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Modèle de lettre de demande de découvert

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Description courte :

Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert.


Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

Nombre de pages : 1
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Description

Qu'est ce qu'un découvert ?

Un découvert est une situation dans laquelle le compte bancaire d'un client est négatif. Lorsqu'un compte bancaire est négatif, cela signifie qu'il est débiteur et donc que les sommes d'argent dépensées par le client ont été supérieures aux sommes d'argent qui ont été gagnées.

Dans cette situation, le client doit donc à la banque la somme d'argent qui correspond au découvert puisque la banque, en permettant le découvert a de fait, prêtée cette somme d'argent.

En conséquence, le découvert permet au client d'avoir une facilité de caisse pour réaliser des achats. Bien que le découvert ne soit pas un crédit à proprement dit, certaines de ses conséquences sont identiques.

Qu'est ce qu'une demande de découvert ?

Une demande de découvert est un mécanisme visant à permettre à un client de bénéficier d'une autorisation de découvert sur un compte bancaire et donc de l'utiliser quand bien même son solde serait négatif.

Une autorisation de découvert sur un compte bancaire n'est pas un droit systématiquement accordé à tous les clients. Une autorisation de découvert résulte d'une négociation spécifique entre les parties à savoir entre la banque et le client concerné. De manière générale, l'autorisation de découvert ainsi que son étendue sont indiquées dans la convention de compte du client. Cette convention peut à tout moment être renégociée.

De plus, l'autorisation de découvert doit être limitée dans le temps, et là encore cette durée d'autorisation doit faire l'objet d'une négociation.

En conséquence, pour pouvoir demander une négociation sur une période assez étendue ou bien pour demander une autorisation de découvert exceptionnelle, le client doit entrer en contact avec sa banque.

Il doit donc réaliser une demande de découvert. Cette demande prend par principe la forme d'une lettre. La lettre rédigée pour demander un découvert peut par exemple être envoyée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Aussi, il est important de souligner le fait qu'une banque peut autoriser un découvert sous certaines conditions qui tiennent notamment au fait que le client devra payer des intérêts, agios. Pour cette raison, une demande de découvert doit s'accompagner d'une demande d'explication concernant les modalités de l'autorisation qui pourrait être accordée au client.

A quoi une autorisation de découvert peut-elle servir ?

Comme il a été possible de le constater précédemment, une autorisation de découvert permet à son bénéficiaire de pouvoir utiliser son compte bancaire quand bien même il ne disposerait pas d'une somme d'argent suffisante sur son compte pour pouvoir acheter quelque chose. Une autorisation de découvert n'est pas illimitée et doit être encadrée strictement. En effet, un découvert accordé au-delà d'un certain montant peut être requalifié en crédit à la consommation.

Toutefois, l'autorisation de découvert bancaire peut permettre à un client de pouvoir trouver une solution à une situation délicate. A titre d'exemple, lorsqu'un paiement par chèque est réalisé, ce chèque n'est par principe pas encaissé directement, aussi, afin d'éviter que le chèque soit rejeté par son bénéficiaire pour défaut de provision, la banque du client qui a réalisé le chèque peut lui autoriser un découvert provisoire. Ce mécanisme permet avant tout au client d'éviter d'être enregistré sur le fichier des interdits bancaires.

Comment se matérialise une demande de découvert ?

Une demande de découvert peut prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque du client qui désire obtenir un découvert. Cette lettre doit notamment mentionner le numéro de compte du client afin que la banque puisse le retrouver dans sa base de données et ainsi apporter une solution au cas qui lui est soumis. En outre, la demande doit être accompagnée de l'indication de la période du découvert que le client souhaite obtenir ainsi que la raison pour laquelle il souhaite obtenir une autorisation de découvert provisoire. La lettre doit par ailleurs être signée. En conséquence, elle doit être claire et précise. Aussi, le présent document présenté au téléchargement, est un modèle type de lettre de demande de découvert. Ce modèle est complet et rédigé de manière claire et précise. Il convient simplement de l'adapter aux particularités, s'il y en a, de la demande.