Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Transmission

Choisir de transmettre son entreprise présente bien souvent de nombreux avantages. Cependant, lorsqu'un entrepreneur veut transmettre sa société ou en reprendre une, de nombreuses formalités sont à effectuer.

Que vous ayez à rédiger une lettre de reprise pour vendre avec droit de préemption, composer une grille d'analyse de cession d'entreprise ou encore rédiger un avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales, Documents.fr met à votre services de nombreux documents pré-remplis qu'il vous sera facile de compléter afin de réussir parfaitement vos démarches administratives.

  1. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

    2,28 €
  2. Acte de cession d’entreprise

    Acte de cession d’entreprise

    Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le cédant et le cessionnaire. L’acte de cession d’entreprise peut être rédigé par un professionnel ou sous seing privé. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de votre entreprise.
    2,28 €
  3. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
    2,28 €
  4. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable selon votre situation.
    2,28 €
  5. Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonces légales afin d'en informer les tiers.
    2,28 €
  6. Contrat de cession de parts

    Contrat de cession de parts

    Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
    2,28 €
  7. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

    2,28 €
  8. Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

    Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

    Ce document vous permettra d’avoir accès à l’ensemble des informations qu’il vous faudra recueillir si vous souhaitez reprendre une entreprise.
    2,28 €
  9. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
    2,28 €
  10. Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée d'une société. Ce document résume les différents documents à fournir en cas de la dissolution anticipée d'une société.
    2,28 €
  11. Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Ce document vous fournira l’ensemble des éléments à effectuer et remplir pour que votre cession de parts à un tiers respecte les formalités attendues. 

    2,28 €
  12. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
    2,28 €
  13. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
    2,28 €
  14. Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS : lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.
    2,28 €
  15. Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Notification d’un projet de cession de parts sociales

    Ce document vous permettra de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
    2,28 €
  16. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  17. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

    2,28 €
  18. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
    2,28 €
  19. Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui-même.
    2,28 €
  20. Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Lorsqu’une procédure de cession d’entreprise est mise en place, les parties passent souvent, d’abord, par la rédaction d’un protocole d’accord de cession qui vient reprendre les éléments principaux issus des négociations entre les parties.

    2,28 €
  21. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
    2,28 €
  22. Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les décisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
    2,28 €
  23. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
    2,28 €

Bon à savoir

Documents.fr et son équipe de juriste, mettent à votre disposition des contrats légaux, lettres d'affaire, feuilles de calcul et formalités administratives faciles d'utilisation. Tous nos documents téléchargeables au sein de cette catégorie vous permettent de mener à bien vos démarches de transmission de votre entreprise.