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Contrats commerciaux

Vous souhaitez augmenter vos ventes ? Vos objectifs ne sont pas remplis ? Vous n'arrivez pas à communiquer efficacement ? Vous rencontrez des difficultés dans le développement de votre plan marketing ? Documents.fr vous accompagne dans vos démarches de ventes et marketing en vous proposant de nombreux modèles de documents pré-remplis et facilement réutilisables.

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  1. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
    2,28 €
  2. Accord de coopération pour une invention

    Accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. 

    2,28 €
  3. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
    2,28 €
  4. Accord de secret

    Accord de secret

    Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une invention
    2,28 €
  5. Analyse des ventes par secteur

    Analyse des ventes par secteur

    Modèle de feuille excel avec tableau croisé dynamique pour l'analyse des ventes par secteur
    2,28 €
  6. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
    2,28 €
  7. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
    2,28 €
  8. Aval

    Aval

    Aval donner à une personne par une autre personne (physique ou morale) pour payer une dette en cas d'impayé
    2,28 €
  9. Bail  d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.
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  10. Bail d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement  ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.  

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  11. Bon de commande

    Bon de commande

    Modèle de bon de commande avec en-tête pour le nom de la société
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  12. Bon de commande

    Bon de commande

    Un bon de commande est un document qui matérialise l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.
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  13. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

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  14. Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le temps
    2,28 €
  15. Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contrat
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  16. New
    CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
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  17. Charte - Politique de confidentialité

    Charte - Politique de confidentialité

    Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
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  18. Clauses des conditions générales de vente

    Clauses des conditions générales de vente

    Recouvrement de créances - Quelques clauses des conditions générales de vente d'une entreprise, notamment en matière de délais de paiement, de remises ou d'avantages accordés aux clients de l'entreprise.
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  19. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  20. Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achat

    Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.
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Bon à savoir

Retrouvez au sein de cette rubrique des modèles de contrats commerciaux concernant la vente, l'immobilier et les locations meublées, l'informatique et la télématique, les propriétés littéraires et artistiques sans oublier les contrats de publicité et de sûreté. Nous mettons de plus à votre service et au sein de cette rubrique des modèles de factures, devis et CGV tout autant que des documents pré-remplis concernant des accords de confidentialité, contrats d'étude, d'édition et de production réseau adaptés aux secteurs de l'informatique et d'internet.

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