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Contrat de sous-traitance façonnage

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Description courte :

Ce document juridique est un modèle de contrat de sous-traitance façonnage permettant de sous-traiter au cocontractant l’exécution de tâches de façonnage : le stockage de matières premières, la fabrication et le conditionnement d'un produit.

Nombre de pages : 2
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Signataire :

Simon De Charentenay
Openflow
+339 72 66 39 20
Legaltech créée en 2017

"Au cœur du droit 

Le fondateur d’Openflow Simon de Charentenay est Maître de conférences à l’Université de Montpellier et avocat. Au sein d’Openflow il a structuré une équipe de professionnels du droit issus de différentes filières (avocats, notaires, juristes, conseils en propriété industrielle) dont nombre exercent des responsabilités au sein des barreaux, enseignent dans les facultés de droit et interviennent dans de nombreux colloques.  Openflow s’appuie par ailleurs sur un solide réseau de cabinets d’avocats, universitaires et directions juridiques, tant en province qu’en région parisienne, lui permettant d’étendre ses capacités d’intervention dans les différentes branches du droit.   L'équipe Openflow de professionnels du droit vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés et à jour des dernières réglementations en vigueur ainsi qu’un large panel de guides et fiches pratiques. Notre objectif est de vous apporter le bon éclairage sur les aspects juridiques de vos projets.   

Description

Un contrat de sous-traitance est une opération juridique par laquelle une entreprise principale, le maître d'ouvrageordonne contre une rémunération à une autre entreprise, le sous-traitant, d'exécuter une partie de son activité de production ou de service dont le maître d'ouvrage conserve la responsabilité. Il peut y avoir un intermédiaire entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant appelé donneur d'ordre ou maître d’œuvre.

Généralement, le maître d'ouvrage confie l'exécution de l'une de ses taches à un sous-traitant pour répondre à ses obligations envers un client. Pour cela, la sous-traitance peut être de capacité pour soulager le maître d'ouvrage d'une partie de sa production en cas d’accroissement de l’activité ou de spécialité, le sous-traitant apportant un savoir-faire spécifique ou technique au donneur d'ordre pour répondre à ses besoins.

Le contrat de sous-traitance énumère de manière précise les obligations du sous-traitant et les modalités de leur exécution que le sous-traitant doit exécuter parfaitement. Le sous-traitant est tenu d'une obligation d'information et de conseil vis à vis du maître d'ouvrage.

Le contrat de sous-traitance façonnage est le fait pour une entreprise d'avoir recours à une autre entreprise pour le stockage des matières premières nécessaires à la fabrication d'un produit et la fabrication de ce produit transformé. Le sous-traitant n'est pas propriétaire des matières premières ni du produit transformé et il ne peut engager le maître d'ouvrage à l'égard des tiers.

Pourquoi rédiger un contrat de sous-traitance ?

Le contrat de sous-traitance est nécessaire aux entreprises voulant répondre à un besoin ou commande de manière rapide et dédiée. C'est souvent une économie de moyens pour le maître d'ouvrage. La sous-traitance d’une part de l’activité d’une entreprise est particulièrement utile par exemple dans le cas d'une incapacité à honorer seule toutes les commandes, pour répondre à un besoin d’une compétence particulière ou technique mais aussi en tant que choix stratégique pour une meilleure gestion des ressources par la répartition de l’activité. Le contrat de sous-traitance façonnage se retrouve notamment dans l'industrie pharmaceutique dans laquelle les laboratoires développent un médicament mais sont amenés à sous-traiter sa fabrication

Comment rédiger un contrat de sous-traitance façonnage ?

Afin de rédiger un contrat de sous-traitance façonnage, dans le respect de la réglementation spécifique prévue au sein des Code civil et Code de commerce, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • La dénomination de la société du maître d'ouvrage, le montant de son capital social, l'adresse de son siège social, le numéro d'immatriculation de la société au Registre des Commerces et Sociétés ainsi que le nom de son représentant ;
  • La dénomination de la société du sous-traitant, le montant de son capital social, l'adresse de son siège social, le numéro d'immatriculation de la société au Registre des Commerces et Sociétés ainsi que le nom de son représentant ;
  • Le nombre de jours de préavis pour une modification de la liste des produits ;
  • L'adresse des locaux du façonnier pour le stockage ;
  • Le lieu de livraison des produits finis ;
  • La rémunération du façonnier ;
  • Le montant des indemnités de retard de livraison, retard apprécié par le nombre de jours ouvrables suivant la date de livraison ;
  • Le nombre de jours après mise en demeure restée infructueuse nécessaires à la résiliation de plein droit du contrat en cas de défaillance d'une des parties ;
  • La durée (en nombre de jours) d'empêchement de la réalisation de l'obligation d'une des parties susceptible d'entraîner la résiliation de plein droit du contrat en cas de force majeur (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ;
  • Le nombre de jours de préavis pour la résiliation de plein droit du façonnier dans le cas où ce dernier passerait sous le contrôle d'une autre entreprise ;
  • Les noms des représentants du maître d'ouvrage et du façonnier pour les notifications écrites ;
  • La date du début de l'effet du contrat ;
  • Le nombre de jours du préavis pour la résiliation du contrat ;
  • La ville des juridictions compétentes pour les litiges sur le contrat ;
  • Le lieu et la date de signature du contrat ;
  • La signature des parties.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Spécifications techniques

Article 3 : Installations

Article 4 : Matières premières, emballages et étiquettes

Article 5 : Fabrication et conditionnement

Article 6 : Produits

Article 7 : Livraison

Article 8 : Rémunération du façonnier

Article 9 : Garantie d’exécution

Article 10 : Confidentialité

Article 11 : Transfert du contrat

Article 12 : Responsabilité

Article 13 : Tolérance

Article 14 : Notification

Article 15 : Durée du contrat

Article 16 : Intégralité du contrat 

Article 17 : Tribunaux compétents