dossier médical, que vous pouvez compléter et télécharger.

  11. Réclamation pour refus d’assurance
    Réclamation pour refus d’assurance
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.

  12. Règlement de copropriété
    Règlement de copropriété
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

  13. Règlement de copropriété simplifié
    Règlement de copropriété simplifié
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de règlement de copropriété simplifié ?  Ce document modifiable et personnalisable édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, devant être respecté par l'ensemble des copropriétaires.

  14. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
    2,28 €

    Lors d'une demande de prêt, immobilier en grande majorité, une assurance qui couvrira ce prêt vous sera imposée par l'établissement prêteur. Cependant, il vous est possible de résilier ce contrat. Ce modèle de courrier personnalisable contient les règles qui encadrent cette résiliation et vous aidera ainsi dans votre démarche.

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