Contrat de relation presse

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Qu'est-ce que le contrat de relation de presse (privée ou publique) ?

Le contrat de relation presse a pour objectif de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations presse un rôle de conseil en communication et une mission de relations presse. Les missions opérées par le conseil en relations presse seront précisées au sein du contrat.

Ce contrat aura une durée déterminée et peut être renouvelable par tacite reconduction. Il y aura également une période d’essai possible. De plus, en cas de faute grave ou d’inexécution par l’une des parties le contrat sera résolu de plein droit.

Dans le cadre de ce contrat, le client confiera au conseil en relations presse ses relations presse. Elles comprennent la conception, l’exécution, le suivi, le contrôle et le compte-rendu de la mission et des prestations définies au sein du contrat. Le prestataire s’engage à apporter au client : le conseil permanent et le suivi des relations presse au client, le soutien de conseil pour l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions presse, le suivi des calendriers rédactionnels et bien d’autres obligations.

Le contrat pourra également être modifié en cours de relation, sous condition préalable que les deux parties soient d’accords. Cette modification s’effectuera alors par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la rédaction d’un avenant.

Quelle est la différence entre relation presse et relation publique ?

Les relations presse et les relations publiques sont deux concepts souvent confondus mais qui sont pourtant bien distincts. Les relations presse se concentrent sur les interactions entre une entreprise et les médias. Elles impliquent des activités telles que l'envoi de communiqués de presse, l'organisation d'interviews, et la gestion de la visibilité médiatique.

A contrario, les relations publiques ont un champ d'action plus large. Elles englobent non seulement les relations avec les médias, mais aussi avec divers publics, qu'ils soient ciblés ou non : consommateurs, partenaires, institutions, etc. Les relations publiques visent à promouvoir une image positive de l'entreprise auprès de ces différents publics, en utilisant une variété de canaux et de techniques de communication : réseaux sociaux, médias, presse écrite... 

Comment rédiger un contrat de presse ?

Afin de rédiger un contrat de relation presse, il vous faudra spécifier nombre d’éléments importants afin de sécuriser la relation entre le client et le conseil en relations presse.

Au sein du présent document juridique, il convient de faire apparaître les éléments suivants :

  • L’objet du contrat, à savoir qu’il a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations presse un rôle de conseil en communication ;
  • La durée et les modalités de dénonciation du contrat ;
  • La définition de la mission, le client confiant au conseil ses relations presse. Celles-ci comprennent notamment la conception, l’exécution, le suivi, le contrôle et le compte-rendu de la mission ;
  • Les engagements du prestataire envers le client, notamment les conseils par une équipe composée du directeur Conseil, d’une attachée de presse, d’un soutien de conseil pour l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions presse, le suivi des calendriers rédactionnels sur une sélection des titres, la création et le suivi et actualisation de listes presse ciblées, le suivi et actualisation du dossier, la sélection et le suivi de traduction de communiqués, la rédaction des communiqués français... ;
  • Les droits et obligations du client prévoyant notamment que le conseil en relations presse doit pouvoir accéder à toute source d’information et aux documents dont la connaissance est nécessaire à l’accomplissement de la tâche ;
  • Les droits et obligations du conseil, notamment en ce que le conseil en relations presse n’a aucune obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par le client, le client étant seul responsable ;
  • La rémunération du conseil, cette rémunération s’effectue sous forme d’honoraires mensuels d’un montant spécifié. Également les honoraires feront l’objet d’une facturation adressée au client au début de chaque trimestre et payable à 30 jours ;
  • Les modifications au contrat, s’effectuant par le biais d’un avenant ou par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’accord des deux parties au contrat ;
  • Les modalités de règlement des conflits en cas de litiges sur l’interprétation ou sur l’exécution du contrat, le Tribunal de commerce de la ville définie étant compétent ;
  • La ville de rédaction du document ainsi que la date de rédaction du contrat.

Pourquoi rédiger un contrat de presse ?

Un contrat de presse permettra de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations presse un rôle de conseil en communication et une mission de relations presse. Il permet d'apporter une certaine sécurité juridique pour les parties. 

Le contrat de presse permet également de définir précisément les attentes de chacune des parties afin d'éviter tout malentendu ou potentiel litige. 

Ce contrat devra définir précisément l’ensemble des droits et obligations des parties afin d’être considéré comme valable. 

Notre modèle de contrat

Exemple de contrat de relations presse à télécharger

Téléchargez dès maintenant notre modèle de contrat de relation presse pré rempli et personnalisable selon vos besoins. Il comprend également des commentaires ajoutés par notre équipe de juristes pour vous guider sereinement au cours de votre rédaction.

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Durée

Article 3 – Missions

Article 4 – Obligations du Client

Article 5 – Obligations du Conseil

Article 6 – Honoraires

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Article 9 – Confidentialité

Article 10 – Non-concurrence

Article 11 – Résiliation

Article 12 – Loi applicable et litiges

Article 13 – Force majeure

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