Modèle de contrat de travaux informatiques à façon
Modèle : Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

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Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ?

Avec le développement des technologies, de nouveaux contrats ont été créés, notamment les contrats de prestations de services informatiques. A titre d'exemple, de nombreuses sociétés vont faire appel à des sociétés externes pour opérer des services de maintenance informatique, le développement de logiciel informatique, etc.

Un tel contrat de prestation de services informatiques est un contrat d'entreprise par lequel une personne physique ou morale exécute pour une autre personne ou entreprise, un service relatif au domaine informatique contre le paiement d'une rémunération. Il convient de préciser que l'intervenant est indépendant.

Ainsi ; par ce contrat de travaux informatiques à façon, le fournisseur s'engage à fournir à un client, les services décrits dans le présent contrat aux prix et aux conditions préalablement définis. Toute modification aux services prévus devra faire l'objet d'un avenant dûment accepté par les parties.

Il convient également de différencier un contrat de prestation de services informatiques et un contrat de sous-traitance. En effet, ce premier est un contrat de louage, et est conclu lorsque la société n'a pas « les compétences » pour réaliser une telle prestation, elle fait donc appel à une société extérieure. Tandis que pour le contrat de sous-traitance, la société ne réalise pas elle-même l'opération, bien qu'elle sache la réaliser, elle sous-traite à une autre entreprise.

Il est à noter qu'en dehors du traitement prévu au présent contrat, le fournisseur peut être amené à fournir, sur demande du client, des prestations supplémentaires. Ainsi, toutes ces prestations supplémentaires feront l'objet d'une facturation en sus du prix du traitement prévu au présent contrat et ce, en appliquant le tarif en vigueur.

Enfin, tous les programmes, procédures et instructions utilisés ou mis au point par le fournisseur pour l'exécution de ce contrat deviennent sa propriété exclusive.

A titre informatif, le prestataire est soumis à un devoir de renseignement, à un devoir de mise en garde et à un devoir de conseil conformément aux dispositions du code de la consommation.

Le client doit quant à lui ; s'engager à payer le prix convenu en contrepartie des services effectués par le prestataire.

Que doit contenir un contrat de travaux informatiques ?

En règle générale, le contrat est rédigé par écrit sous seing privé. Les dispositions de droit commun sont applicables au contrat de travaux informatiques. Par conséquent, il doit mentionner notamment les éléments suivants :

  • l'identification des parties (le client et le fournisseur) ;
  • l'objet du contrat ;
  • le descriptif des prestations fournies ;
  • les modalités d'exécution des prestations ;
  • l'anticipation de la réalisation de prestations supplémentaires ;
  • les obligations réciproques des parties ;
  • les limites de responsabilité ;
  • les délais d'exécution ;
  • la clause de confidentialité ;
  • la durée du contrat ;
  • le prix de la prestation.

Il est nécessaire que le contrat soit paraphé et signé par chacune des parties.

A quoi sert ce document ?

La rédaction d'un contrat de prestation de services informatiques fait bénéficier les parties d'une sécurité juridique. Ce document est un modèle-type de contrat de travaux informatiques à façon à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel contrat afin d'encadrer la relation contractuelle.

Sommaire

Article 1er : Objet du contrat
Article 2 : Prestations fournies
Article 3 : Prestations supplémentaires
Article 4 : Obligations du client
Article 5 : Limitations de responsabilité
Article 6 : Délai d'exécution
Article 7 : Propriété intellectuelle
Article 8 : Confidentialité
Article 9 : Durée
Article 10 : Prix
Article 11 : Clauses générales