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Vie Privée

Dans cette catégorie, vous trouverez tous les modèles de documents et de lettres relatifs à la vie privée.

Ils regroupent différents types tels que les contrats (contrat de concubinage...), les demandes relatives à des situations particulières (demande de remboursement, d'élagage, d'aide financière, de vote par procuration...) ou encore des certificats (certificat de grossesse, certificat de non-contagion, certificat médical...) et des annonces (vente de véhicule...).

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  1. Admission en maison de retraite médicalisée

    Admission en maison de retraite médicalisée

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Admission en maison de retraite médicalisée
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  2. Attestation de reprise de travail

    Attestation de reprise de travail

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

    2,28 €
  3. Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce document rédigé par un professionnel du droit est fait pour vous ! Il vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.
    2,28 €
  4. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
    2,28 €
  5. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
    2,28 €
  6. Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'ils vous occasionnent ainsi que la régularité de cette gêne.
    2,28 €
  7. Certificat de constatations de coups et blessures

    Certificat de constatations de coups et blessures

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de constatations de coups et blessures
    2,28 €
  8. Certificat de contre-indication de vaccination

    Certificat de contre-indication de vaccination

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de contre-indication de vaccination
    2,28 €
  9. Certificat de grossesse

    Certificat de grossesse

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre grossesse soit certifiée, il faut alors vous adresser à votre médecin généraliste, votre médecin gynécologue ou encore votre sage-femme. En effet, à l’issue d’un examen, votre médecin ou votre sage-femme vous délivrera un certificat médical de grossesse.

    2,28 €
  10. Certificat de non-contagion

    Certificat de non-contagion

    Ce document vous proposera un modèle de certificat de non-contagion. 

    2,28 €
  11. Certificat de reclassement professionnel

    Certificat de reclassement professionnel

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

    2,28 €
  12. Certificat de vaccination

    Certificat de vaccination

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de vaccination
    2,28 €
  13. Certificat médical 1

    Certificat médical 1

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Santé divers : Certificat médical 1
    2,28 €
  14. Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte.
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  15. Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami

    Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l'exploitation industrielle et commerciale
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  16. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce. Contrat passé entre les futurs époux.
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  17. Congé par le locataire

    Congé par le locataire

    Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi.
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  18. Contrat de concubinage

    Contrat de concubinage

    Modèle de lettre type concernant : Couple / Droits vie commune : Contrat de concubinage
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  19. Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée. Ce contrat mentionne les onligations de l'employé et celles des employeurs notamment en terme de répartition des horaires de travail entre les différents employeurs.
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  20. Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

    Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée : convention passée entre un employé et un ou plusieurs employeurs. Ce contrat codifie la garde d'enfants de plusieurs personnes par un même employé.
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  21. Contrat de syndic

    Contrat de syndic

    Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic.
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  22. Contrat de syndic

    Contrat de syndic

    Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic.
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  23. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
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  24. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  25. Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.
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  26. Demande de convocation de l'assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'assemblée par des copropriétaires

    Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.
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  27. Demande de remboursement d'un billet d'avion en cas de surbooking

    Demande de remboursement d'un billet d'avion en cas de surbooking

    Lettre recommandée avec accusé de réception à une compagnie aérienne pour demander le remboursement d'un billet et des dommages intérêts pour cause de surbooking
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  28. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  29. Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.
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  30. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
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  31. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.
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  32. Dossier carte vermeil

    Dossier carte vermeil

    Modèle de lettre type concernant : Demande de renseignements / SNCF : Dossier carte vermeil
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  33. Erreur dans l'exécution d'un ordre de Bourse fait oralement

    Erreur dans l'exécution d'un ordre de Bourse fait oralement

    Erreur dans l'exécution d'un ordre de Bourse fait oralement. Ce courrier est adréssé au Président de la COB afin de l'informer d'une erreur commise par l'intermédiaire de bourse et afin de solliciter l'aide de la COB pour régler le litige.
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  34. Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative

    Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire.
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  35. Inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet

    Inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet

    Inéxécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet. Lettre adressée à la COB mettant en cause une banque commerciale pour ne pas avoir exécuté un ordre passé sur Internet.
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  36. Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

    Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

    Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée.
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  37. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
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  38. Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Lettre de demande de transfert de dossier médical

    Chaque personne a le droit d’avoir accès à son dossier médical auprès de chaque professionnel de santé chez lequel elle en a un, et d’exiger son transfert.
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  39. Lettre de proposition de services

    Lettre de proposition de services

    Pour tout prestataire, professionnel ou consultant, il est important de communiquer, notamment en proposant ses services et prestations. Ce modèle de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil de 3 pages est anonymisé.
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  40. Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.
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  41. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    La précaution de prévenir vos voisins de travaux peut vous permettre de prévenir des problèmes avec ceuxi-ci.
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  42. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  43. Mandat de protection future

    Mandat de protection future

    Toute personne majeure ou mineure émancipée, peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour la représenter. Le jour où le mandant ne sera plus en état de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra ainsi protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant.
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  44. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

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  45. Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical

    Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical.
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  46. Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété.
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  47. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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  48. Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce.
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  49. Petite annonce automobile

    Petite annonce automobile

    Modèle d'une petite annonce pour la vente d'une voiture
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  50. Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments).
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