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Contrats de travail

Vos droits du travail sont bafoués ? Vous rencontrez des difficultés afin de faire valoir vos droits au sein de votre société ?

Documents.fr vous aide en vous proposant une large gamme de modèles de lettres et documents. Téléchargeables facilement, ils sont destinés à faciliter vos démarches dans l'intérêt défendre vos droits dans le cadre de votre milieu professionnel.

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  1.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    Un avenant au contrat de travail pour le passage à une durée de travail à temps plein permet de constater l’accord de l’employeur et du salarié concernant la modification de la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

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  2. Acceptation de demande de dispense de préavis (lettre)

    Acceptation de demande de dispense de préavis (lettre)

    Acceptation de demande de dispense de préavis (lettre).
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  3. ACCORD D' INTERESSEMENT

    ACCORD D' INTERESSEMENT

    ACCORD D' INTERESSEMENT.
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  4. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

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  5. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.
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  6. Accord légal de participation

    Accord légal de participation

    Accord légal de participation.
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  7. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  8. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  9. Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Avenant au CDI : Mission temporaire à l’étranger

    Le contrat à durée indéterminée permet à toute entreprise d’expatrier des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger.
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  10. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
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  11. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

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  12. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  13. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.  

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  14. Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Avenant au contrat de travail, lieu de travail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.

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  15. Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Avenant au contrat de travail, rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

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  16. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  17. Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.
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  18. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.
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  19. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.
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  20. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel
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Bon à savoir

Des modèles de codes du travail et de sécurité sociale, de convocations à des réunions du CE, CCE, CHSCT, de documents pré-remplis tels que des procès verbaux, des notes d'informations du personnel, des modalités, modifications et ruptures de contrats de travail sont présents au sein de cette rubrique.

Documents.fr et son équipe de juristes vous accompagnent tout au long de vos démarches juridiques en mettant à votre disposition de nombreux documents en matière de droit du travail. Retrouvez tous nos documents en téléchargement, prêts d'utilisation et facilement modifiables afin que vous puissiez les adapter à n'importe quel type de situation.