Modèle de lettre pour une demande de mise à disposition de locaux municipaux

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Modèle de lettre de demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association dans le but d'effectuer une réunion, une assemblée générale par exemple.
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Les locaux Collectifs Résidentiels ont pour objectif de favoriser le développement de la vie sociale du lieu d’implantation en mettant à disposition des locaux destinés aux personnes habitants dans le quartier ou, à défaut, à des associations ou services qui poursuivent un objectif d’intérêt général.

Une association représente un contrat passé entre deux personnes minimum. Ces dernières mettent en commun leur connaissance ou savoir-faire afin de mener un projet collectif. Le but n'est pas le partage des bénéfices.

L'association est caractérisée par :

  • Les statuts de l'association (contrat) : Ils déterminent l'organisation et définissent le fonctionnement de l'association.

  • La mise en commun de certaines connaissances ou d'un savoir-faire : chaque personne de l'association apporte son aide aux activités menées par cette dernière.

  • Le but ne doit pas être lucratif. En effet, les bénéfices ne sont pas reversés aux membres de l'association mais à l'association elle-même dans le but de son développement.

Tout le monde peut créer une association à partir de l'âge de 16 ans.

Il existe quatre fonctions distinctes remplies par les associations :

  • partage d'un loisirs : associations de jeux de sociétés, associations de pêche...

  • défense d'intérêts : associations des parents d'élèves, associations de personnes ayant une maladie...

  • Caritatif, humanitaire : associations venant en aide à des personnes (à titre d'exemple : «Les Restos du Coeur ») ou à des pays (association humanitaire d'aide au développement ou médicale).

  • Expression d'idées, diffusion de pensées : associations artistiques, politiques...

Les associations peuvent cumuler plusieurs de ces fonctions.

Mettre à disposition désigne le fait de procurer, fournir ou prêter quelque chose à un bénéficiaire.

Afin de « mettre à disposition » il convient de déterminer l'objet et le bénéficiaire. Ce dernier peut donc user de l'objet ou de la chose (usus), il peut dans certains cas récolter les fruits de celle-ci (fructus) mais il ne peut rarement disposer pleinement de la chose, de l'abandonner ou de la détruire (il ne dispose pas de l'abusus).

Par exemple, s'il a été mis à disposition un local collectif pour une association humanitaire, celle-ci peut utiliser (usus) le local dans le but de réunir plusieurs personnes afin de récolter des dons pour un voyage à l'étranger (fructus). Elle ne peut en aucun cas céder le local ou le détruire.

La demande de mise à disposition d'un local collectif se fait généralement par lettre.

Le document est une lettre de demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association. Dans cette lettre sont mentionnés le nom de l'association, sa date de création, son adresse, son numéro de téléphone, le nombre de membres qui la compose. Ces critères sont à remplir par l'association. En effet, cette lettre à télécharger est modifiable.

Ensuite, il faut renseigner les raisons pour lesquelles l'association souhaite ce réunir dans ce local. Il convient de joindre à cette demande tous les documents concernant l'association.