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Donation au dernier vivant 1

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Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Donation au dernier vivant 1
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Modèle de lettre type concernant : Juridique / Successions : Donation au dernier vivant 1

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Objet : donation au dernier vivant


Mon mari est nu-propriétaire d'une maison dont sa mère a gardé l'usufruit. Nous aimerions savoir si, dans ces circonstances, il est possible d'établir devant notaire, une donation entre époux sur ce bien. De mauvaises relations familiales me font craindre, en cas de décés de mon époux, de n'avoir aucun droit sur cette maison.