Contrats de cession de droits

Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce modèle personnalisable de document vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un contrat d'enregistrement, qui pour rappel, constitue un moyen permettant au producteur de rentabiliser l’achat de droits sur l’œuvre de l’artiste. Une fois le téléchargement du contrat effectué, il est possible de le modifier et/ou de le personnaliser en :

Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

Le document auquel il est question dresse un modèle-type de contrat d'édition conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur de celui-ci. Une fois le contrat téléchargé, il est possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

Vous trouverez en téléchargement un modèle de contrat de cession de brevet. Il est personnalisable selon vos besoins. Ce document est mis à jour par notre équipe de juriste au regard de la législation actuelle.

Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

Découvrez un modèle de contrat de cession de droit à l'image personnalisable, conforme à la législation en vigueur.

Ce modèle de contrat de cession de droits d'auteur offre une solution complète et personnalisable, garantissant la protection juridique des créateurs et des entreprises. Il couvre toutes les exigences légales essentielles pour une cession en toute sérénité.

Ce document permet de formaliser la vente ou la transmission de droits de marque, en détaillant les conditions, droits et obligations des parties. Simple et sécurisé, il garantit une transaction légale et protégée.

Ce document est conçu pour définir les termes de la distribution et de l'utilisation de votre logiciel, garantissant les droits et obligations des parties ainsi que la protection de votre propriété intellectuelle.

Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.