Contrat de transfert de licence de progiciel

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Description courte :

Par le présent document, il est exposé le modèle de contrat rédigé en anglais de transfert de licence de progiciel. A titre informatif, ledit document est un modèle, par conséquent, il est possible pour les parties au contrat de le modifier et de le personnaliser comme elles le souhaitent.
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Un progiciel se défini comme un ensemble complet et documenté de divers programmes ayant été conçus en vu d'être fournis à un ou plusieurs utilisateurs, et ce, au titre d'une seule et même utilisation / fonction.

Il est important de ne pas confondre le terme logiciel avec celui de progiciel. En effet, lorsque l'on parle de "logiciel", il s'agit  d'un programme / d'un outil installé sur un ordinateur afin de faciliter son utilisation. A la différence d'une application (qui est seulement destinée à l'accomplissement d'une tâche en particulier), le logiciel effectue des traitements automatiques.

Lorsqu'il est question cette fois-ci de "progiciel", ce terme fait référence à la contraction entre deux mots qui ne sont autres que : "produit" et "logiciel", d'où l'appellation de "progiciel".

Afin de comprendre la signification à apporter à ce qu'est une licence de progiciel, il convient dans un premier temps de définir ce qu'est une licence. Quand une personne est dotée d'une licence, cela veut dire qu'elle peut dorénavant accomplir en toute liberté et légalité une activité dont l'exercice requière l'attribution d'une licence

Ainsi, en ce qui concerne le sens à apporter à la licence de progiciel, il est possible de le définir de la manière suivante : la licence de progiciel permet d'accorder à une personne (pouvant revêtir le statut d'acheteur), le droit d'utiliser l'ensemble des programmes que comprend le progiciel auquel il est question.

Il est fréquent qu'un contrat établisse le transfert de la licence de progiciel dans un soucis de protection des deux parties contractantes, à savoir d'un côté : le vendeur de la licence de progiciel, et de l'autre, l'acheteur de ladite licence.

Une fois le transfert de la licence opéré, celle-ci est désormais réputée être la propriété de l'acheteur. 

Le présent document représente ainsi le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'un contrat relatif au transfert d'une licence de progiciel. La particularité de ce modèle de contrat est qu'il est entièrement rédigé en anglais. Toutefois, à l'instar des modèles de contrats rédiges en français, le modèle de contrat de transfert de licence de progiciel comporte des zones à l'intérieur desquelles les parties peuvent insérer leurs éléments descriptifs. En effet, ledit document est modifiable et personnalisable selon les besoins / nécessités de chacun.

Les dispositions auxquelles il est fait référence au sein du contrat en question portent sur :

  • La présentation du contrat, c'est-à-dire, son objet, l'identité des parties ;
  • Les éléments préliminaires, tels que par exemple, la délivrance, par le vendeur auprès de l'acheteur, de la documentation nécessaire en rapport avec le logiciel objet du contrat ;
  • La définition des termes du contrat, en l'occurrence dans le cas présent, ceux relatifs au langage informatique ;
  • L'objet du contrat ;
  • La bonne utilisation du logiciel, en effet, il est entre autres rappelé que l'acheteur se voit accorder par le vendeur un droit d'utilisation du logiciel, étant précisé qu'il s'agit d'un droit personnel, non-exclusif et non-transférable ;
  • Le date du terme du contrat ;
  • Livraison du progiciel ;
  • Le montant de la redevance ;
  • Le paiement ;
  • Le test du progiciel ;
  • Les pénalités de retard ;
  • L'entretien du progiciel ;
  • La formation du personnel de l'acheteur ;
  • La confidentialité ;
  • L'accord complet entre les parties ;
  • La nature des obligations ;
  • Le cas de force majeure ;
  • L'annulation du contrat en cas de non-respect des obligations par l'une ou l'autre des parties ;
  • Les éventuelles modifications, corrections à apporter ;
  • La loi applicable ;
  • Le tribunal compétent en cas de litige opposant les deux parties.

Sommaire

  • Article 1 - Préambule
  • Article 2 - Définitions
  • Article 3 - Objet
  • Article 4 - Correcte utilisation du logiciel
  • Article 5 - Terme du contrat 
  • Article 6 - Livraison
  • Article 7 - Redevances
  • Article 8 - Paiements 
  • Article 9 - Test du progiciel
  • Article 10 - Pénalités
  • Article 11 - Maintenance
  • Article 12 - Entretien
  • Article 13 - Confidentialité 
  • Article 14 - Accord complet des parties
  • Article 15 - Nature des obligations
  • Article 16 - Force majeure
  • Article 17 - Annulation
  • Article 18 - Modifications
  • Article 19 - Loi applicable
  • Article 20 - Tribunal compétent