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Assurances

  1. Certificat de non-contagion

    Certificat de non-contagion

    Le présent modèle de document présente un exemple de trame à suivre afin de dresser un certificat de non-contagion d'une personne en particulier. Comme il s'agit d'un exemple de trame, il est bien entendu possible de modifier et de personnaliser le certificat.

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  2. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.
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  3. Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
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  4. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  5. Délais de conservation des documents commerciaux

    Délais de conservation des documents commerciaux

    délais de conservation des documents commerciaux
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  6. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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  7. Formulaire de vote par correspondance pour personne physique (dénomination et adresse différentes)

    Formulaire de vote par correspondance pour personne physique (dénomination et adresse différentes)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)
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  8. Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
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  9. Modèle de certificat de grossesse

    Modèle de certificat de grossesse

    Ce document est un modèle type de certificat de grossesse à compléter et personnaliser.

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  10. Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs

    Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

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  11. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  12. Modèle type de lettre de demande de transfert de dossier médical

    Modèle type de lettre de demande de transfert de dossier médical

    Le dossier médical est un récapitulatif des soins prodigués sur la personne du patient, qui peut avoir besoin d'être transféré en cas de changement de situation. C'est pourquoi nous vous proposons ici un modèle de lettre de demande de transfert de dossier médical, que vous pouvez compléter et télécharger.

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  13. Réclamation pour refus d’assurance

    Réclamation pour refus d’assurance

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.
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  14. Règlement de copropriété

    Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
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  15. Règlement de copropriété simplifié

    Règlement de copropriété simplifié

    Vous souhaitez rédiger un contrat de règlement de copropriété simplifié ?  Ce document modifiable et personnalisable édicte les règles de vie inhérentes à la copropriété, devant être respecté par l'ensemble des copropriétaires.

     

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  16. Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000

    Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000

    Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000.
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  17. Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance

    Résiliation des polices d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
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  18. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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