Modèle de demande de démission du syndicat de copropriété

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Il peut arriver qu'un syndicat de copropriété soit amené à démissionner. Il appartient alors au demandeur de rédiger une demande de démission. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de lettre de demande de démission de syndicat de copropriété, que vous pouvez télécharger.

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C'est au conseil syndical à qu'il appartient de demander la démission du syndic, plus précisément le Président du conseil syndical.

A noter, que lorsque le syndicat est amené à démissionner, il s'agit en réalité du syndic. En effet, le syndicat de copropriété est un groupement de propriétaires appartenant à un immeuble, qui a pour objet de veiller à la bonne administration, gestion et conservation du bâtiment.

Tandis que le syndic est quant à lui, le représentant légal du syndicat des copropriétaires, c'est la raison pour laquelle, lorsqu’il s'agit de démission, celle-ci vise la personne du syndic.

La demande de démission d'un syndicat doit impérativement faire figurer une justification.

Plusieurs motifs peuvent ainsi être pris en compte pour demander la démission d'un syndic de copropriété, comme suit :

- la faute professionnelle ;

- l'indisponibilité ;

- la négligence ;

- un problème de santé ;

- un problème familial ;

- le surplus de travail ;

- désaccord politique.

Après un vote à la majorité du Conseil syndical, une lettre de demande de démission peut être adressée à tout moment du mandat du syndic, à condition qu'elle respecte un délai de préavis de 3 mois imposé depuis la loi Alur de 2014.

En effet le départ brutal n'est plus admis et ce laps de temps entre l'information à l’intéressé et le départ, permet à toutes les parties de se retourner de cette situation.

Le document doit donc faire figurer l'identité de la personne à l’initiative de la demande ainsi que son statut dans le syndic, l'identité du destinataire, les formalités de notification, les motifs de la démission, les effets de la démission et leur date de prise d'effet, la date de la rédaction, et enfin la signature.

La demande de démission du syndicat se matérialisant sous forme écrite, vous pouvez alors pour vous assurer de respecter au mieux le formalisme, télécharger dès à présent le modèle de lettre de demande de démission du syndicat de copropriété proposé sur notre site.

Après le départ du syndic, il convient pour le conseil syndical de procéder à une nouvelle désignation d'un syndic. Le syndic retenu doit être désigné par l'assemblée générale lors d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Dans le cas ou aucun syndic n'a été désigné par l'assemblée convoquée à cet effet, un ou plusieurs copropriétaires ou le maire de la commune ou encore le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat, peuvent saisir le tribunal afin qu'il nomme un nouveau syndic.

Lorsque le syndicat décide de démissionner, une certaine procédure est à suivre.

Comme dans le cas où on lui soumet la demande de quitter le syndicat, un délai de préavis de trois mois à compter de la date où il informe le conseil syndical de son départ est à respecter.

Le syndic a le droit de partir mais il lui faut présenter des motifs valables, telles que l'approche de la retraite, l'incapacité physique pour continuer à exercer ses fonctions, le burn-out, une lassitude du métier, la carte professionnelle non-renouvelée ou encore un souci financier que connaîtrait son cabinet.