Contrats commerciaux

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. 

Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale

Ce document juridique est un accord de secret permettant à toute personne intéressée de conclure un contrat spécifique en respectant une confidentialité sans faille. 

Modèle de feuille excel avec tableau croisé dynamique pour l'analyse des ventes par secteur

Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.

Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.

Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.

Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement  ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.  

Modèle de bon de commande avec en-tête pour le nom de la société

Un bon de commande est un document qui matérialise l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.

Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.

Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire à inclure dans un contrat de prêt.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).

Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

Ce document présente les différentes formalités relatives aux conditions générales d'achat.

Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (consommateur).

Ce document juridique énumère un ensemble de clauses importantes pour les conditions générales de vente d’une entreprise.

 

Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.

Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire

Contrat d' accès à Internet.

Ce document juridique est un modèle de contrat d’agence de publicité permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

Contrat d'animation d'un site Web sur Internet. Ce contrat définit les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites Web ; il définit entre autres les obligations du contractant ainsi que les modalités financières.

Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Le revendeur peut consacrer toute son activité à la vente des produits du fournisseur, ou une seule partie de son activité. 

Contrat d'assistance merchandising.

Contrat d'audit informatique. Ce contrat est passé entre deux sociétés: l'auditeur et l'audité. L'audité confie à l'auditeur le soin d'assurer un audit complet des systèmes d'informations notamment en évaluant le système de sécurité inform...

Contrat d'échange de données informatisées (EDI Informatique). Ce contrat met en relation deux sociétés qui par le biais de ce contrat vont s'échanger des données informatiques sans la signature de documents écrits.

Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur

Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.

Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur

Contrat d'étude préalable Informatique.

Contrat d'études de marchés.

Contrat d'hébergement d'un site Web sur Internet.

Contrat de bail à construction.

Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.

Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).

Ce document est un modèle de rédaction d’un contrat de bon pour aval téléchargeable et personnalisable.

Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. 

Modèle de contrat de cession de données numériques

Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet vous permettant de céder vos droits.

Le contrat de créance civile permet au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur-cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur

Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.