Contrat de travaux de bâtiment

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Description courte :

Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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A quoi sert le contrat de travaux de bâtiment ou de construction d'ouvrage industriel (entreprise ou particulier) ?

Un contrat de construction d’ouvrage industriel ou contrat d'architecte ou encore contrat de maîtrise d'œuvre permet de donner un cadre légal à une opération de construction immobilière. Un tel contrat contient des dispositions relatives à l’ensemble des constructions envisagées, les diverses obligations des parties, la prévention des questions relatives à la responsabilité des co-contractants ainsi que le prix fixé pour la réalisation des travaux.

Ce type de convention doit obligatoirement comprendre certaines clauses légales afin d’être valide. Ainsi, au sein de ce document type, vous retrouverez des dispositions relatives à l’objet du contrat, à la description du terrain sur lequel les travaux vont être réalisés, au permis de construire, qui est un élément nécessaire à la construction de l’ouvrage, ainsi qu'aux caractéristiques techniques de l’ouvrage, notamment en ce qui concerne les plans. D'autres éléments essentiels, tels que les obligations des deux parties seront présentes au contrat. L’entrepreneur devra nécessairement réaliser les travaux prévus dans le contrat mais aussi assurer la livraison de l’ouvrage. L’entrepreneur devra également satisfaire des obligations de garanties contre les vices et prendre des assurances nécessaires à ce type de contrat.

La rédaction de ce contrat peut apparaître complexe en l’absence de connaissances juridiques particulières, nous vous proposons ici un modèle type de contrat de travaux en bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel, qu’il vous conviendra de personnaliser afin qu’il corresponde au projet que vous développez.

Quelles conditions doit respecter le maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de réalisation et de suivi de travaux de bâtiment ?

Concernant le maître d’ouvrage, il lui sera nécessaire de respecter les conditions de paiement fixées, ainsi que certaines garanties prévues par les textes de loi. Outre cela, des dispositions relatives au prix, aux délais de livraison, aux modalités de paiement, à la sous-traitance, ou encore à l’attribution contentieuse sont présentes au sein de ce modèle et sont indispensables dans la rédaction d’une telle convention. Enfin, doivent également être présentes en fin de contrat les reproductions de certaines dispositions légales dont il est prévu que la reproduction est obligatoire.

Exemple de contrat de travaux à télécharger

Ce document vous permet de télécharger un modèle type de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel tel qu'un bâtiment. Il est personnalisable, pré rempli et commenté par notre juriste qualifiée, de sorte à vous guider et à ne rien oublier au cours de votre rédaction

Quelle assistance peut apporter un contrat de travaux immobiliers ?

Un contrat de travaux de bâtiment pour la construction d’un ouvrage industriel va être utilisé dans le cas où un maître d’ouvrage souhaite faire réaliser la construction d’un bâtiment par un entrepreneur. Les deux parties peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les deux parties au contrat vont s’entendre lors des négociations et convenir des éléments principaux du futur contrat à savoir le prix, le type de bâtiment à construire et ses caractéristiques ainsi que les délais impartis.

Toutefois pour qu’une telle rencontre de volontés puisse se finaliser, il est nécessaire de sécuriser juridiquement l’action par le biais d’un contrat venant exprimer la rencontre des volontés des parties par l’utilisation d’un support écrit, permettant une certaine traçabilité. Ce document se révèle également indispensable en cas de litige en ce qu’il permet de repérer facilement les obligations des parties prenantes, ainsi que de définir le tribunal compétent en cas de litige aboutissant devant une juridiction.

Comment rompre et annuler ou résilier un contrat de travaux ?

L'annulation peut être plus ou moins compliquée selon qu'elle intervient avant ou après acceptation du devis réalité par le prestataire. Cependant, pour tout contrat, l'article L114-1 du Code de la Consommation dispose que pour tous travaux, prestation ou fourniture de bien d’un montant de plus de 500€, l'artisan doit préciser préciser une date de début des travaux et la durée estimée des travaux afin d'avoir une idée précise de la date d'achèvement des travaux. A défaut, et en cas de litige, il faudra se référer à la juridiction compétente en la matière, ce qui dépend du secteur concerné par le contrat de marché de travaux.

Si le prestataire n'effectue pas les obligations qui lui incombent et ne parvient pas jusqu'à l'achèvement des travaux, la rupture devra passer par le juge. Le client devra quand même s'acquitter d'une somme correspondant à l'état d'avancement des travaux.

Comment remplir un contrat d'entreprise ou marché de travaux de bâtiment ?

Contrat de travaux en régie ou en forfait

Un contrat de travaux de bâtiment concernant la construction d’un ouvrage doit être rédigé de façon à anticiper les nécessités des travaux en eux-mêmes, c’est principalement à ce niveau-là que la négociation joue une part importante du processus de conclusion du contrat.

Le contrat de travaux de bâtiment est conclu en prévoyant notamment les principales caractéristiques techniques de la construction prévue. En outre, il se doit de prévoir les obligations de chacune des parties dans le cadre de cette convention ainsi que les conditions de réalisations de ces dernières. Il est également nécessaire de se pencher sur les diverses clauses présentes dans ce modèle type de contrat afin de déterminer si votre projet nécessite d’éventuels rajouts, la liste ici présente n’étant pas exhaustive.

Il conviendra également de joindre à ce contrat de nombreuses annexes comprenant les permis de construire, les plans du bâtiment à réaliser, les diverses assurances requises, ou encore les contrats de sous-traitance, si recours il y a eu.

Enfin, un exemple du contrat devra être remis à chaque partie prenante.

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Opération de construction

Article 3 – Obligations de parties

Article 4 – Délai

Article 5 – Prix

Article 6 – Révision du prix

Article 7 – Modalités de règlement

Article 8 – Financement

Article 9 – Cession

Article 10 – Sous-traitance

Article 11 – Résiliation

Article 12 – Force majeure

Article 13 – Attribution de compétence

Article 14 - Frais et élection de domicile