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Gestion et Administration

 

Vous effectuez des démarches administratives et désirez obtenir des informations ou contester une mesure prise à votre égard ? Documents.fr vous accompagne tout au long de vos démarches en vous proposant divers documents.

 

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  1. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  2. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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  3. Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.
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  4. Annulation d’une commande pour abus de faiblesse

    Annulation d’une commande pour abus de faiblesse

    Si, à la suite d’un démarchage à domicile, vous estimez l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, il est judicieux de faire une demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
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  5. Assignation (tribunal d'instance)

    Assignation (tribunal d'instance)

    Ce document est un modèle d’assignation au tribunal d’instance, permettant d’enjoindre des parties à comparaître. 

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  6. Assignation (tribunal de commerce)

    Assignation (tribunal de commerce)

    Ce document juridique est un modèle d’assignation envers le tribunal de commerce.

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  7. Assignation devant le tribunal de grande instance

    Assignation devant le tribunal de grande instance

    Ce document est un modèle d’assignation devant le tribunal de grande instance vous permettant de saisir.
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  8. Assignation en fixation du bail renouvelé

    Assignation en fixation du bail renouvelé

    Ce document est un modèle d’assignation devant le Tribunal de grande instance à envoyer au défendeur en fixation du loyer du bail renouvelé.

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  9. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
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  10. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  11. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  12. Bail à ferme

    Bail à ferme

    Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
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  13. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  14. Bail de petites parcelles

    Bail de petites parcelles

    Le bail de petites parcelles est un cas particulier du bail à ferme, dérogeant à plusieurs dispositions du statut du fermage.
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  15. Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.
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  16. Calcul des coûts de communication Internet

    Calcul des coûts de communication Internet

    Modèle de feuille permettant le calcul des coûts de communication internet
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  17. Calculez votre loyer renouvelé

    Calculez votre loyer renouvelé

    calculez votre loyer renouvelé
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  18. Calculez votre loyer révise

    Calculez votre loyer révise

    calculez votre loyer révise
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  19. Cautionnement

    Cautionnement

    Cautionnement. Par cette lettre, un tiers, le cautionnaire se porte caution pour le locataire c'est à dire que dans l'incapacité de ce dernier à régler ses traites, c'est le cautionnaire qui sera tenu de les régler.
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  20. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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Bon à savoir

Des modèles de lettres afin de vous aider dans la rédaction d'un refus d'ouverture de compte bancaire, résilier des polices d'assurance, faire acte d'opposition à un chèque volé ou encore louer en meublé, nous mettons tout cela à votre disposition au sein de cette catégorie.

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