Contrat de travail de représentant salarié ordinaire
Modèle : Contrat de travail de représentant salarié ordinaire

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A l'issue d'un entretien entre le représentant salarié ordinaire et l'employeur au sein duquel ils ont négocié les conditions de travail, un contrat de travail peut être conclu. Vous pouvez trouver ici un modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire.

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Qu'est-ce qu'un représentant salarié ordinaire ?

Le représentant salarié ordinaire est une personne dans une entreprise qui a le statut de salarié et qui aura pour fonction de représenter son employeur dans de nombreuses situations. En effet, le statut de salarié est caractérisé quand il existe un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, que le salarié exécute une prestation de travail pour le compte de son employeur, et qu'enfin le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail effectué. Mais ce représentant salarié ne remplit pas les conditions du statut de représentant, ce qui lui confère cette qualité de représentant, c'est le fait de pouvoir librement se rendre sur le secteur ou auprès des catégories de clients pour négocier et conclure pour le compte de l'employeur.

Quels sont les représentants ordinaires ?

Le représentant salarié peut être identifié de plusieurs façons. Dans certains cas, un représentant peut être considéré comme un VRP (vendeur représentant placier). En effet, le VRP est un représentant commercial avec le statut de salarié qui bénéficie des dispositions spéciales du statut. Il existe deux types de VRP, d'une part le VRP monocarte ou dit exclusif et d'autre part le VRP multicarte. En tant que représentant statutaire, ce sera seulement quand certaines missions seront déterminées par le ou les employeurs et le VRP que le contrat de travail pourra être établi. Le VRP a pour principale mission de prospecter une clientèle et de prendre des commandes pour le compte d'un ou plusieurs employeurs.

Généralement, en tant qu'employé commercial, le représentant salarié ordinaire n'est pas soumis systématiquement aux dispositions légales réglementaires ou conventionnelles qui s'appliquent aux VRP, il sera souvent régi par la convention collective dont dépend le personnel sédentaire de l'entreprise.

Les dénominations des représentants non statutaires sont variées et peuvent être par exemple :

- un attaché de direction qui doit rechercher des insertions publicitaires qui ne dispose pas d'un secteur propre et qui ne justifie pas de prises d'actes ;

- un salarié qui a pour mission de visiter des clients que son employeur lui a indiqué sans avoir la possibilité de lui même conclure un contrat ;

- le représentant chargé de démarcher de la clientèle à domicile d'encyclopédie qui ne dispose pas de secteur de clientèle ;

Vous pouvez vous servir du présent modèle de contrat de travail de représentant salarié ordinaire proposé dans le présent document afin d'obtenir un contenu certain et précis et afin de vous aider à mieux comprendre les particularités de ce type de contrat.

Comment se matérialise un contrat de travail d'un représentant salarié ordinaire ?

Après avoir déterminé les conditions du contrat de travail, les parties, généralement le représentant salarié ordinaire, adresse à l'employeur une lettre d'accord à l'embauche pour lui signifier son intérêt pour le poste, lui permettant de maximiser ses chances de parvenir à la conclusion d'un contrat de travail.

Un contrat de travail d'un représentant salarié ordinaire doit contenir un certain nombres d'éléments obligatoires telles que l'identité de l'employeur et du salarié (nom, nationalité, adresse, etc), les informations essentielles relatives au poste (date de début du contrat, fonctions du salariés, etc).

Il faut ensuite préciser l'objet du contrat et sa durée. Le cas échéant mentionner la période d'essai, les dates, les conditions de son renouvellement. Les modalités sur la rémunération doivent être envisagées ainsi que tout ce qui se rattache aux déplacements du salarié tels que le logement de fonction, le véhicule. Le contrat de travail doit comporter les congés payés, les absences et indisponibilités, les obligations professionnelles, une clause de non-concurrence si l'employeur souhaite en insérer une. Le contrat de travail doit également prévoir sa fin (durée de préavis de licenciement, indemnité de licenciement, etc). Enfin, les parties doivent indiquer le matériel et les documents qui seront nécessaires au salarié dans l'exercice de son activité et finir par les dispositions finales, la date, le lieu de rédaction du contrat ainsi que les signatures du représentant salarié ordinaire et de l'employeur.

Vous pouvez à titre d'exemple télécharger le présent modèle de contrat de travail pour représentant de salarié ordinaire proposé ici.

Comment mettre fin au contrat de travail d'un représentant salarié ordinaire ?

Les cas de rupture du contrat de travail pour un représentant salarié ordinaire sont les mêmes que pour un salarié dit classique. En effet, il est possible de mettre fin au contrat de travail selon les cas suivants :

- démission ;

- rupture conventionnelle ;

- départ négocié ;

- résiliation judiciaire ;

- licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ;

- départ ou mise en retraite.