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Institutions représentatives du personnel

Par ordre décroissant

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  1. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande de préparer un acte définitif de vente de terrain
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  2. Acte d'achat-demande à notaire

    Acte d'achat-demande à notaire

    demande préparer un acte définitif de vente pour terrain
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  3. Acte de vente (notaire).

    Acte de vente (notaire).

    fixer date pour procéder à la signature de l'acte définitif de vente
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  4. Aide au recrutement des cadres

    Aide au recrutement des cadres

    aide au recrutement des cadres
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  5. Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur

    Attestation de l'employeur sur le statut de son représentant de commerce. Lettre rédigée par l'employeur qui atteste de la situation profesionnelle de son représentant de commerce.
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  6. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  7. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoin familiaux

    Vous êtes salarié et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

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  8. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.
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  9. Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Avenant au contrat de travail – passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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  10. Bordereau de communication de pièces

    Bordereau de communication de pièces

    Ce document vous permettra de communiquer toute pièce utile à l’avocat de la société de votre employeur, dans le cadre de votre relation de travail.

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  11. Bulletin de salaire assistant maternelle

    Bulletin de salaire assistant maternelle

    Ce fichier sous excel est un modele de bulletin de paie pour une assistante maternelle
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  12. Bulletin de salaire avec taux actualisé

    Bulletin de salaire avec taux actualisé

    bulletin de salaire avec taux actualisé
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  13. CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale

    CDD avec période minimale.
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  14. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail

    Charte d'utilisation d'Internet sur le lieu de travail.
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  15. Clause compromissoire

    Clause compromissoire

    Clause compromissoire. C'est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.
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  16. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  17. Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence

    Clause d'attribution de compétence.
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  18. Clause d'audit

    Clause d'audit

    Clause d'audit: les associés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.
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  19. Clause d'égalité

    Clause d'égalité

    Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.
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  20. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
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