Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur
Modèle : Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

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Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

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Au sein du présent document, il est présenté un modèle de contrat conclu entre un fournisseur de service en ligne et le serveur qualifié par les termes du contrat de "centre serveur". Par ce contrat, le fournisseur de services s'engage à utiliser en temps partagé le serveur du centre serveur, et ce, dans le respect des dispositions prévues au sein dudit contrat.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un document qui atteste la manifestation de volonté exercée entre deux ou plusieurs individus. Nombreux sont les contrats conclus chaque jour dans la sphère privée et professionnelle.

Le recours à l'écrit n'est pas obligatoire pour formaliser un contrat. L'exemple le plus connu de contrat oral est celui par lequel un client d'une boulangerie achète une baguette de pain auprès du vendeur de la boutique. Cet acte, bien qu'oral, suppose effectivement que les deux individus ont conclu un contrat par lequel il se sont engagés réciproquement à la réalisation d'une obligation qui leur incombe, à savoir :

  • Du côté du client : pour pouvoir obtenir la baguette de pain, il lui est nécessaire de verser le prix correspondant à la baguette reconnue comme la chose objet du contrat ;
  • Du côté du vendeur : une fois le paiement de la baguette effectué, celui-ci peut transférer la propriété de la baguette auprès du client.

Toutefois, il arrive que certains contrats nécessitent un écrit. A titre d'exemple, les contrats devant être rédigés par écrit sont les suivants :

  • Contrat de vente d'un bien immobilier, tel qu'une maison, appartement, local commercial, garage, etc. ;
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : bien qu'il ne s'agisse pas d'un contrat emportant acquisition de la propriété d'une chose, il demeure qu'il s'agit d'un contrat par lequel deux parties sont liées (employeur et salarié), et qui doit être rédigé par écrit, puisqu'à défaut, le salarié peu s'en prévaloir pour solliciter auprès des juges l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En quoi consiste le service en ligne ?

Depuis le recours en masse à l'utilisation d'internet, il est fréquent d'entendre le terme "service en ligne". Lorsque l'on évoque le terme "en ligne", cela désigne en réalité un service dématérialisé. Il existe de nombreux service en ligne, les plus demandés par les utilisateurs d'internet étant :

  • Le changement d'adresse en ligne ;
  • La demande d'un acte de naissance ;
  • Le renouvellement de la carte grise d'un véhicule en raison de sa perte, vol, ou détérioration ;
  • Le signalement d'une fraude à la carte bancaire ;
  • L'achat en ligne du timbre fiscal nécessaire à la création de son passeport ;
  • Le calcul du prélèvement à la source ;
  • Etc.

Ainsi, le but du service en ligne est de donner réponse à la demande formulée par l'utilisateur d'internet, sans que celui-ci n'ait à se déplacer.

Qu'est-ce qu'un fournisseur en ligne ?

Le service en ligne est fourni par ce que l'on appelle un "fournisseur en ligne" ayant pour mission de fournir un service :

  • Internet ;
  • De messagerie ;
  • De presse ;
  • Un moteur de recherche ;
  • Un site internet en particulier (de vente, de banque en ligne, de santé, etc.).

De manière plus générale, le fournisseur en ligne fournit un service dématérialisé qu'il est possible de retrouver sur internet, sa mission étant de donner satisfaction à la personne qui le sollicite.

Qu'est-ce qu'un serveur ?

Lorsqu'il est question d'un serveur, il est plus généralement question d'un serveur informatique. Le serveur informatique se distingue d'un ordinateur classique par le fait que contrairement à ce dernier, le serveur est doté d'une puissance bien plus importante. Grâce au serveur, les travailleurs en entreprise ont accès à des logiciels et informations qui sont reliées par le biais d'un réseau.

Au sein du document, il présente l'engagement que fait le fournisseur de services à utiliser en temps partagé le serveur du centre serveur présenté comme suit :

  • Equipements ;
  • Matériels ;
  • Logiciels.

Les termes du contrat indiquent par ailleurs que ces éléments figurent au sein du catalogue présenté par le centre serveur.

Comment se présente le document ?

Le document se présente sous la forme classique d'un contrat conclu entre deux parties avec :

  • D'un côté, la société fournisseur du service en ligne ;
  • Et de l'autre, la société dénommée centre serveur.

Les relations contractuelles de ces deux sociétés sont détaillées au sein de divers articles composant ledit contrat, le but étant de présenter la nature de l'acte, son objet, les obligations auxquelles les parties sont tenues, les moyens permettant de régler les litiges, etc.

Quelle est son utilité ?

L'objectif de ce document est de présenter aux parties un exemple de trame à suivre dans le cadre de la conclusion d'un contrat conclu entre le fournisseur d'un service en ligne et le serveur. 

Il convient de souligner le fait que les parties peuvent tout à fait convenir de modifier et de personnaliser les dispositions contenues au sein de cet acte, le tout étant pour celles-ci de s'approprier au mieux les termes du contrat.

Sommaire

  • Article 1er - Nature et objet du contrat
  • Article 2 - Durée
  • Article 3 - Obligations du centre serveur
  • Article 4 - Interruptions de service
  • Article 5 - Tarifs et paiement
  • Article 6 - Responsabilités
  • Article 7 - Confidentialité et sécurité
  • Article 8 - Droits de propriété intellectuelle
  • Article 9 - Résiliation, fin du contrat
  • Article 10 - Clauses générales