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Contrat de travaux de bâtiment

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Description courte :

Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
Nombre de pages : 9
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Signataire :

Simon De Charentenay
Openflow
+339 72 66 39 20
Legaltech créée en 2017

"Au cœur du droit 

Le fondateur d’Openflow Simon de Charentenay est Maître de conférences à l’Université de Montpellier et avocat. Au sein d’Openflow il a structuré une équipe de professionnels du droit issus de différentes filières (avocats, notaires, juristes, conseils en propriété industrielle) dont nombre exercent des responsabilités au sein des barreaux, enseignent dans les facultés de droit et interviennent dans de nombreux colloques.  Openflow s’appuie par ailleurs sur un solide réseau de cabinets d’avocats, universitaires et directions juridiques, tant en province qu’en région parisienne, lui permettant d’étendre ses capacités d’intervention dans les différentes branches du droit.   L'équipe Openflow de professionnels du droit vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés et à jour des dernières réglementations en vigueur ainsi qu’un large panel de guides et fiches pratiques. Notre objectif est de vous apporter le bon éclairage sur les aspects juridiques de vos projets.   

Description

Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage ? Vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document est fait pour vous ! En effet, la rédaction d’un tel contrat peut apparaître complexe en l’absence de connaissances juridiques particulières, nous vous proposons ici un modèle type de contrat de travaux en bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel qu’il vous conviendra de personnaliser afin qu’il corresponde au projet que vous développez.

Un contrat de construction d’ouvrage industriel permet de donner un cadre légal à une opération de construction immobilière. Un tel contrat contient des dispositions relatives à l’ensemble des constructions envisagées, les diverses obligations des parties, la prévention des questions relatives à la responsabilité des co-contractants ainsi que le prix fixé pour la réalisation des travaux. Ce type de convention doit obligatoirement comprendre certaines clauses légales afin d’être valide.

Ainsi au sein de ce document type vous retrouverez des dispositions relatives à l’objet du contrat, à la description du terrain sur lequel les travaux vont être réalisés, au permis de construire qui est un élément nécessaire à la construction de l’ouvrage, aux caractéristiques techniques de l’ouvrage notamment en ce qui concerne les plans.

Eléments essentiels, les obligations des deux parties seront présentes l’entrepreneur devant nécessairement réaliser les travaux prévus dans le contrat mais aussi assurer la livraison de l’ouvrage. L’entrepreneur devra également satisfaire des obligations de garanties contre les vices ainsi que prendre des les assurances nécessaires à ce type de contrat.

Concernant le maître d’ouvrage, il lui sera nécessaire de respecter les conditions de paiement fixées ainsi que certaines garanties prévues par les textes de loi.

Outre cela, des dispositions relatives au prix, au délais de livraison aux modalités de paiement, à la sous-traitance ou encore à l’attribution contentieuse sont présentes au sein de ce modèle et sont indispensables dans la rédaction d’une telle convention. Enfin, doivent également être présentes en fin de contrat les reproductions de certaines dispositions légales dont il est prévu que la reproduction est obligatoire.

Ce document vous permet de télécharger un modèle type de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel.

Pourquoi conclure un contrat de travaux de bâtiment ?

Un contrat de travaux de bâtiment pour la construction d’un ouvrage industriel va être utilisé dans le cas où un maître d’ouvrage souhaite faire réaliser la construction d’un bâtiment par un entrepreneur. Les deux parties peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les deux parties au contrat vont s’entendre lors des négociations et convenir des éléments principaux du futur contrat à savoir le prix, le type de bâtiment à construire et ses caractéristiques ainsi que les délais impartis.

Toutefois pour qu’une telle rencontre de volontés puisse se finaliser, il est nécessaire de sécuriser juridiquement l’action par le biais d’un contrat venant exprimer la rencontre des volontés des parties par l’utilisation d’un support écrit permettant une certaine traçabilité. Ce document se révèle également indispensable en cas de litige en ce qu’il permet de repérer facilement les obligations des parties prenantes ainsi que de définir le tribunal compétent en cas de litige aboutissant devant une juridiction.

Comment remplir un contrat de travaux de bâtiment ?

Un contrat de travaux de bâtiment concernant la construction d’un ouvrage doit être rédigé de façon à anticiper les nécessités des travaux en eux-mêmes, c’est principalement à ce niveau là que la négociation joue une part important du processus de conclusion du contrat.

Le contrat de travaux de bâtiment est conclu en prévoyant notamment les principales caractéristiques techniques de la construction prévue. En outre, il se doit de prévoir les obligations de chacune des parties dans le cadre de cette convention ainsi que les conditions de réalisations de ces dernières. Il est également nécessaire de s’épancher sur les diverses clauses présentes dans ce modèle type de contrat afin de déterminer si votre projet nécessite d’éventuels rajouts, la liste ici présente n’étant pas exhaustive.

Il conviendra également de joindre à ce contrat de nombreuses annexes comprenant les permis de construire, les plans du bâtiment à réaliser, les diverses assurances requises etc… Un exemple du contrat devra être remis à chaque partie prenante.

Sommaire

Article 1 – Objet

Article 2 – Description du terrain

Article 3 – Permis de construire

Article 4 – Description de l’ouvrage à construire

Article 5 – Caractéristiques techniques et conditions d’exécution

Article 6 – Obligations de l’Entrepreneur

  • Article 6.1- Exécution des travaux

  • Article 6.2 - Livraison de l’ouvrage

  • Article 6.3 - Charges

  • Article 6.4 – Responsabilité

  • Article 6.5 – Garanties et assurance

- Article 6.5.1 – Garantie des vices de construction

- Article 6.5.2 – Garantie de parfait achèvement

- Article 6.5.3 – Garantie des risques civils

- Article 6.5.4 – Assurance dommage – ouvrages

Article 7 – Obligations du Maître d’ouvrage

  • Article 7.1 – Obligations relatives à la lutte contre le travail clandestin

  • Article 7.2 – Garantie de paiement

  • Article 7.3 – Garanties légales

Article 8 – Délais

Article 9 – Prix convenu

Article 10 – Révision du prix

Article 11 – Modalité de paiement

Article 12 – Financement

Article 13 – Cession

Article 14 – Sous-traitance

Article 15 – Résiliation

Article 16 – Effet de la résiliation

Article 17 – Attribution de compétence

Article 18 – Élection du domicile

Article 19 – Frais