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CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

2,28 €

Description courte :

Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

Nombre de pages : 1
2,28 €

Signataire :

Simon De Charentenay
Openflow
+339 72 66 39 20
Legaltech créée en 2017

"Au cœur du droit 

Le fondateur d’Openflow Simon de Charentenay est Maître de conférences à l’Université de Montpellier et avocat. Au sein d’Openflow il a structuré une équipe de professionnels du droit issus de différentes filières (avocats, notaires, juristes, conseils en propriété industrielle) dont nombre exercent des responsabilités au sein des barreaux, enseignent dans les facultés de droit et interviennent dans de nombreux colloques.  Openflow s’appuie par ailleurs sur un solide réseau de cabinets d’avocats, universitaires et directions juridiques, tant en province qu’en région parisienne, lui permettant d’étendre ses capacités d’intervention dans les différentes branches du droit.   L'équipe Openflow de professionnels du droit vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés et à jour des dernières réglementations en vigueur ainsi qu’un large panel de guides et fiches pratiques. Notre objectif est de vous apporter le bon éclairage sur les aspects juridiques de vos projets.   

Description

Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) vise essentiellement à protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Il est considéré comme une institution représentative du personnel de travail. Ainsi, il est composé d’une délégation spécifique du personnel, votant les décisions et les résolutions du comité, celles-ci devant généralement être adoptées à la majorité des membres présents. 

Le CHSCT est également composé du médecin du travail et de l’inspecteur de travail qui a la possibilité d’assister aux réunions. 

Son fonctionnement est régi par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail, les principales missions du comité reposant sur la contribution à la protection de la santé physique et mentale, de la contribution à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en la matière par l’employeur. 

Le CHSCT participe ainsi à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement, il peut proposer toute initiative qu’il estime utile, notamment concernant des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. 

Ce document est une convocation à une réunion du comité, destinée aux représentants du personnels ainsi qu’au médecin du travail et, potentiellement, à l’inspecteur du travail. 

Pourquoi convoquer les personnes concernées à une réunion du CHSCT ?

Le CHSCT a une importance considérable dans l’entreprise. Il garantit les bonnes conditions de travail des employés et fait prospérer une ambiance de travail sereine et agréable. 

Des réunions sont ainsi nécessaires pour voter les projets et les modifications à faire au sein de l’entreprise. Ce document est un modèle de lettre permettant d’enjoindre les personnes concernées à ces réunions. 

Comment convoquer les personnes concernées à une réunion du CHSCT ?

Afin de rédiger valablement une lettre pour convoquer les représentants du personnel à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, il vous faudra respecter un certain formalisme.

Téléchargez ce document dès maintenant, à jour des dispositions et dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom de l’employeur et l’adresse du siège social, ainsi que le lieu de l’établissement ;
  • L’objet de votre lettre, à savoir une réunion du comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail ; 
  • La date et l’heure de la réunion, ainsi que la tenue dans les locaux de l’établissement ;
  • La ville dans lequel le document a été signé et la date de signature ;
  • Les destinataires de cette lettre, à savoir les représentants élus du CHSCT, le médecin du travail, la personne chargée de la sécurité et potentiellement les représentants syndicaux.
Prévisualisation du document


Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

[NOM EMPLOYEUR],

Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

[ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR],

Etablissement de [LIEU ETABLISSEMENT]


REUNION DU CHSCT

CONVOCATION

Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du CHSCT qui aura lieu le [DATE REUNION], à [HEURE REUNION], dans les locaux de l'établissement [LIEU REUNION].

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de cette réunion.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE SIGNATURE].

L'employeur

Destinataires :

Représentants élus du C.H.S.C.T.

Médecin du travail.

Si "Existence, dans l'établissement, d'une personne chargée de la sécurité" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Personne chargée de la sécurité.

Si "Existence de représentants syndicaux au C.H.S.C.T." est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

Représentants syndicaux au C.H.S.C.T.

Si "Convocation de personnes demandées par le C.H.S.C.T." est vrai,
conserver le paragraphe suivant.

[NOM ET QUALITE PERSONNES INVITEES].