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Convocation des associés

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Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)

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<-- Droit des sociétés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. CONSTITUTION
A.G.REPRISE DES ACTES DE LA SOCIETE EN FORMATION
Convocation des associés -->

A [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER].

Lettre recommandée

[CIVILITE],

nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Ordinaire de notre Société se tiendra le [DATE COMPLETE AG], à [HEURE REUNION], [LIEU REUNION], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance,

- Reprise des actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation,

Si "fixation de la rémunération de la gérance" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Rémunération du gérant,

Si "questions diverses prévues dans l'ordre du jour" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Questions diverses,

Conformément à l'article 37 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, sont joints à la présente :

- le rapport de la gérance,
- le texte des résolutions proposées.

Si "une procuration est jointe à la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l'Assemblée, nous joignons à la présente un pouvoir vous permettant de vous y faire représenter.

Veuillez agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


La Gérance