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Contrats commerciaux

Vous souhaitez augmenter vos ventes ? Vos objectifs ne sont pas remplis ? Vous n'arrivez pas à communiquer efficacement ? Vous rencontrez des difficultés dans le développement de votre plan marketing ? Documents.fr vous accompagne dans vos démarches de ventes et marketing en vous proposant de nombreux modèles de documents pré-remplis et facilement réutilisables.

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  1. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
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  2. Accord de coopération pour une invention

    Accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. 

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  3. Accord de secret

    Accord de secret

    Ce document juridique est un accord de secret permettant à toute personne intéressée de conclure un contrat spécifique en respectant une confidentialité sans faille. 

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  4. Analyse des ventes par secteur

    Analyse des ventes par secteur

    Modèle de feuille excel avec tableau croisé dynamique pour l'analyse des ventes par secteur
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  5. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
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  6. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
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  7. Bail  d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.
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  8. Bail d’habitation logement meublé

    Bail d’habitation logement meublé

    Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement  ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.  

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  9. Bon de commande

    Bon de commande

    Un bon de commande est un document qui matérialise l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.
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  10. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

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  11. Cautionnement solidaire inclus dans un acte

    Cautionnement solidaire inclus dans un acte

    Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire à inclure dans un contrat de prêt.

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  12. CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
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  13. Charte - Politique de confidentialité

    Charte - Politique de confidentialité

    Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
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  14. Clauses des conditions générales de vente

    Clauses des conditions générales de vente

    Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

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  15. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  16. Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achat

    Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.
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  17. Conditions générales de prestation de services

    Conditions générales de prestation de services

    Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.
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  18. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur).
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  19. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)

    Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

     

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  20. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
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  21. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire
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  22. Contrat d' accès Internet

    Contrat d' accès Internet

    Contrat d' accès à Internet.
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  23. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’agence de publicité permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.
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  24. Contrat d'animation d'un site

    Contrat d'animation d'un site

    Contrat d'animation d'un site Web sur Internet. Ce contrat définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web ; il définit entre autres les obligations du contractant ainsi que les modalités financières.
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  25. Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif

    Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Le revendeur peut consacrer toute son activité à la vente des produits du fournisseur, ou une seule partie de son activité. 

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  26. Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising.
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  27. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique. Ce contrat est passé entre deux sociétés: l'auditeur et l'audité. L'audité confie à l'auditeur le soin d'assurer un audit complet des systèmes d'informations notamment en évaluant le système de sécurité inform...
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  28. Contrat d'échange EDI

    Contrat d'échange EDI

    Contrat d'échange de données informatisées (EDI Informatique). Ce contrat met en relation deux sociétés qui par le biais de ce contrat vont s'échanger des données informatiques sans la signature de documents écrits.
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  29. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  30. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
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  31. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’enregistrement de disque, permettant à un artiste de produire son œuvre sur support disque.

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  32. Contrat d'étude préalable Informatique

    Contrat d'étude préalable Informatique

    Contrat d'étude préalable Informatique.
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  33. Contrat d'études de marchés

    Contrat d'études de marchés

    Contrat d'études de marchés.
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  34. Contrat d'hébergement d'un site web

    Contrat d'hébergement d'un site web

    Contrat d'hébergement d'un site Web sur Internet.
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  35. Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction

    Ce document est un exemple type de bail à construction modifiable et personnalisable.  

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  36. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  37. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  38. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  39. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  40. Contrat de bon pour aval

    Contrat de bon pour aval

    Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

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  41. Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. 

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  42. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  43. Contrat de cession de brevet

    Contrat de cession de brevet

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet vous permettant de céder vos droits.

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  44. Contrat de cession de créance

    Contrat de cession de créance

    Le contrat de créance civile permet au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur-cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

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  45. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

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  46. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur
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  47. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.
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  48. Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur.
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  49. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de droit d’auteur rémunéré au forfait.
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  50. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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Bon à savoir

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