Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrats types internationaux

Téléchargez tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de contrat dans la catégorie Documents en Anglais, Contrats types internationaux
Par ordre décroissant

  1. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
    2,28 €
  2. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web
    2,28 €
  3. Contrat de concession exclusive

    Contrat de concession exclusive

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de concession exclusive
    2,28 €
  4. Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de contribution à une oeuvre multimédia
    2,28 €
  5. Contrat de coopération technique

    Contrat de coopération technique

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de coopération technique
    2,28 €
  6. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de distribution exclusive
    2,28 €
  7. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de prestation de services.

    2,28 €
  8. Contrat de transfert de licence

    Contrat de transfert de licence

    Ce document en anglais vous permez de d'effectuer un contrat de transfers de licence
    2,28 €
  9. Contrat de transfert de licence de progiciel

    Contrat de transfert de licence de progiciel

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de transfers de licence de progiciel
    2,28 €
  10. Contrat de vente internationale de marchandises

    Contrat de vente internationale de marchandises

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de vente internationale de marchandises
    2,28 €
  11. Contrat pour auteurs de scénarios

    Contrat pour auteurs de scénarios

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat pour auteurs de scénarios
    2,28 €
  12. Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations.
    2,28 €
  13. Exclusive Agency Agreement

    Exclusive Agency Agreement

    Ce contrat d’agent exclusif rédigé en anglais peut être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles un mandant engage un mandataire pour agir en son nom sur une base exclusive. This Agency Agreement can be used to set out the terms upon which a principal engages an agent to act on its behalf on an exclusive basis.
    2,28 €
Par ordre décroissant