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Formalités de création

Si vous avez le projet de devenir auto-entrepreneur, Documents.fr vous propose tous les modèles de documents indispensables pour atteindre vos objectifs rapidement et sereinement. Qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, leur création implique certaines démarches et formalités. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet en vous proposant de nombreux documents axés vers les formalités de création d'entreprise.

Pour vous faire gagner du temps, nous avons rassemblé au sein de cette catégorie des aides, formalités administratives et statuts de sociétés afin de faciliter vos démarches administratives.

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  1. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
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  2. Autorisation de domiciliation dirigeant

    Autorisation de domiciliation dirigeant

    Vous êtes dirigeant d’une société mais vous n’êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Demander une autorisation de domiciliation dès maintenant grâce à ce document juridique.
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  3. Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile.
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  4. Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation.
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  5. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !
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  6. Déclarer son existence

    Déclarer son existence

    Déclarer son existence - Dès que l'on demarre une société, il faut que les statuts soient enregistrés à la recette des impôts et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'immatriculation de la société. Même si l'envoi de cette lettre reste facultatif il est toutefois fortement recommandé.
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  7. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  8. Domicilier sa société ou son entreprise individuelle chez soi

    Domicilier sa société ou son entreprise individuelle chez soi

    Il est possible de domicilier l’entreprise ou la société directement à l’adresse de votre domicile personnel. Toutefois, il faut en informer votre bailleur.
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  9. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
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  10. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
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  11. L'exploitation d'une table d'hotes

    L'exploitation d'une table d'hotes

    Formalité pour l'exploitation d'une table d'hotes
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  12. L'ouverture d'une agence de voyage

    L'ouverture d'une agence de voyage

    Formalité pour l'ouverture d'une agence de voyage
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  13. L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural
    2,28 €
  14. L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hôtes
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  15. La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson
    2,28 €
  16. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
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  17. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.
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  18. Liste des souscripteurs d’actions

    Liste des souscripteurs d’actions

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

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  19. Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson
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  20. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

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Bon à savoir

Lors d'une démarche de création d'entreprise, de nombreuses formalités sont à remplir pour en déclarer l'existence. Elles dépendent notamment du statut juridique que vous aurez choisi (SA, SARL, SAS,...). Ce dernier implique de 

Documents.fr et son équipe de juristes mettent à votre disposition de nombreux documents à destination des créateurs d'entreprise. Besoin d'assistance et d'aide pour voir aboutir vos projets de création de société ? Consultez sans attendre nos fiches explicatives de produits et faites votre choix parmi nos modèles de documents téléchargeables et pré-remplis.