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CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

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Description courte :

Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

Nombre de pages : 1
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Description

Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) vise essentiellement à protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Il est considéré comme une institution représentative du personnel de travail. Ainsi, il est composé d’une délégation spécifique du personnel, votant les décisions et les résolutions du comité, celles-ci devant généralement être adoptées à la majorité des membres présents. 

Le CHSCT est également composé du médecin du travail et de l’inspecteur de travail qui a la possibilité d’assister aux réunions. 

Son fonctionnement est régi par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail, les principales missions du comité reposant sur la contribution à la protection de la santé physique et mentale, de la contribution à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en la matière par l’employeur. 

Le CHSCT participe ainsi à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement, il peut proposer toute initiative qu’il estime utile, notamment concernant des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. 

Ce document est une convocation à une réunion du comité, destinée aux représentants du personnels ainsi qu’au médecin du travail et, potentiellement, à l’inspecteur du travail. 

Pourquoi convoquer les personnes concernées à une réunion du CHSCT ?

Le CHSCT a une importance considérable dans l’entreprise. Il garantit les bonnes conditions de travail des employés et fait prospérer une ambiance de travail sereine et agréable. 

Des réunions sont ainsi nécessaires pour voter les projets et les modifications à faire au sein de l’entreprise. Ce document est un modèle de lettre permettant d’enjoindre les personnes concernées à ces réunions. 

Comment convoquer les personnes concernées à une réunion du CHSCT ?

Afin de rédiger valablement une lettre pour convoquer les représentants du personnel à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, il vous faudra respecter un certain formalisme.

Téléchargez ce document dès maintenant, à jour des dispositions et dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom de l’employeur et l’adresse du siège social, ainsi que le lieu de l’établissement ;
  • L’objet de votre lettre, à savoir une réunion du comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail ; 
  • La date et l’heure de la réunion, ainsi que la tenue dans les locaux de l’établissement ;
  • La ville dans lequel le document a été signé et la date de signature ;
  • Les destinataires de cette lettre, à savoir les représentants élus du CHSCT, le médecin du travail, la personne chargée de la sécurité et potentiellement les représentants syndicaux.