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Déclaration d'un sinistre à l'assureur

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Description courte :

Déclaration d'un sinistre à l'assureur. Lettre adréssée à l'assureur dans le but de le prévenir de la nature et de la date du sinistre.
Nombre de pages : 1
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Description

Déclarer un sinistre à son assurer : modalités

Une déclaration de sinistre doit être envoyée à votre assurance le plus tôt possible si vous êtes victime d'un sinistre et couvert par votre assurance auto ou votre assurance habitation. Il est important que vous prépariez pour l'assurance ou son expert, toutes les pièces pouvant permettre d'évaluer le préjudice que vous avez subi.

Le courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat. Selon l'article L113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à 5 jours. Mais naturellement ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous aurez pris connaissance du sinistre.

Il est à noter que vous pouvez déclarer un sinistre par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur. Néanmoins, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de votre société d'assurances et éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre destinée à déclarer un sinistre, sa nature et sa date à l'assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Prévisualisation du document

Déclaration d’un sinistre à l’assureur.



[NOM ASSURANCE]
[ADRESSE]

Recommandé avec accusé de réception
Police n° [NUMERO ASSURANCE]

Madame, Monsieur,

nous avons le regret de vous faire part du sinistre dont notre société a été victime.
En effet, [NATURE/DATE SINISTRE], causant ainsi de nombreux dégâts.
L’origine de l’incendie demeure inconnue pour l’instant. Vous trouverez en annexe un état provisoire des dommages ainsi que la valeur des biens détruits.

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER], en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires originaux.


Signature