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Institutions représentatives du personnel

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  1. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande de préparer un acte définitif de vente de terrain
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  2. Acte de vente (notaire).

    Acte de vente (notaire).

    fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de vente
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  3. Aide au recrutement des cadres

    Aide au recrutement des cadres

    aide au recrutement des cadres
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  4. Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur sur le statut de son représentant de commerce. Lettre rédigée par l'employeur qui atteste de la situation profesionnelle de son représentant de commerce.
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  5. Attestation de témoin relatif à du harcèlement moral

    Attestation de témoin relatif à du harcèlement moral

    Ce document vous proposera un modèle de lettre permettant à un témoin de constater le harcèlement moral que vous subissez. 

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  6. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  7. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Vous êtes salarié et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

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  8. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.
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  9. Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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  10. Bordereau de communication de pièces

    Bordereau de communication de pièces

    Ce document vous permettra de communiquer toute pièce utile à l’avocat de la société de votre employeur, dans le cadre de votre relation de travail.

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  11. Bulletin de salaire avec taux actualisé

    Bulletin de salaire avec taux actualisé

    bulletin de salaire avec taux actualisé
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  12. CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale.
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  13. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'Internet sur le lieu de travail.
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  14. Clause compromissoire

    Clause compromissoire

    La clause compromissoire est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.
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  15. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  16. Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence.
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  17. Clause d'audit

    Clause d'audit

    Clause d'audit: les associés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.
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  18. Clause d'égalité

    Clause d'égalité

    Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.
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  19. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
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  20. Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité

    Ce document juridique vous fournira un modèle de clause d’inaliénabilité à insérer dans tout type d’acte et à jour des dispositions légales. 

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  21. Clause de conciliation avant saisine du tribunal de commerce

    Clause de conciliation avant saisine du tribunal de commerce

    Ce document est un modèle type de clause de conciliation à insérer à un contrat qui relève de la compétence des tribunaux de commerce ; il propose au choix deux formes de clauses de conciliation, un modèle qui permet de soumettre l’intégralité du contrat à une conciliation et une clause qui permet de soumettre uniquement une problématique prédéterminée à une conciliation préalable.

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  22. Clause de confidentialité

    Clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de prévoir dans son contrat de travail une clause de confidentialité.
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  23. Clause de non-concurrence

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
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  24. Clause de plafonnement de participation

    Clause de plafonnement de participation

    Clause de plafonnement de participation. Les associés d'une société ne peuvent détenir plus d'un certain pourcentage (fixé par la société) des actions émises par la société afin d'éviter les situations de dépendance.
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  25. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Ce document est un exemple de clause de préemption, modifiable et personnalisable qui peut être insérée dans des statuts ou dans un pacte d’associé.   

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  26. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  27. Comment identifier votre convention collective

    Comment identifier votre convention collective

    comment identifier votre convention collective
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  28. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    joint certificat d'urbanisme + étude géologique terrain pour établir compromis de vente
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  29. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
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  30. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    solliciter intervention au moment de rédiger un compromis de vente
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  31. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  32. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  33. Contrat à durée déterminée de remplacement

    Contrat à durée déterminée de remplacement

    Ce document juridique vous fournira la possibilité de rédiger un contrat à durée indéterminée pour remplacer un de vos salariés absents.

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  34. Contrat d'achat auprès notaire

    Contrat d'achat auprès notaire

    demande RV pour signature acte définitif d'achat du terrain
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  35. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
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  36. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
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  37. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    contrat de construction individuelle, sans fourniture de plan pour pavillon
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  38. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    demande établir contrat de construction individuelle sans fourniture de plan selon les règles légales en vigueur
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  39. Contrat d'entreprise ajout de clauses

    Contrat d'entreprise ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat entreprise
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  40. Contrat d'entreprise cas de force majeure
  41. Contrat d'entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise clause de révision

    ajout clause supplémentaire dans contrat
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  42. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    clause suspensive prévue dans contrat + mettre un terme
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  43. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    application clause suspensive prévue au contrat d'entreprise
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  44. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    demande contrat de construction individuelle
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  45. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt
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  46. Contrat d'entreprise entrepôt ajout de clauses
  47. Contrat d'entreprise entrepôt cas de force majeure
  48. Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    ajout clause supplémentaire
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  49. Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    demande modifications dans le contrat
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  50. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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