Sûretés

Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

Vous souhaitez rédiger un contrat de cautionnement simple ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire dans les règles à un contrat de cautionnement à jour des dispositions légales.

Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.

Ce document est un modèle type de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

Vous souhaitez appeler la caution en règlement des dettes du débiteur ? Cette lettre recommandée avec accusé de réception modifiable et personnalisable permet au créancier de demander à la caution de remplir son engagement.

Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire personnalisable à inclure dans un contrat de prêt.

Modèles types de bordereaux détachables pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution.

Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction un contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération.

Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de promesse d’affectation hypothécaire permettant au propriétaire d’un bien immobilier d’affecter son bien en hypothèque en garantie.

Le présent document juridique dresse une quittance subrogative qui est donnée par le créancier au tiers subrogé, et ce, pour attester du paiement de la dite créance. Il s'agit d'un modèle de contrat de type commercial qu'il est possible de modifier et de personnaliser une fois le téléchargement effectué.

Le document auquel il est question présente un modèle de trame à suivre dans le cadre d'une quittance subrogative, acte conclu entre le créancier et le tiers subrogé.

Une reconnaissance de dette est un document écrit qui atteste du prêt consenti entre un prêteur (le créancier) et un emprunteur (le débiteur). Ce modèle de document permet de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.